Contrat de location entre co-propriétaires

( dans

» Divers

)
Chercher:    

Contrat de location entre co-propriétaires



14/06/2016 Vieux  
  40 ans, Liège
 
Bonjour,

Il y a quelques mois, nous avons, mon frère et moi, reçu l'appartement de nos grands-parents en donation (tout a déjà été réglé devant notaire).


Vu que je suis déjà propriétaire et lui pas, nous avons rapidement décidé qu’il habiterait dans l’appartement, et me « louerait ma part » en attendant de pouvoir me la racheter complètement dans quelques années.


Entretemps, des travaux sont en cours pour moderniser/mettre aux normes l’appartement. Ne participant pas à ses travaux, il semblerait logique que le prix utilisé pour la location et le rachat soit celui utilisé dans le cadre de la donation, plutôt que de profiter de la plus-value due aux travaux.


Nous aimerions formaliser tout cela dans un contrat, mais ne savons pas trop comment s’y prendre concrètement : Y aurait-il des « contrats-type » pour ce genre de situation ?

Merci de m’avoir lu.
14/06/2016 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Si je comprends bien, vous souhaitez que la rénovation qu'entreprend votre frère n'entre pas en ligne de compte pour le calcul du loyer et de la valeur de rachat?

Je pense que vous pouvez effectivement faire un contrat en fixant par exemple, la valeur du bien à ce jour et déclarer que sa valeur de rachat dans x années sera égale à cette valeur indexée sur l'indice abex.
A soumettre à un notaire pour la tranquilité..
14/06/2016 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Bonjour

Pour la location, il me semble que ça ne pose pas de problème. Il suffit de convenir que le loyer n'augmente pas même si la valeur du bien augmente grâce aux travaux fait par ton frère.

Pour l'acquisistion de ta part, il s'agit en fait d'une option d'achat. Tu t'engages à lui vendre ta part à un prix déterminé avant les travaux, éventuellement à indexer.

Une rapide recherche google sur « contrat option achat immobilier » me pointe vers ce contrat-type : http://www.droitbelge.be/contrats/pr...e-immeuble.pdf

Il me semble que c'est plutôt à un avocat qu'à un notaire qu'il faudrait faire appel si vous voulez l'aide d'un professionnel.
A lire également sur BricoZone...
Location outillage entre particuliers Par Ben_123 dans Outillage, +0 09/02/2013
A tous les propriétaires de bassins... Par Pépito dans Abords, Allées, Jardins, +3 01/04/2011
contrat location type Par nollaux dans Divers, +6 17/01/2011


Forum Divers : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc


illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !


FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.


DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...

Ajoutez votre société