Corniche sur un mur en limite de terrain

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Corniche sur un mur en limite de terrain



02/11/2009 Vieux  
 
 
Bonjour,

Nous avons acheté une maison où le garage se trouve en limite de terrain.
Nous avons retiré l'ancienne corniche pour rénover toute la toiture du garage.
Le mur étant à la limite du terrain, la corniche existante dépassait du côté du voisin.

A notre grand étonnement, ce voisin a construit 1 mur pour retenir sa barrière en se rattachant perpendiculairement au mur de notre garage . Ce mur nous empêche à présent de remettre notre corniche comme avant.

Que pouvons nous faire ou pas ?
Peut-il monter un mur de blocs en béton en s’attachant à notre garage et empêchant le passage de notre gouttière ?

Merci d'avance pour votre aide.
02/11/2009 Vieux  
  36 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

Malheureusement votre voisin peu faire cela ... le tout est de voir ou est la limite du terrain ... car juridiquement 1cm c'est 1cm .. donc si il prend 1cm chez vous, vous avez le droit de demander qu'il recul le mur (en gros le reconstruit avec 1cm de moins) mais attention ... car c'est le début d'une guerre ...

Parfois il est préférable de trouver une autre astuce et éviter le calvaire d'une guerre des voisins.

mais est-ce qu'il est physiquement attaché a votre garage ?
02/11/2009 Vieux  
 
 
Bonjour Pascal,
Merci pour votre réponse.

Le mus est rattaché par du mortier à notre mur sur une hauteur de 2m50 environ.
02/11/2009 Vieux  
  36 ans, Brabant Wallon
 
Il touche donc a la mitoyenneté donc sans votre accord il n'as pas le droit .
Mais attention de bien vérifier la limite de votre terrain et surtout si tout est bien respecté car dans certains cas cela peu se retourner contre vous .

Bien à vous
PascalV
02/11/2009 Vieux  
 
 
Merci encore pour votre aide... il y a encore une question que je me pose. Est-ce qu'il peut m'interdire de remettre la corniche telle qu'elle était avant que je retire l'ancienne étant donné qu'elle se situe de son côté ?
02/11/2009 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Ben elle est chez elle donc elle ne devrait pas se situer là.... Sauf si elle y est depuis plus de 30 ans... dans ce cas elle est réputée être acceptée de tous...
02/11/2009 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Petite question liée... Si Gregoray n'avait pas enlevé sa corniche qui était là à l'achat de la maison, est ce que le voisin pouvait le sommer de la retirer parce que tout d'un coup il en a marre d'avoir cette corniche là alors qu'il l'avait acceptée du proprio précédent ?
02/11/2009 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par asobijin Voir le message
Petite question liée... Si Gregoray n'avait pas enlevé sa corniche qui était là à l'achat de la maison, est ce que le voisin pouvait le sommer de la retirer parce que tout d'un coup il en a marre d'avoir cette corniche là alors qu'il l'avait acceptée du proprio précédent ?
Oui. Vous n'avez pas le droit d'avoir un élément de votre maison qui se trouve sur la propriété de voisin. que ca fasse 20 ans que ca y est ou pas. Celui qui achète le bien achête avec lui tous ses vices. Par contre il faut voir les prescriptions urbanistiques (ou de lotissement si c'est le cas) car bien souvent il y est décrit les distances minimum de construction entre propriétés.
02/11/2009 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Vraisemblablement, le garage n'a pas été réalisé avec un permis... Ce qui expliquerait le positionnement de la corniche... Mais ça, seul Grégoray pourrait l'infirmer ou le confirmer...
02/11/2009 Vieux  
 
 
Le garage a bien été réalisé avec un permis et se retrouve bien sur les plans de l'urbanisme... sans quoi je ne me permettrait pas d'ennueyr mon voisin pour quelque chose qui n'a pas leiu d'exister
04/11/2009 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
La gouttière est-elle renseignée comme servitude de surplomb dans votre acte notarié ou dans un autre document ? Si oui pas de problème, vous auriez le droit de la remplacer par une nouvelle dans les mêmes conditions.
Si non, vous devez poser la question à votre notaire ou auprès des bureaux de l'enregistrement afin de voir si un acte sous seing privé n'aurait pas été oublié.
Pour ce qui est des 30ans, ça existe mais c'est assez difficile de le prouver et la procédure n'est pas aussi simple que vous pouvez le penser. C'est au juge du tribunal de première instance à vous donner tord ou raison.

Si vous voulez mon avis, laisser le mur de votre voisin là où il est et évitez un conflit de voisinage où personne n'en sortira vainqueur.
Vous avez la possibilité de faire un cheneau dans l'aplomb de votre mur.

Un dernier conseigne à tous les visiteurs de ce site, réglez à l'amiable tout ces petits problèmes tant que vous êtes en bon terme avec votre voisin. Dans toutes les parcelles, il est existe un cable électrique, un tuyau gaz ou eau, un arbre, etc qui ne se trouve à un endroit où il ne devrait pas.
05/11/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
La voix de la raison à parlé, je suis à 100% d'accord avec Théod, inutile de se battre pour ce type de détails.

Cordialement

Ben
06/11/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Je rejoins les deux précédents et la raison.
Ce genre de problème est à régler à l'amiable..
De toute façon, si votre gouttière débordait, sur la propriété du voisin, ce n'était pas normal.
Lui n'a rien dit, pendant des années pour ne pas vous embêter,
alors ne l'attaquez pas maintenant, que lui a trouvé une manière subtile de résoudre le problème sans conflit.
Vous êtes chez vous, lui est chez lui.
07/11/2009 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Ils sont donc tout les deux chez eux..
07/11/2009 Vieux  
  35 ans, Namur
 
et puis, s'il n'y a plus de gouttière, c'est surtout lui que ça doit embêter...
demandez lui, tout simplement.
07/11/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Juste une petite remarque, ne laisser pas l'eau de votre toiture s'écouler entre les deux murs, vous pourriez être tenu pour responsable des dégâts que cela provoquera inévitablement

Cordialement

Ben
07/11/2009 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
Je pense aussi que vous devez trouver une solution pour canaliser les eaux de pluies de votre construction chez vous. Je n'accepterais pas que la pente du toit du garage de mon voisin envoie toutes les eaux de pluies sur ma propriété, ni qu'une corniche dépasse la limite mitoyenne pour solutionner ce problème.
08/11/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Je pense aussi que vous devez trouver une solution pour canaliser les eaux de pluies de votre construction chez vous

C'est une obligation légale d'ailleurs.
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