Délai des travaux pas terminés quel est le risque.

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Délai des travaux pas terminés quel est le risque.

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19/09/2015 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Bonsoir à tous.
Pourriez vous m'aider s'il vous plait😊?
Voilà je vous explique j'ai acheté récemment un terrain et j'ai fait la demande d'un permis de bâtir qui a été accordé, pour résumer c'est une maison avec une annexe á l'arrière je voudrais savoir ce qu'il peut m'arriver si je termine pas les travaux je veux dire par là que je fais uniquement la maison mais pas l'annexe je compte le faire plus tard bien plus tard et peut être même que je le ferai pas normalement je sais qu'il faut 5 ans pour terminer les travaux... Mais bon mon cas est un peu spécial croyez-vous que je risque une amende si je termine pas les travaux.
19/09/2015 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par GRECO Voir le message
Bonsoir à tous.
Pourriez vous m'aider s'il vous plait😊?
Voilà je vous explique j'ai acheté récemment un terrain et j'ai fait la demande d'un permis de bâtir qui a été accordé, pour résumer c'est une maison avec une annexe á l'arrière je voudrais savoir ce qu'il peut m'arriver si je termine pas les travaux je veux dire par là que je fais uniquement la maison mais pas l'annexe je compte le faire plus tard bien plus tard et peut être même que je le ferai pas normalement je sais qu'il faut 5 ans pour terminer les travaux... Mais bon mon cas est un peu spécial croyez-vous que je risque une amende si je termine pas les travaux.
Je sais que si je construit la maison un peu plus grande que ce qui est inscrit sur le permis de bâtir on peut m'imposer de démolir mais là on peut pas m'imposer de construire l'annexe quand même surtout si je n'ai pas les moyens de le faire? J'espère que vous comprenez ce que je veux dire .
D'avance un très grand merci
si vous pourriez m'éclairer sur ce problème. Bonne fin de soirée.
19/09/2015 Vieux  
  38 ans, Liège
 
tu as demandé une autorisation pour faire constuire
on parle de permis de bâtir
c'est bien un permis! du verbe permettre
pas obliger!

tu peux construire, t'es pas obligé
par contre, si tu commences, c'est obligatoirement dans le temps imparti
non seulement pour commencer, mais aussi pour terminer
19/09/2015 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Ok merci Browning
Mais je compte commencer les travaux bientôt mais je compte pas la terminé complètement. raison familiale croyez vous qu'il peut m'obliger de terminer les travaux? Merci
19/09/2015 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
À mon avis je risque une amende mais quoi d'autre?
19/09/2015 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
dans la cinquième année, normalement tu peux faire une demande écrite pour un ans supplémentaire à ta commune

Si tu vois encore plus loin, tu risque effectivement quelque chose mais je pense que les contrôle sont rare, je n'ai jamais entendu qqn me dire qu'il avait été controlé et de plus pour un annexe.

Maintenant je ne dis pas que ça n'existe pas mais ça doit se compter sur les doigts d'une main
19/09/2015 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Je ne pense pas que le problème soit d'être obligé de finir.

Par contre, au terme des 5 ans, tu n'est plus autorisé à terminer puisque le permis est périmé.

Donc, tu devrais, en principe, demander un nouveau permis pour finir les travaux.
Comme le dit eljub, tu peux demander une prolongation d'un an à ta commune.
19/09/2015 Vieux  
  29 ans, Namur
 
Et pourquoi pas demander à l'urbanisme ?
Je pense aussi que pas construire une annexe ne devrait pas poser de problème.
Par contre tu devra redemander un permis par apres pour construire l'annexe
19/09/2015 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Ok mais dans ce cas là ça serait trop facile pour les demandeurs de toit plat avec dérogation en introduisant un permis avec toiture á versants (sans dérogation) il terminerons jamais leur maison et obtiendrons comme ça leur maison toit plat. Généralement ce qui se passe c'est le contraire on triche en agrandissant la maison ou rajouter quelque chose on changer un matériau. Mais là c'est différent c'est quelque chose qu'on réalise pas donc que dis la loi la dessus?????
19/09/2015 Vieux  
  29 ans, Namur
 
C'est pour ça que j'irais voir l'urbanisme. Ils peuvent peut être te dire ok.

Et construire une annexe en moins n'est pas la même chose que toit plat à la place d'un normal.
La seule chose pourrait être une on te demande de finit ton mur avec des brique.
19/09/2015 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Je vais me renseigner lundi matin mais pour moi une toiture ou une annexe c'est exactement la même chose c'est pas l esthétique qui importe c'est la maison qui n'est pas terminé. Mais bon je verrai bien lundi je vous tiens informé merci quand même pour vos réponses.
19/09/2015 Vieux  
  29 ans, Namur
 
Non car une toiture plate n'est pas juste une toiture non terminé.
Or que une annexe initialement prévu pour des raisons financières pourrait être reporté à plus tard.
La seule exception pourrait être si l'annexe est obligatoire pour des raisons urbanistiques. Imaginons obligations de garage et ce garage est dans l'annexe
19/09/2015 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Ok mais dans ce cas là comment peut-on nous forcer à construire l'annexe avec garage ok pour l'amande mais à part ça ils ne vont pas la construire à notre place😊
19/09/2015 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Je voulais dire amende car les amandes j'adore
19/09/2015 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Je sais que quand on est en infraction avec le permis de bâtir on risque une amende de +- 30€ M3 plafonné à 25000€ et aussi la régularisation du permis de bâtir mais quand on dit régularisation on peut démolir mais pas construire. Mais bon on verra bien lundi matin.
19/09/2015 Vieux  
  29 ans, Namur
 
Je ne connais pas ce qu'il peuvent faire. Mais ça commence pas sur des bons rapport avec la commune si tu est en infraction x)
19/09/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Il faut arrêter de délirer.
Si une annexe n'est pas construite, seul la validité du permis d'urbanisme (cela fait des années qu'on ne parle plus de permis de bâtir) est suspendue, et il n'y aura pas d'amende à la clé.
Personne ne peut vous forcer à construire, si vous n'avez pas l'argent pour le faire.
Et l'absence de cette annexe ne sera pas considérée comme une infraction urbanistique, puisque qu'il n''y a rien qui va à l'encontre des prescriptions urbanistiques. L'absence de quelque chose, ne peut pas être considéré comme une infraction, sauf si cela va à l'encontre de la sécurité publique.
19/09/2015 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Ok merci Donc si je comprends bien c'est la même chose pour le toit plat si je n'ai plus les moyens pour faire la toiture j'ai la maison toit plat....
19/09/2015 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par GRECO Voir le message
Ok merci Donc si je comprends bien c'est la même chose pour le toit plat si je n'ai plus les moyens pour faire la toiture j'ai la maison toit plat....
Non, ce n'est pas comparable.

Une maison sans toit, n'est pas une maison avec un toit plat.

Là, tu essayes d'entub** l'urbanisme ... ce n'est plus vraiment la même chose.
19/09/2015 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
On a quand même le droit d'isoler son plancher et á par l epdm il y a pas de différence et même si j'entub l'urbanisme du moment que ça reste dans les règles😉 de toute façon c'est pas mon problème le toit plat...
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