décompte provision notaire

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21/11/2011 Vieux  
  Hainaut
 
Bonjour,

Après combien de mois après l'acte, avez-vous reçu le décompte pour la provision des frais de débours de l'acte chez le notaire?

Merci
21/11/2011 Vieux  
  28 ans, Luxembourg
 
Paiement obligatoire au plus tard le jour de l'acte pour moi
21/11/2011 Vieux  
  Hainaut
 
oui ce que nous avons du payer au notaire. Mais, dans les frais payés au notaire, il y a une provision qui vise à couvrir les frais des actes. Parfois, il reste de l'argent au-dessus et le notaire doit nous reverser ce surplus. Pour un achat précédent, nous avions récupéré 500 euros.
21/11/2011 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Nous c'était moins d'un an ... mais incapable de vous dire exactement combien de temps.
21/11/2011 Vieux  
  28 ans, Luxembourg
 
ah désolé j'avais mal compris la question... il me semble que nous avions attendu 6 mois... maintenant je ne sais pas si quelque chose régit celà ou si celà dépend d'un notaire à l'autre
21/11/2011 Vieux  
 
  43 ans, Namur
 
Actes passés fin avril et on a retouché il y a quelques semaines
21/11/2011 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
Pour mes 3 premiers actes : délai de +/- 9 mois et j’avais retouché environ 500 €.
Pour les 2 derniers actes passés, il y a 6 mois, le décompte devrait arriver incessamment sous peu
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