Contrôle fiscal et contenu des factures

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Contrôle fiscal et contenu des factures



03/01/2012 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour à tous,
C'est la seconde année consécutive que nous avons un contrôle fiscal en tant que particulier. Est-ce dû au fait que pour la seconde année consécutive nous avons des déductions fiscales pour travaux d'isolation?
Toujours est-il que comme l'année passée, nous avons dû demander à nos corps de métier de refaire leurs factures, parce qu'il faut une mention légale pour obtenir la déduction fiscale qui n'est présente sur aucune facture.

Alors je me demandais, pour les pros du forum, pourquoi cette mention légale n'est-elle pas d'office reprise sur les factures quand on sait que le client va introduire les demandes à la région wallonne et au fédéral?
Là c'est vraiment ennuyeux, il nous reste 2 semaines pour fournir tous les docs à notre contrôleuse et notre couvreur a disparu dans la nature! Pas moyen de le contacter, et vous imaginez c'est pas une petite facture pour le toit, donc si la déduction est refusée, ça va faire très très mal!
03/01/2012 Vieux  
  44 ans, Namur
 
Il n'est pas nécessaire de refaire les factures.
Leur adjoindre une annexe, signée de l'entrepreneur est suffisant.
Ne pas oublier de joindre les copies de factures et les preuves de paiement.

Toutes les infos ici :
http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&nav=1&id=3c929b08-9bdd-4eae-ae48-85f68b6e643e&
disableHighlightning=true#findHighlighted

http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&nav=1&id=2ed28db4-140a-4c77-9a4d-24c313049e0f#findHighlighted

Le fait d’être en récupération auprès des contributions accroît également le risque de contrôle.


Il ne faut pas hésiter à se rendre au siège social de l’entrepreneur pour obtenir la signature de l’annexe de sa part ou d’un collaborateur. Ne pas oublier dans ce dernier cas de précéder la signature par « PO ».

03/01/2012 Vieux  
 
  Namur
 
Citation:
Posté par onclebat Voir le message
Il n'est pas nécessaire de refaire les factures.
Leur adjoindre une annexe, signée de l'entrepreneur est suffisant.
Ne pas oublier de joindre les copies de factures et les preuves de paiement.
.....
Il ne faut pas hésiter à se rendre au siège social de l’entrepreneur pour obtenir la signature de l’annexe de sa part ou d’un collaborateur. Ne pas oublier dans ce dernier cas de précéder la signature par « PO ».
Il n'est pas inhabituel pour l'entreprise d'envoyer ce document fiscal à annexer à la facture plutôt que d'ajouter une simple mention sur la facture. Cela permet en effet à l'entreprise de fournir au client la précieuse attestation fiscale après que le paiement ait été effectivement reçu...
03/01/2012 Vieux  
  44 ans, Namur
 
Citation:
Posté par jihemel Voir le message
Il n'est pas inhabituel pour l'entreprise d'envoyer ce document fiscal à annexer à la facture plutôt que d'ajouter une simple mention sur la facture. Cela permet en effet à l'entreprise de fournir au client la précieuse attestation fiscale après que le paiement ait été effectivement reçu...
Avec parfois la tentation pour l'entrepreneur de ne pas délivrer l'attestation pour la première facture d'un chantier, entièrement payée, car la dernière facture n'est pas encore payée pour diverses raisons.
Ce qui est regrettable. Je serais d'ailleurs intéressé d'avoir un avis juridique à ce propos.
03/01/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par onclebat Voir le message


Il ne faut pas hésiter à se rendre au siège social de l’entrepreneur pour obtenir la signature de l’annexe de sa part ou d’un collaborateur. Ne pas oublier dans ce dernier cas de précéder la signature par « PO ».

N'oubliez pas les congé du bâtiments jusqu'au 9 janvier donc si il ne repond pas c'est peut etre aussi a cause de cela, même en allant directement au siège si c'est fermer c'est fermer
03/01/2012 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Citation:
Posté par onclebat Voir le message


Le fait d’être en récupération auprès des contributions accroît également le risque de contrôle.
Que voulez-vous dire?
03/01/2012 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
que si tu dois récupérer des sous, ça fait de toi un individu suspect à contrôler
03/01/2012 Vieux  
 
  35 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par vincentmaison Voir le message
Que voulez-vous dire?
ils ont des "clignotants" qui font sortir votre dossier de la masse et sont dès lors obligés de le contrôler. C'est le cas si vous dépassez un certain montant de remboursement (5000 EUR je crois).
PS Je suis contrôlé chaque année mais on ne m'a jamais trop cassé les c... avec les mentions sur les factures, donc je pense que ça dépend plus du contrôleur.
03/01/2012 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
moi on m'a contrôlé une seule fois, montant à me rembourser: 1100 euros.
J'ai dû lui renvoyer le document signé de la main de mon chauffagiste (installation d'une chaudière gaz neuve) et dans la semaine j'ai reçu un coup de fil pour me dire que c'était réglé.
On verra cette déclaration-ci avec le remplacement des châssis
03/01/2012 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
Et bien il faut croire que l'on n'a pas de bol, car pour 4 corps de métier différents pour nos différents travaux "énergie", aucun ne nous a envoyé cette fameuse "annexe" spontanément.
De plus, je ne vois pas très bien pourquoi ils l'envoient après payement vu qu'on est obligé de fournir les preuves de payement au fisc.
Ceci dit, avec la déclaration électronique, le souci c'est qu'on n'est pas obligé de fournir les annexes, mais leçon comprise, l'année prochaine (enfin en juin), yout sera scanné et attaché!
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