Date légale recommandé

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Date légale recommandé



09/05/2011 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,

Mon entrepreneur m'a envoyé un recommandé dans lequel il me demandait de le contacter pour procéder à la réception provisoire du chantier.
Hors, tous les travaux ne sont pas finis (quand il me l'a envoyé, les seuils n'étaient pas tous placés et la toiture pas totalement terminée, aujourd'hui, il ne reste que les travaux de remblais). j'ai donc l'intention de lui envoyé à mon tour un recommandé pour dire que je refuse la réception provisoire tant que tous les travaux ne sont pas terminés (il faut savoir qu'il en est déjà à 70 jours de retard par rapport au délai indemnisés à 100 € par jour ....)

Ma question est la suivante (après ce long résumé) : à partir de quand prend effet le délai d'action que j'ai pour répondre à l'entrepreneur ? A partir du moment où il a posté son envoi ou à partir du moment où je suis allé le chercher à la Poste ? (Je n'y suis allé qu'une bonne semaine plus tard car difficile pour moi de m'y présenter dans les horaires de La Poste d'autant que je devais m'y présenter avec mon épouse)

merci pour vos réponses
09/05/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Il n'y a pas de délai, vous avez réceptionné l'envoi, c'est tout.

Prévenez-le (au plus vite) qu'il ne s'agira que d'une réception partielle, pour les postes exécutés et que le paiement d'une facture globale (j'imagine que c'est le but) ne sera réglé que lors de la fin des ouvrages.
Seuls les postes 'séparés' (selon l'offre) réceptionnés pourront raisonnablement être payés.

Pas question de mettre dans le même bain les ouvrages non exécutés et les ouvrages auxquels il faut éventuellement déjà remédier...

Le solde de la réception provisoire devra être effectué lorsque tous les travaux seront exécutés.

10/05/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Si je comprends bien, il n'a que 70 jours de retard pour un gros oeuvre couvert ????

Qui a calculé les jours de retard??? L'architecte, lui ou vous ???
10/05/2011 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
l'architecte calcule les jours de retard au travers des différents PV de réunions.
L'entrepreneur a contesté à partir du moment où on lui a fait remarquer que s'il continuait comme ça, le délai allait être dépassé.... et dépassé il l'est bien !
Petite précision, il avait déjà demandé à allonger le délai que l'architecte avait proposé initialement à savoir 70 jours ouvrables pour le gros oeuvre + toiture en 100 jours ouvrables.

Rassurez-moi Intègre, votre "que 70 jours" est ironique ?

En fait, on a commencé fin mai 2010 avec le terrassement et la toiture vient d'être terminée vendredi passé ... la mesure pour les châssis via une autre société vient enfin de se faire ce matin.


Ma question de base reste floue malgré tout :

pour la loi, quelle est la date qui prévaut en cas de litige : la date à laquelle l'entrepreneur a posté son recommandé ou la date à laquelle j'en ai pris connaissance ?

Merci

Dernière modification par Nicouille04 10/05/2011 à 14h22.
10/05/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Pour un recommandé c'est toujours le cachet de la poste qui fais foi.

Et pas la date du retrait de recommander par l'intéressé.
10/05/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Ben, oui !!!! 70 jours OUVRABLES pour un gros oeuvre et trente jours pour une toiture
C'est un château ???P
Pour le gros oeuvre, on dépasse rarement 35 à 40 jours pour un bâtiment normal , et la toiture avec charpente industrielle, ça prend environ une bonne semaine.
Alors 100 jours, pour les deux, ça fait beaucoup. On met en général 140 jours ouvrables pour une version terminée CSP. (normal = +/- 100m² au sol)

Pour les recommandés, toujours les envoyer avec "accusé de réception". On est sur de la date où le recommandé a été reçu.
10/05/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Pour le délai, tout dépend comment le travail est réalisé, si c'est bâclé ou pas!
Et puis Nicouille04 fait mention de l'entrepreneur et non de l'entreprise, donc il travaille tout seul.
Et au moins, plus ça dure, plus il en a pour son argent...

Dernière modification par AlphaDelta 10/05/2011 à 14h58. Motif: Y a des jours comme ça...
11/05/2011 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Intègre, je suis tout à fait d'accord avec toi, je l'ai maintes fois signalé que je ne comprenais pas de tels délais.
En fait, quand j'ai accepté le délai, soit 100 jours ouvrables, c'est parce que j'avais de très bon échos de cette société et que je me suis dit qu'il était mieux qu'ils prennent le temps mais qu'ils fassent ça convenablement. Ce qui est le cas à quelques exceptions près mais là on est à presqu'un an ....faut pas pousser bobonne. il est vrai que ce n'est pas une maison traditionnelle, qu'il y a beaucoup de "chipotage" notamment au niveau de la corniche et de son habillage mais ça ne justifie malgré tout pas de tels délais. j'essaierai de poster quelques photos pour vous montrer les particularités.

Merci Jona pour l'info, c'est confirmé par les autres ? Ca ne me paraît pas trop normal car si je suis à l'hosto ou en vacances je fais quoi ?
11/05/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Ca ne me paraît pas trop normal car si je suis à l'hosto ou en vacances je fais quoi ?
Ne le prenez pas mal, mais votre indisponibilité ne concerne pas l'expéditeur du recommandé. D'où l'intérêt de l'accusé de réception.
Le chipotage prend du temps et coûte cher. Si il y a beaucoup de chipotages, il n'est peut pas compétent pour les faire.
11/05/2011 Vieux  
  32 ans, Brabant Wallon
 
Ne peut-on pas faire une réception provisoire et mentionner tout ce qu'il reste à terminer dans un certain délai fixé avant la réception de chantier définitive?
Dans ce cadre-là, il peut notifier la réception provisoire et sait déjà qu'il va devoir faire des améliorations.
11/05/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Le délai entre les réceptions provisoire et définitive sert de "mise à l'épreuve", afin de constater, et de faire corriger, les anomalies qui surviennent à l'utilisation.

Si vous réceptionnez provisoirement des travaux qui ne sont pas exécutés vous perdez ce délai de test...
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