Déclaration-contrôle du cadastre

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Déclaration-contrôle du cadastre



05/09/2009 Vieux  
loursdesbois
 
 
J'ai reçu les papiers du contrôle du cadastre et je me pose des questions sur leurs demandes :

-1) Ils demandent la date de mise en service? cela correspond il à la date de
réception?
-2) Ils demandent le prix de la maison sans TVA et sans le terrain? faut il ne
déclarer que le prix de la maison avec le constructeur ou l'entièreté avec les
choses faitent par les entrepreneurs autres que le constructeur et le prix du
constructeur?
-3) Ils demandent la date de l'inauguration ou date de location? cela correspond il à
la date d'entrée dans la maison?

Merci de vos réponses et de vos commentaires.
15/09/2009 Vieux  
 
  43 ans, Hainaut
 
up up je suis dans le même cas... on vient de commencer à habiter dans notre nouvelle construction et on a du mal a remplir la déclaration pour le cadastre...merci pour votre aide...
15/09/2009 Vieux  
  38 ans, Liège
 
ça serait tellement plus simple et beaucoup plus rapide de demander directement au cadastre... eux, vous donneront LA bonne réponse
17/09/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Bonjour,

voila, j'habite dans ma maison depuis mai de cette année. j'ai reçu aujourdh'ui l'invitation a compléter le document de cadastre.
Ce document demande la date d'entrée dans la maison et précise que ce document doit etre envoyé dans les 30 JOURS après avoir habité la maison
cela fais 4 mois que nous sommes dans la maisons, le délai de 30 jours est donc dépassé. je compte bien entendu appelé demain la commune et demandé des infos, mais est ce que je risque quelque chose? comment aurais je pu remplir le document sans l'avoir jamais recu ni informé, surtout que je me suis domicilié à la commune correctement en mai.

merci de votre aide
17/09/2009 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
http://www.belgium.be/fr/logement/co...enu_cadastral/

Vous devez prevenir le cadastre dans les 30 jours a partir du 1er jour ou vous habiter la maison.
17/09/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
oui je sais que c'est dans les 30 jours, mais bon on construit pas tous les ans non plus. et quand je suis allé me domicilié, j'ai posé la question à la commune et on m'a dit que des documents allait suivre... je les ais reçu à ce jour ( a mon ancienne adresse!!!!!) mais 3 mois apres etre dans ma maison.
D'apres mon entourage, on me dis que cela ne posera pas de soucis, et au pire que j'aurais juste une régularisation du calcul de cadastre sur 12 mois + le nombre de mois que je suis dans la maison...

merci de me confirmer , car je stress un peu quand meme, je suis de bonne volonté mais on peut pas forcémment tout savoir et je suppose que je ne suis pas le seul à etre ou avoir été dans la situation.
17/09/2009 Vieux  
  Luxembourg
 
Bonjour,

Si je me rappelle bien (et sauf erreur de ma part), j'avais juste rempli la date d'occupation, daté et signé. Je crois que je n'avais même pas rempli la rubrique coût des travaux... Par contre, j'avais joint une copie des plans de la maison (copie qui m'a été renvoyée quelques semaines après).

Pour le reste, j'ai reçu des rappels alors que mon dossier était déjà transmis...

Un coup de téléphone à l'administration du cadastre pour s'assurer que tout est en ordre ou pour demander des renseignements reste, à mon sens, la meilleure solution. Perso, j'ai toujours eu réponses à mes questions.
17/09/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
ok mais que se passe t'il si je rempli date d'occupation mai 2009 et que je recois le doc aujourdh'ui à savoir 4 mois apres et que sur le doc il est marqué, ' a renvoyer dans les 30 jours après la première occupation"?

on me dit que c'est pas comme si je faisait l'autruche depuis 3 ans et que je niais des courier ou des rappels et que c'est sans conséquence?
17/09/2009 Vieux  
  43 ans, Hainaut
 
bonjour à tous
je vais emmenager dans notre nouvelle maison courant octobre.
1 mois après le début de la construction, la tva était déjà là avec un document à remplir pour les factures . 6 mois après rebellote, le même papier et ma femme aussi en a eu un. au cas ou la communication ne passait pas ave ma femme lol. bref, il y a 3 mois un papier encore en demandant ou on en était, si on occupait déjà les lieux, si le bien était loué et si on n'habitait pas le bien, une date d'estimation d'entrée. j'ai mis fin 2009 et si on rentre avant on fait signe. dès qu'il faut payer , ils sont là comme des vautours autour d'un cadavre. Je pense que la commune fournit les infos au cadastre dès que on habite dedans. et si tu rentre tes papiers 3 mois après l'entrée, ils vont en tenir compte. pour les papiers des factures, je prends un comptable qui fait tout (plus simple) bàv
17/09/2009 Vieux  
  Luxembourg
 
Oli,

J'ai eu le cas également. La première fois (courant 2007), j'ai rempli mars 2008 comme date estimmée de fin des travaux, puis j'ai envoyé le document.

Par la suite j'ai reçu un rappel (en fait le même document). J'ai alors passé un petit coup de fil pour signaler que le document avait été transmis. L'on m'a signalé que tout était en ordre et que je n'avais pas besoin de tenir compte du rappel.

Après être rentré dans la maison, j'ai fait ma déclaration dans les 30 jours. J'ai reçu mon revenu cadastral plusieurs mois après.

Un coup de téléphone au chargé de dossier pour explications et renseignements, c'est le mieux...

Concernant le délai de 30 jours dépassé, je ne sais pas si cela entraine une amende ou non.
17/09/2009 Vieux  
  Luxembourg
 
Pour la TVA, ça a été plus ou moins pareil... Tant que le papier d'estimation de fin des travaux est envoyé et que la déclaration est faite dans les délais après l'occupation de la maison, je ne vois pas trop quel problème il pourrait y avoir.

Petits conseils: faites une copie de tous vos documents avant de les transmettre et transmettez avec accusé de réception ou par recommandé pour pouvoir justifier les dates si jamais...
18/09/2009 Vieux  
 
  47 ans, Namur
 
Moi, quand je suis allée déposer le dossier en mars 2009 pour la réduction de la TVA sur les premiers 50.000 € , ils m'ont donné cette attestation TVA à renvoyer dans les 30 jours après la fin des travaux...plus de rappel depuis.

Concernant le précompte (ce que vous payez et qui est calculé sur la base du revenu cadastral indexé ) pour une nouvelle construction, on paie la première fois le précompte immobilier pour l’année suivant celle de prise de possession du bâtiment.

A vous de voir et de bien choisir la date pour emménager dans la nouvelle maison
18/09/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
salut,

j'ai sonné au cadastre, et pour eux pas de soucis, le cadastre est calculé a partir de janvier 2010 et pour les 30 jours, ils m'ont confirmé que 1 personne sur deux ne renvoie pas dans les 30 jours car pas au courant. raison pour laquelle il m'ont envoyé une lettre, qui n'est même pas un rappel. BREF,pas de raisons de stresser.
30/09/2009 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
Le cadastre n'est pas la guestapo. Vous avez un léger retard pour la remise d'une déclaration 43B, aucune conséquence ne devrait en découler.
Si vous avez le moindre doute, avec vos revenus cadastraux, déclarations ou autres, n'hésitez pas à vous rendre ou à téléphoner.
En général, on vous reçoit très bien.
La date de première occupation est celle où vous emménagez dans le nouveau bâtiment, même si il n'est pas terminé.
Le cadastre considère une pièce terminée dès que l'on peut en user de façon normal.
Exemple : un garage sans carrelage ou sans tablette de fenêtre sera considéré comme terminé.
Le garage est inaccessible, vu que la chape n'est pas encore faite et que de ce fait, il t a une marche de 15cm, dans ce cas le garage ne sera pas fini.
Idem pour une salle de bain sans carrelage, etc....
30/09/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
salut,

oui confirmation pas de soucis pour le cadastre, ca arrive super souvent apparemment.

qu'entend t'on par déclaration TVA? doit on déclarer qqch quand on fais construire via un CSP? jamais recu de document ou de courrier à ce sujet.
30/09/2009 Vieux  
  38 ans, Liège
 
vous devez fournir des factures prouvant que vous avez payé assez de tva, faut donc garder toutes les factures.

trop de noir = pas assez de tva payée => tva à devoir rendre...
30/09/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
ok, ben dans mon cas, y'a pas de noir dutout, toute la tva est payée a TP... la seule chose que j'ai fais moi meme c'est poser mes portes et mon parquet
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