Construction: la TVA à 6% prolongée sous conditions

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Construction: la TVA à 6% prolongée sous conditions



21/12/2010 Vieux  
 
  36 ans, Brabant Wallon
  pasidefix est connecté maintenant
lu sur le site de l'Echo ce lundi

Construction: la TVA à 6% prolongée sous conditions

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Certaines personnes voulant faire construire comptaient encore bénéficier du taux réduit de 6%. Mais leurs travaux n'ont pas pu avancer en raison des intempéries. Un taux réduit de TVA pourra alors être appliqué à un acompte.



Suite aux intempéries, de nombreuses entreprises de construction ont accumulé du retard dans leur planning. Bon nombre de chantiers, dont le démarrage était prévu pour la dernière partie de cette année, n'ont finalement pas pu être entamés et nombreux étaient les maîtres d'ouvrage qui risquaient alors de ne pas pouvoir bénéficier de l'avantage du taux de TVA à 6%.
L'administration fiscale admettra à titre exceptionnel qu'un acompte puisse être facturé encore en 2010 à raison de 25% maximum du prix des travaux. Le taux réduit de TVA, dont l'application doit prendre fin au 31 décembre 2010, pourra alors être appliqué à cet acompte.Cette mesure fiscale particulière ne vaut pas uniquement pour la construction neuve (sur un montant maximum de 50.000 €).
Des taux réduits avaient également été prévus pour les opérations de démolition-reconstruction et pour le logement social. Pour bénéficier de ces avantages, les maîtres d'ouvrage devaient avoir introduit leur demande de permis d'urbanisme avant le 1er avril 2010.

La facture d'acompte devra être établie en 2010, mais les travaux pourront débuter ou se poursuivre en 2011.
Petit rappel: le taux réduit de TVA de 6% était d'application sur une tranche de 50.000 € dans le cas de la construction ou de l'achat d'un logement neuf destiné à servir de résidence principale. Le même taux était accordé pour toutes les opérations de démolition-reconstruction ayant lieu en 2009 et 2010 partout dans le pays.

A partir de 2011, seuls les biens immobiliers situés dans 32 villes prédéfinies pourront encore bénéficier de ce taux réduit.


L'Echo
09/02/2011 Vieux  
 
  41 ans, Liège
 
Citation:
Posté par pasidefix Voir le message
lu sur le site de l'Echo ce lundi

Construction: la TVA à 6% prolongée sous conditions
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Certaines personnes voulant faire construire comptaient encore bénéficier du taux réduit de 6%. Mais leurs travaux n'ont pas pu avancer en raison des intempéries. Un taux réduit de TVA pourra alors être appliqué à un acompte.



Suite aux intempéries, de nombreuses entreprises de construction ont accumulé du retard dans leur planning. Bon nombre de chantiers, dont le démarrage était prévu pour la dernière partie de cette année, n'ont finalement pas pu être entamés et nombreux étaient les maîtres d'ouvrage qui risquaient alors de ne pas pouvoir bénéficier de l'avantage du taux de TVA à 6%.
L'administration fiscale admettra à titre exceptionnel qu'un acompte puisse être facturé encore en 2010 à raison de 25% maximum du prix des travaux. Le taux réduit de TVA, dont l'application doit prendre fin au 31 décembre 2010, pourra alors être appliqué à cet acompte.Cette mesure fiscale particulière ne vaut pas uniquement pour la construction neuve (sur un montant maximum de 50.000 €).
Des taux réduits avaient également été prévus pour les opérations de démolition-reconstruction et pour le logement social. Pour bénéficier de ces avantages, les maîtres d'ouvrage devaient avoir introduit leur demande de permis d'urbanisme avant le 1er avril 2010.

La facture d'acompte devra être établie en 2010, mais les travaux pourront débuter ou se poursuivre en 2011.
Petit rappel: le taux réduit de TVA de 6% était d'application sur une tranche de 50.000 € dans le cas de la construction ou de l'achat d'un logement neuf destiné à servir de résidence principale. Le même taux était accordé pour toutes les opérations de démolition-reconstruction ayant lieu en 2009 et 2010 partout dans le pays.

A partir de 2011, seuls les biens immobiliers situés dans 32 villes prédéfinies pourront encore bénéficier de ce taux réduit.


L'Echo

et c'est où ces 32 villes? lol
09/02/2011 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  samanne est connecté maintenant
Google est ton ami...


Le taux à 6% applicable dans une trentaine de communes est d'application depuis 2007. Ces villes sont: Anderlecht, Bruxelles, Etterbeek, Forest, Ixelles, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Node, Schaerbeek et Uccle (Bruxelles); Charleroi, La Louvière, Liège, Mons, Mouscron, Namur, Seraing, Tournai et Verviers (Wallonie); et Alost, Anvers, Bruges, Courtrai, Termonde, Gand, Genk, Hasselt, Louvain, Malines, Ostende, Roeselare et Saint-Nicolas (Flandre).
09/02/2011 Vieux  
  48 ans, Namur
 
Bonjour,

Et quelqu'un sait-il ce qu'il en et ed la Tva à 6% pour les travaux de rénovation d'une habitation. J'ai lu quelque part que cela était prolongé jusque juin 2011. Et après ?
09/02/2011 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  samanne est connecté maintenant
Rien n'est encore décidé.
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