Copropriété, succession...

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Copropriété, succession...



05/01/2012 Vieux  
 
  35 ans, Namur
 
Bonjour,
ma compagne et moi (cohabitants de fait pour le moment) allons acquérir la maison de son père décédé. Elle rachète en fait les parts indivises de ses sœurs. Pour éviter trop de frais d'enregistrement et de notaire, l'acte d'achat est à son nom, ma compagne sera donc pleine propriétaire de la maison malgré ma participation au financement de celle-ci (prêt hypothécaire). Nous aimerions que j'en soit copropriétaire. Quelles sont les démarches à faire? Est il possible dans la déclaration de cohabitation légale devant notaire d'inclure une telle clause? Ou devons-nous nous marier sous le régime de la communauté universelle? A noter que nous avons 2 enfants en commun et que j'ai un enfant d'une précédente union. Merci pour vos réponses car c'est un vrai casse-tête...
05/01/2012 Vieux  
 
  43 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Nicolas81 Voir le message
Pour éviter trop de frais d'enregistrement et de notaire, l'acte d'achat est à son nom,
Ça coûte moins cher de faire l’achat à son nom plutôt qu'au deux ?
05/01/2012 Vieux  
 
  35 ans, Namur
 
Oui car elle est héritière directe avec ses deux soeurs. Elle "rachète" les parts indivises de la copropriété venant de la succession, donc frais d'enregistrement réduits ainsi que frais de notaire (je ne sais plus le pourcentage comme ça)
05/01/2012 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
C'est à votre notaire qu'il faut poser la question.....

Notez qu'en cas d'achat à son nom à elle uniquement , il y aura quand même 50% du bien pour vos enfants communs..
05/01/2012 Vieux  
 
  51 ans, Brabant Wallon
 
Il vous faut assortir la déclaration de cohabitation légale (établie auprès de l'administration communale) d'une convention de vie commune (à faire établir par un notaire).

Cette convention de vie commune peut comporter des dispositions d'ordre testamentaire. Ensemble, vous pouvez, par exemple, déterminer que le partenaire cohabitant survivant héritera de la pleine propriété du bien après le décès de l'un de vous deux.

Une autre possibilité serait sans doute de faire établir par un notaire un acte de propriété par le quel vous feriez l'acquisition d'une partie des parts (50% ou autres proportions).

Mais toutes ces solutions (via notaire) vous coûterons au minimum 500 euros.

Dernière modification par bulibura 05/01/2012 à 14h24.
05/01/2012 Vieux  
 
  66 ans, Namur
 
Et votre notaire,il sert à quoi???Ce n'est pas sur ce site que vous trouverez réponse à votre question!Si lui n'est pas le mieux habilité,qui d'autre ........
05/01/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Voyez votre notaire pour tout cela. Ce sont les seuls capables de vous donner une réponse "légale" et inattaquable par les héritiers.
05/01/2012 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par jojo4 Voir le message
Et votre notaire,il sert à quoi???Ce n'est pas sur ce site que vous trouverez réponse à votre question!Si lui n'est pas le mieux habilité,qui d'autre ........
pas mieux!

c'est comme demander sur un forum c'est quoi la verrue que t'as sur le bout de la ... du...
05/01/2012 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par benoki Voir le message
Notez qu'en cas d'achat à son nom à elle uniquement , il y aura quand même 50% du bien pour vos enfants communs..
Lors d'un décès, pas lors d'une vente ...
05/01/2012 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
heuu oui juste ./.
05/01/2012 Vieux  
 
  43 ans, Namur
 
Citation:
Posté par bulibura Voir le message
Cette convention de vie commune peut comporter des dispositions d'ordre testamentaire. Ensemble, vous pouvez, par exemple, déterminer que le partenaire cohabitant survivant héritera de la pleine propriété du bien après le décès de l'un de vous deux.
Mais avec droit de succession maximum sur la totalité de la maison. Les droits réduits entre cohabitants légaux ne valent que pour une bien dont ils sont copropriétaires.
05/01/2012 Vieux  
 
  43 ans, Namur
 
Je suis le seul qui refuserait de participer au remboursement d'un prêt hypothéquaire d'un bien dont je ne suis pas (co)propriétaire ?

Ce n'est pas de la confiance, c'est de la bêtise à mon humble opinion.
05/01/2012 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Si c'est le seul sujet qui fâche, il est toujours possible de prévoir une reconnaissance de dettes, de Madame à Monsieur, égale aux sommes versées en remboursement du PH, éventuellement porteuse d'intérêts, à rembourser lors de la vente de l'immeuble. Mais généralement, il y a d'autres souhaits derrière une copropriété : volonté d'être ensemble propriétaire du bien dans lequel on vit, volonté de se protéger en cas de décès de son conjoint, volonté de protégé les enfants (quid des enfants issus d'un précédant mariage).
Comme indiqué, parlez-en à votre notaire en précisant pourquoi vous tenez à être copropriétaire. Il pourra alors vous conseillez au mieux et rédiger les conventions qui rencontrent votre souhait, moyennant des frais ...
05/01/2012 Vieux  
  50 ans, Namur
 
je sais cela parait bete , mais pour moi rien de tel que de la mettre au deux noms dès le départ et tampis pour les frais, sinom il y aura grave problème d'héritage pour vos enfants de votre première union... pas facile de mettre la main au portefeuille pour des frais que l on peut eviter, mais au moins les choses seraient claire...
06/01/2012 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Et il n'y a pas que le cas du décès qu'il faut envisager... Les séparations sont presque aussi courantes que les mariages de nos jours...
Et en cas de séparations, plus aucune belle parole ne tient.

Il faut être totalement inconscient pour rembourser un prêt hypothéquaire d'un bien qui ne vous appartient pas.
06/01/2012 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Citation:
Posté par asobijin Voir le message
Et il n'y a pas que le cas du décès qu'il faut envisager... Les séparations sont presque aussi courantes que les mariages de nos jours...
Et en cas de séparations, plus aucune belle parole ne tient.

Il faut être totalement inconscient pour rembourser un prêt hypothéquaire d'un bien qui ne vous appartient pas.
Ou philanthrope
06/01/2012 Vieux  
 
  35 ans, Namur
 
Ou mécène. J'ai pris rendez-vous chez le notaire ça sera plus simple et plus facile... Nous verrons
06/01/2012 Vieux  
 
  43 ans, Namur
 
Citation:
Posté par asobijin Voir le message
Les séparations sont presque aussi courantes que les mariages de nos jours...
Tu veux dire, beaucoup, plus nombreuses ?
06/01/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
C'est triste à dire, mais c'est une réalité, le couple est devenu un produit de consommation, sans aucun jeu de mots.
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