Déclaration cadastrale après construction

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Déclaration cadastrale après construction

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19/06/2009 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Bonjour,

J'ai une question à vous poser. A la fin de la construction, quand on est dans la maison, on doit renvoyer au cadastre le formulaire 043B, qui indique divers renseignement sur la maison. Je suis certain que beaucoup connaisse se formulaire. Ma question est la suivante : on odoit indiquer la valeur hors TVA, hors terrain de la maison, mais c'est une approximation ou bien alors la valeur définitive ? je m'explique. Etant donné que nous avons realisé tout les travaux intérieurs, ils est quasi impossible de savoir exactement la valeur. Et que devons nous prendre en compte, par exemple, la cuisine équipée? les essais de sols ? les égoutages?

Merci de me sortir de ce flou "artistique"
19/06/2009 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
On peut se procurer se formulaire ou??
19/06/2009 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
pour suivre car j'ai aussi reçu ce formulaire, il y a quelques temps.

@ ekindermans : pas besoin de demander, on te l'envoie automatiquement
19/06/2009 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Salut à tous,

Nous avons eu notre permis en février, mais pas de formulaire 043B joint, rien de rien, et depuis plus aucun courrier de la commune ....

Donc je suis quand même étonnée, si on ne l'à pas reçu où faut t'il le réclamé ...

nous aussi c'est le floux total, merci de votre aide

Louna84
19/06/2009 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Dans mon cas, j'aimerais bien que quelqu'un me fasse un petit topo de ce qu'il faut faire quand on vient de construire sa maison, histoire de voir là ou j'ai foirer
19/06/2009 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Louna84 Voir le message
Salut à tous,

Nous avons eu notre permis en février, mais pas de formulaire 043B joint, rien de rien, et depuis plus aucun courrier de la commune ....

Louna84
Je ne sais pas si on est censé le recevoir avec le permis
Pour ma part : permis le 15/01/2007 et document reçu en avril 2009.

mais si cela t'empeche de dormir, ce document est envoyé part le SPF Finances -- Documentation patrimoniale -- Cadastes, enregistrement et domaines
19/06/2009 Vieux  
  Hainaut
 
Dès qu'un permis est accordé, l'info remonte jusqu'à la TVA et au cadastre..

Maintenant, la rapidité de l'administration est à géométrie variable...
19/06/2009 Vieux  
  38 ans, Liège
 
quand j'ai fait construire, j'ai reçu le document avant même que la maison soit finie.
j'ai donc écrit pour le signaler.

une fois entré dans la maison, j'ai dû le remplir.

ton revenu cadastral va être évalué en fonction de la taille de ton bâtiment, et des pièces de vie.
un grenier ou une cave n'est pas ce qui fait monter fort le revenu.
par contre, si tu as 5 chambres, 2 salles de bain, un living de 100m + un grand bureau, là accroche toi.

ton revenu va être aussi calqué sur ceux de ta région.

le détail des facture n'est pas nécessaire, mais je ne sais plus trop.

par contre, tu as intérêt à faire ton compte! la tva va exiger de toi toutes les factures!

là c'est beaucoup plus important. ta maison va être évaluée sur un prix moyen.
tu devras justifier tous les travaux. surtout si tu as fait beaucoup toi-même.

tu as intérêt à bien savoir ce que t'a coûté ta maison. sans quoi la tva va te tomber dessus "abraracourcix". si tu ne veux pas payer des milliers d'€ de tva...
19/06/2009 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
Le documents TVA est-il envoyé automatiquement aussi ou faut-il faire la démarche ?
19/06/2009 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
ok, j'ai toutes les factures, et j'ai gardés absolument tous les tickets de matériaux. je sais que je dois renvoyer dans les 3 mois une déclaration à la tva, ce que je vais faire, mais ce que je me demande, c'est la valeur que je dois mettre sur le document cadastrale, qu'est ce que je peux y mettre ? ou plutôt ce que je dois y mettre
19/06/2009 Vieux  
  Hainaut
 
Citation:
Posté par fax Voir le message
Le documents TVA est-il envoyé automatiquement aussi ou faut-il faire la démarche ?
nous avions reçu le doc TVA environ 8 mois après l'accord du permis..
19/06/2009 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par fax Voir le message
Le documents TVA est-il envoyé automatiquement aussi ou faut-il faire la démarche ?
rassurez-vous, ils viendront à vous rapidement!!!
c'est lié au cadastre je crois. une fois l'un remis, l'autre vous contacte
19/06/2009 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
Joyeux Anniversaire !
la tva n'est a renvoyé qu'une fois el revenu cadastral fixé.

Dans mon cas je l'ai reçu + ou - un an après être rentré dans la maison
19/06/2009 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Zizik Voir le message
ok, j'ai toutes les factures, et j'ai gardés absolument tous les tickets de matériaux. je sais que je dois renvoyer dans les 3 mois une déclaration à la tva, ce que je vais faire, mais ce que je me demande, c'est la valeur que je dois mettre sur le document cadastrale, qu'est ce que je peux y mettre ? ou plutôt ce que je dois y mettre
vous avez demandé un prêt?
si oui, un expert est passé évaluer votre maison.
c'est ce montant que vous devrez donner.

imaginons que vous la faite construire pour 50% du prix. ce n'est pas ce montant qui va déterminer le revenu cadastral, mais bien ce que vaut la maison sur le marché(e nfct des pièces, de la surface,...)

sonnez au cadastre, vous aurez une réponse bcp plus précise
19/06/2009 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
oui on a eu un prêt, un expert est passé, mais quelle valeur de l'expertises, la valeur intrinsèque, la valeur à la revente????
19/06/2009 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par browning Voir le message

imaginons que vous la faite construire pour 50% du prix. ce n'est pas ce montant qui va déterminer le revenu cadastral, mais bien ce que vaut la maison sur le marché(e nfct des pièces, de la surface,...)
D'accord avec toi : je ne pense pas que le montant ait une importance capitale.
J'avais téléphoné pour demander quel montant mettre en sachant que comme je fait beaucoup moi même, j'avais encore du travail et donc des frais.
la dame m'a dit que dans ce cas, je pouvais ne pas mettre de montant pour l'instant

Par contre, on demande de mettre une copie des plans as build et c'est à mon avis sur base de cela qu'ils travaillent pour calculer le RC
19/06/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Pour Louna, c'est seulement quand la maison est finie que ce document vient, pas avec le permis d'urbanisme.
19/06/2009 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par fax Voir le message
Par contre, on demande de mettre une copie des plans as build et c'est à mon avis sur base de cela qu'ils travaillent pour calculer le RC
voilà... c'est la taille de ta maison, le nombre de pièce, la nature des pièces qui va jouer dans leur évaluation.

or massif ou contre plaqué, pour eux ça ne fait pas de différence.
cela dépend aussi de ton cartier, ta commune.
20/06/2009 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
en parlant du loup.... en rentrant le formulaire a compléter était dans la boite...
20/06/2009 Vieux  
  Liège
 
Récapitulons:

Le document, si vous ne l'avez pas reçu (mon cas), vous pouver l'obtenir auprès du bureau du cadastre duquel vous dependez. En fait il y 2 documents, un reprenant l'adresse et la valeur de la construction et un second où vous détaillez le nombre de pieces habitables, superficie garage, nombre de salles de bain, de caves ....

Ce document doit être renvoyé dans le mois qui suit l'occupation de votre habitation.

Après avoir reçu par recommandé le R C qui vous a été attribué par le cadastre, il y a lieu dans les trois mois de faire parvenir à la TVA de votre ressort un document TVA ( à leur réclamer éventuellement)ainsi que les factures de la construction , les plans....

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