Déclarer (permis) Velux ou pas?

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Déclarer (permis) Velux ou pas?

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10/03/2011 Vieux  
 
  Bruxelles
 
OUI car 4x78 cm = 312
et que 1500/4 = 375
et donc 312 est plus petit que 375

mais NON
car 1x98 est plus grand que le quart de 350

Ceci dit, personne ne viendra jamais calculer et dire quoi que ce soit si on ne demande rien avant de les poser
10/03/2011 Vieux  

 
  39 ans, Liège
 
je parle pour ma part de la longueur du pan de toit effectivement... la loi aussi... la "hauteur" du toit ca ne correspond finalement a rien... bonne remarque

10/03/2011 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par ventraterre Voir le message
OUI car 4x78 cm = 312
et que 1500/4 = 375
et donc 312 est plus petit que 375

mais NON
car 1x98 est plus grand que le quart de 350
Ca c'est pour la largeur, mais en hauteur il faudrait savoir quelle est la longeur du pan de la toiture.
Il est donc nécessaire de connaitre la base du triange pour appliquer Pythagore.
Si la hauteur est de 3m50 et que la base est de 7m50, alors le pan est de 8.3m et alors OUI parce que 98 est plus petit que 1/4 de 8.3m.
10/03/2011 Vieux  
 
  Bruxelles
 
NO72,
OUI
tu peux placer tes 4 Velux dans ta toiture
et si jamais le cadastre te demande qqch un jour
(je n'y crois pas mais on ne sait jamais)
tu n'auras qu'à répondre que ventraterre qui sévit sur le
site BricoZone t'a donné son autorisation pleine et entière.
Tu peux même au besoin imprimer la page ici présente.
10/03/2011 Vieux  
 
  42 ans, Brabant Wallon
 
Hou! Je vois que j'ai lancé un débat de physique nucléaire
Désolé, c'est ma faute car je n'ai pas donné les bonnes cotes...
Donc, Largeur de la maison 8m, hauteur du toit 3m5 et longueur 15m.
Ce qui me fait "normalement" une pente de 5m30

Merci
10/03/2011 Vieux  
 
  42 ans, Brabant Wallon
 
Si j'ai bien compris...

Déclarer (permis) Velux ou pas?
10/03/2011 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
Hello,

Il ne faut pas de permis mais attention, certains commune impose certaines règles.
Exemple: dans ma commun, on doit mettre les "velux" dans l'alignement des fenêtres de façade.
10/03/2011 Vieux  
  31 ans, Namur
 
Attention 1/4 de la longeur de l'élévation (donc façade) par exemple 12m de logueur de corniche /4 = 3m de largeur de vélux autorisée sans permis.
Au niveau des 3.5 de hauteur ça n'entre pas en ligne de compte, sauf que c'est sur max 1 niveau donc pas 2 vélux l'un au-dessus de l'autre.
Voir le texte de loi art 262-9° cwatupe.
16/03/2011 Vieux  
 
  Hainaut
 
Petite précision : Ne pas confondre Permis d'urbanisme et Déclaration à l'urbanisme

Ce n'est pas parcequ'un permis n'est pas nécessaire pour des velux qu'on est exempté de déclarer un changement d'affectation des combles à l'urbanisme.

Et bien entendu, après réalisation des travaux, on a 30 jours pour en faire la déclaration au cadastre pour révision du revenu cadastral de l'immeuble.

Soyez prudent car au jeu du "tout le monde a raison" mais ne parle pas tout à fait de la même chose, vous allez peut-être faire une drôle de tête lors de certaines démarches administratives.
16/03/2011 Vieux  
  31 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Stef666 Voir le message

Ce n'est pas parcequ'un permis n'est pas nécessaire pour des velux qu'on est exempté de déclarer un changement d'affectation des combles à l'urbanisme.

Et bien entendu, après réalisation des travaux, on a 30 jours pour en faire la déclaration au cadastre pour révision du revenu cadastral de l'immeuble.
.
Il n'y a pas déclaration a faire a l'urbanisme ni de permis pour autant que l'on respecte les conditions ci-dessus, mais pour le changement d'affectation il faut bien déclarer au cadastre les pièces d'habitation supplémentaire.
Au niveau de l'urbanisme c'est si il y a création de logement supplémentaire qu'il faut une autorisation.
17/03/2011 Vieux  
 
  Hainaut
 
Et bien justement, des combles devenant des chambres c'est une modification de destination d'une partie du logement nécessitant une déclaration à l'urbanisme d'après l'urbanisme près de chez moi ( voire un permis, cf PU1 dans le lien ci-dessous).

Et vu le commentaire, toujours dans le lien ci-dessous, concernant les petits permis d'urbanisme ( TMI1 et TMI2 ) qui sont actuellement en "révision", je conseille vivement de prendre contact avec eux et de lever toute ambiguité avant la réalisation des travaux pour éviter les surprises...

http://www.espace-environnement.be/r...s=amen_ver.css
17/03/2011 Vieux  
  31 ans, Namur
 
Oui un permis si il y a une modification des structures portantes du bâtiment voir art 84-5°!

Art. 84.5° (transformer une construction existante ; par « transformer », on entend les travaux daménagement intérieur ou extérieur d’un bâtiment ou d’un ouvrage, en ce compris les travaux de conservation et d’entretien, qui portent atteinte à ses structures portantes ou qui impliquent une modification de son volume construit ou de son aspect architectural - Décret du 18 juillet 2002, art. 35) ;
17/03/2011 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
buzic, concernant le permis OK mais il y a aussi le cadastre.
Le CWATUP (législation wallonne) s'occupe de l'urbanisme, la législation sur le cadastre (législation fédérale dépend du SPF Finance) ne se trouve pas dans le CWATUP.

Et justement, l'A.R. du 10 avril 1992 relatif aux impôts sur les revenus, art. 473, alinéa 1 et 3, dit bien que le propriétaire doit déclaré spontanément toute modification du bâtiment.

Dernière modification par Demerzel 17/03/2011 à 11h06.
17/03/2011 Vieux  
  31 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Demerzel Voir le message
buzic, concernant le permis OK mais il y a aussi le cadastre.
Le CWATUP (législation wallonne) s'occupe de l'urbanisme, la législation sur le cadastre (législation fédérale dépend du SPF Finance) ne se trouve pas dans le CWATUP.

Et justement, l'A.R. du 10 avril 1992 relatif aux impôts sur les revenus, art. 473, alinéa 1 et 3, dit bien que le propriétaire doit déclaré spontanément toute modification du bâtiment.

Voir mon post 30
17/03/2011 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
j'avais loupé ton message 30
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