Delai de paiement de la prime ?

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Delai de paiement de la prime ?



05/01/2010 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Bonjour a tous,

Nous allons demander a obtenir une prime a l'embellissement (nettoyage de façade et passage du simple ou double vitrage avec nouveau chassis de fenetre). Nous avons lu que la prime etait de 50% des frais HTVA avec un plafond de 5000 euros.

Ma question est la suivante : Combien de temps apres les travaux faut-il attendre pour obtenir le "remboursement" de cette prime ?

En vous remerciant d'avance,

Jessica.
05/01/2010 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Verifiez bien que vous etes en zone permissible pour la prime (revitalisation, renovation urbaine, ZIP etc...). J'avais moi meme fait la demande mais malheureusement je n'etais pas en zone permissible, malgre le fait que mon batiment faisait partie d'un groupement de maisons remarquables (notamment partie d'une ZICHE).
05/01/2010 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
La maison fait bien partie d'une zone "privilégiée", je viens d'en avoir confirmation.

Auriez-vous une idée du délai pour le remboursement de cette prime par la région ?

Merci d'avance,

Jessica.
05/01/2010 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Perso, j'ai introduit deux demandes de primes à la RW, l'une pour chaudière gaz condensation, l'autre pour une régulation thermique. Pour la première j'ai reçu la somme après 4 mois, pour la seconde, l'argent est arrivé cette fin décembre soit un peu plus de 6 mois après la date d'introduction. Ils ne sont pas pressés...
C'est peut être plus rapide avec des primes d'une autre nature?..
Bonne journée.

Julien
05/01/2010 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Je viens de relire la reglementation (qui m'avait ete envoyee par le responsable pour cette prime, Mr Haine) mais je n'y vois nulle part de mention du delai de versement de la prime.

Tout ce qu'il y est indique c'est ceci:
Citation:
Art. 7.
Le montant de l’aide est notifié au demandeur après réception par l’administration d’une déclaration d’achèvement des actes et travaux à introduire dans les six mois à dater de l’achèvement des actes et travaux.
C'est assez bizarre, car tous les autres delais sont clairement stipules...
05/01/2010 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Merci à vous deux !

Je vais me renseigner du coté de l'administration et je vous tiens au courant.

Jessica.
07/03/2010 Vieux  
  Namur
 
Bonjour!
J'ai introduit un dossier il y a 5 ans pour une prime à l'embellissement. Et le délai ca a été pour le paiement. Il faut juste rappeler de temps à autre pour être certain que l'on ne vous a pas oublié. Nous c'était notre cas. L'accord avait été donné et ils avaient oublié de faire suivre. Mais sinon, une question de quelques mois après l(achèvement des travaux et l'envoi des factures je pense).
On avait tout fait avec cette prime. 10 000 euos chassis, démoussage, gouttières, sablage... On va refaire l'autre facade et un pignon cette année. Car on peut réintroduire une demande de cette prime (bien plus avantageuse que les autres) tous les 5 ans.
Bonne chance à vous en tous cas pour votre projet!.
03/08/2010 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
C'est un ancien post, mais pour ceux que cela intéresse....J'ai enfin une réponse claire et precise du responsable RW (prime etc).

Le paiement de la prime a l'embellissement est effectué ds un delai de 2 à 4 mois apres la fin des travaux.
03/08/2010 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Pour bénéficier de cette prime, l'immeuble doit avoir été construit avant 1945?
03/08/2010 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Voici le document que j'avais reçu lorsque j'ai fait notre demande.

" AIDE A L'EMBELLISSEMENT "
(application de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 08 janvier 2004)
NOTICE EXPLICATIVE
LA REGION WALLONNE VOUS AIDE.

Si vous procédez à l'embellissement extérieur d'un immeuble d'habitation, guidé par le souci de respecter le caractère originel de notre patrimoine architectural et de s'intégrer dans le contexte urbanistique local, vous pouvez compter sur l'aide de la Région wallonne.

REFERENCES LEGALES.
L'aide a l'embellissement extérieur des immeubles d'habitation est octroyée en application de l’Arrêté du
Gouvernement wallon du 08 janvier 2004 (voir fichier "Réglementation" en annexe).

CONDITIONS D'OCTROI.
Pour prétendre au bénéfice de l'aide, votre immeuble d'habitation doit répondre notamment aux deux conditions suivantes :
1. avoir été construit avant l'année 1945,
2. être situé en Région wallonne, exclusivement dans un des périmètres repris à l'article 2 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 08 janvier 2004 (voir fichier "Réglementation" en annexe).
L'Administration communale du ressort de l'immeuble à embellir est habilitée à vous renseigner sur ces deux conditions d'octroi.

TRAVAUX PRIS EN COMPTE.
L’embellissement extérieur consiste en un ou plusieurs des actes et travaux suivants :
1. la remise en état de propreté des façades notamment par le nettoyage ou le rejointoiement des
maçonneries, l’application de peinture, d’enduit ou de crépi, le remplacement de bardages ou de couverture
d’ardoises naturelles ou artificielles ou de tuiles, en fonction des caractéristiques locales à maintenir ou à
restituer ;
2. le cas échéant, soit le nettoyage de châssis ou l’application de peinture, soit la restitution, en tout ou en
partie, des châssis d’origine pour autant qu’ils soient concomitants à l’un des actes visés au point 1 ci-dessus ;
3. le percement ou l’agrandissement de baies – notamment pour des besoins commerciaux - ainsi que la
restitution de baies d’origine en vue de créer ou de rétablir un ensemble de baies caractérisé par une
dominante verticale ;
4. la restitution ou la pose d’une toiture dont la pente et la tonalité s’harmonisent avec les caractéristiques
locales à maintenir ou à restituer et qui ne comprennent ni débordements marquants ni éléments saillants ;
5. la remise en état ou la restitution de murs de clôture ou de soutènement dont la tonalité des matériaux
s’harmonise avec les caractéristiques locales à maintenir ou à restituer ;
6. la pose d’enseignes non lumineuses.

MONTANT DE L'AIDE.
Le montant de l'aide s'élève à 50% du montant des travaux subsidiables (hors TVA). L'aide est plafonnée à
5.000 €, voire 7.500 € pour les aménagements de façades pour les besoins commerciaux et qui comprennent
un accès au logement distinct des locaux non destinés au logement.

PROCEDURE.
1) Vérifier auprès de l'Administration communale si l'immeuble d'habitation pour lequel vous sollicitez l'aide à
l'embellissement :
· est antérieur à l'année 1945,
· est situé à l'intérieur d'un périmètre admissible (voir conditions d'octroi reprises ci-dessus).
Dans l'affirmative, remplir soigneusement les formulaires A et B ci-joints, et faire compléter :
· le formulaire A par l'Administration communale du ressort de l'immeuble à embellir (cadre A.3.),
· le formulaire B par le bureau d'Enregistrement du ressort de l'immeuble à embellir (cadre B.2.).
Remarque - Les photos (3 photos en couleur format 9x13 minimum) seront prises sous des angles différents et
avec un recul suffisant, de telle sorte que l'immeuble soit perçu dans son environnement immédiat.
2) Transmettre par voie postale les formulaires A et B à l'adresse suivante :

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
DIRECTION DE L'URBANISME ET DE L'ARCHITECTURE
SERVICE " AIDE A L'EMBELLISSEMENT "
RUE DES BRIGADES D'IRLANDE, 1
5100 NAMUR (JAMBES)

Un numéro de dossier vous sera alors attribué et l'accusé de réception de votre courrier vous parviendra dans
un délai de 10 jours. Notre service prendra également l'initiative de vous contacter afin de vous proposer un
rendez-vous sur place lors duquel le représentant de l'administration pourra vous renseigner sur :
· le relevé des travaux d'embellissement pouvant être pris en compte par la Région wallonne,
· les autres primes octroyées par la Région wallonne (prime à la réhabilitation, prime à l'énergie, …),
· l'obligation éventuelle de faire dresser des plans par un architecte et/ou d'obtenir un permis en matière
d'urbanisme, …

Remarques importantes.
· Pour les mêmes travaux, l'aide à l'embellissement ne peut être cumulée avec aucune autre aide octroyée
par la Région wallonne.
· En aucun cas, les travaux ne peuvent être entrepris avant la notification écrite de l'octroi de l'aide.

Bien à vous,

Jessica.
08/09/2015 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
hello,

nous avons fait un devis que je vais recevoir ce soir pour sabler 2 facades et reparer certains endroit des 4 facades. Je viens de voir qu'une prime peut etre accordé ?

Est-elle encore applicable et quelles sont les critères ?

Merci
08/09/2015 Vieux  
 
  58 ans, Hainaut
 
Hélas non, voici ce qui reste :
http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp/d...ion_notice.pdf
08/09/2015 Vieux  
 
  Hainaut
 
Citation:
Posté par Gungriffon Voir le message
hello,

nous avons fait un devis que je vais recevoir ce soir pour sabler 2 facades et reparer certains endroit des 4 facades. Je viens de voir qu'une prime peut etre accordé ?

Est-elle encore applicable et quelles sont les critères ?

Merci
Hello,

prime à l'embellissement : elle est passée à la trappe

Reste prime à la rénovation : critères d'insalubrités obligatoires constatés par un estimateur du SPW ou prime à l'isolation (reste quelques ouvrages )

A+
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