Demande d'explications sur syndic et co-propriétaires

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Demande d'explications sur syndic et co-propriétaires



25/11/2011 Vieux  
 
  66 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

Je suis intéressé par l'achat d'un appartement, à louer au départ et à occuper dans nos vieux jours.

Je vois "syndic d'immeuble" et "syndicat des co-propriétaires". C'est quoi ? J'ai fait des recherches sur internet mais ce n'est pas clair. Quelqu'un a-t'il des informations fiables ou un lien internet ?

Les frais de syndic, comment les calculer ? Est-il possible de faire une estimation ?

J'ai vu qu'il existe des syndic professionnels et des amateurs. Quelles sont les différences ?

Tout le monde peut être syndic, mais que faut-il connaître ? Existe-t'il une formation spécifique, et si oui, où ?

Merci de m'avoir lu et bonne journée.
25/11/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
En gros, le syndic, c'est le comptable/gestionnaire de l'immeuble. ou de plusieurs immeubles
Le syndicat des propriétaires est une association qui défend les propriétaires quand ils ont des litiges au sujet de leur propriété, contre les locataires ou contre les syndics abusifs.
25/11/2011 Vieux  
  Bruxelles
 
Voici un site qui pourra t'aider
http://www.immorp.com/Documents/copro.htm

mais aussi
http://www.immorp.com/Pdf/news129_la...te_et_vous.pdf
25/11/2011 Vieux  
 
  66 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

Merci pour vos réponses.
25/11/2011 Vieux  
  Bruxelles
 
si tu habites dans une maison actuellement NE LA QUITTE PAS
La copropriété en temps que propriétaire n'est pas tous les jours facile
25/11/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Il y a un âge à partir duquel les inconvénients d'une maison sont supérieurs à ceux d'un appartement.
L'idée d'investir dans un appartement plus proche des services nécessaires au 4ème âge, pour ses vieux jours, est très bonne.
25/11/2011 Vieux  
  Bruxelles
 
dans le cas d'une location d'un appartement il n'y a pas de problèmes mais il faut avoir des voisins corrects et pas des utilisateurs de piano ou de musique
je ne parle pas du chien qui aboie toute la journée
Faite en l'expérience après on pourra discuter
par contre le service avec assistance médicale est très bien mais très cher ! et en tant que locataire pas de problèmes mais en tant que propriétaire il y a des sites qui racontent leur problème et ils sont nombreux à se plaindre
voir un site au hasard
http://copropriete-seigneurie.skynetblogs.be/

Dernière modification par pegase 25/11/2011 à 15h31.
25/11/2011 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,
Il faut distinguer 'Syndic' et 'Conseil de Gérance' (ce que vous appellez syndicat des copropriétaires je pense).
Le syndic se charge de la gestion journalière et financière de l'immeuble.
La gérance .. gère le syndic - normalement.

Les membres du conseil de gérance sont co-propriétaires , un co-propriétaire peut être syndic sans connaissance préalable.

Un syndic professionnel doit remplir certaines conditions : http://www.copropriete-ejuris.be/syn...ropriete.shtml

Dans le cas d'un achat éventuel , il vous est loisible de demander au Syndic (plaque dans le hall de l'immeuble) , les comptes-rendu des Assemblées Générales des années précédantes - éventuellement le rapport du commissaire au comptes. Vous aurez ainsi le budget annuel de l'immeuble et saurez ce que vous devrez payer au prorata des quotités de l'appartement souhaité.

Bien voir ce qui est compris dans les charges (eau ? chauffage ?).

Bàv,
02/01/2012 Vieux  
 
  66 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

Je suis d'accord qu'un syndic d'immeuble bénévole ne doit pas avoir de connaissances préalables, mais je crois qu'une bonne base est quand même indispensable.

En cherchant des formations, j'ai trouvé ceci http://www.formation-continue.be/vpa...tir-du-a-LIEGE-

Mais le coût est de 735€ plus les déplacements (88 kms X 2 X 15 cours = 2.640 kms) celà nous fait un petit 1.000€. En plus, on reçoit juste une attestation de participation.

Et je ne trouve rien d'autre, même pas la possibilité d'apprendre "sur le tas" avec un syndic expérimenté.

Je continue ma quête du Graal.

Bonne journée.
03/01/2012 Vieux  
  Bruxelles
 
Je suis d'accord qu'un syndic d'immeuble bénévole ne doit pas avoir de connaissances préalables, mais je crois qu'une bonne base est quand même indispensable.

il faut être copropriétaire (obligatoirement) et en plus être désigné par les autres copropriétaires lors de l'assemblée annuelle et avoir une bonne assurance RC
Voir aussi les articles 577 et suivant du code civil.

Dernière modification par pegase 03/01/2012 à 15h49.
03/01/2012 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
C'est comme pour être ministre : pas de connaissance préalable et être élu.

Apprendre "sur le tas" n'est pas nécéssairement intéressant dans le cas d'un immeuble agé. Je m'explique.

Ce qui régit votre immeuble c'est l'acte de base, et toutes décisions successives avalisée par l'AG. Tous les copropriétaires sont solidaires des décisions avalisées par le passé.

Comprendre l'acte les décisions successives est déjà un bon début. Pour le reste , un peu de compta.. et gérer en bon père de famille...
05/01/2012 Vieux  
  Bruxelles
 
Pour info a tous les lecteurs du site concernant les problèmes avec les syndic
Voici encore un exemple récent 05 janvier 2012
Bonne lecture

http://www.lalibre.be/economie/actua...ec-retard.html
10/03/2013 Vieux  
  29 ans, Bruxelles
 
Bonjour, J'ai quelques petites questions a vous posez.
J'ai acheter un appartement dans un immeuble de 3 étages (6 appartements).
Le vendeur de l'agence m'a dit ne pas avoir de charge dans l'immeuble, Que entre propriétaire ou locataire, on devait trouvé un compromis pour entretenir l'immeuble.
L'appartement m'appartiendra que début avril, et je reçois un recommandé disant :

"Comme prévu par la loi, j'ai l'honneur de vous inviter à la 1ère assemblée générale annuelle statutaire aura lieu du jeudi 14 Mars.

Trois points sont prévus a l'ordre du jour :
- l'acceptation du contrat syndical existant
- déterminer les frais mensuels, par exemple, € 60,00 et € 20,00 réserve
- (traduction impossible) : Varia : punten voot te leggen door de eigenaars, niet te beslissen"

Cela me fait un supplément de 80€ par mois a payer.
Est ce obligatoire ? Quelle solution avons nous ?

Je ne sais pas me rendre le 14 mars a l'assemblé car je travaille.
Et je ne suis pas encore le propriétaire donc je n'ai pas a m'y rendre.

Bien a vous.
10/03/2013 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
Varia : punten voot te leggen door de eigenaars, niet te beslissen

C'est pas :

Divers : Points non encore soumis par les propriétaires ?
10/03/2013 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
Citation:
Posté par thozma Voir le message
Bonjour, J'ai quelques petites questions a vous posez.
J'ai acheter un appartement dans un immeuble de 3 étages (6 appartements).
Le vendeur de l'agence m'a dit ne pas avoir de charge dans l'immeuble, Que entre propriétaire ou locataire, on devait trouvé un compromis pour entretenir l'immeuble.
L'appartement m'appartiendra que début avril, et je reçois un recommandé disant :

"Comme prévu par la loi, j'ai l'honneur de vous inviter à la 1ère assemblée générale annuelle statutaire aura lieu du jeudi 14 Mars.

Trois points sont prévus a l'ordre du jour :
- l'acceptation du contrat syndical existant
- déterminer les frais mensuels, par exemple, € 60,00 et € 20,00 réserve
- (traduction impossible) : Varia : punten voot te leggen door de eigenaars, niet te beslissen"

Cela me fait un supplément de 80€ par mois a payer.
Est ce obligatoire ? Quelle solution avons nous ?

Je ne sais pas me rendre le 14 mars a l'assemblé car je travaille.
Et je ne suis pas encore le propriétaire donc je n'ai pas a m'y rendre.

Bien a vous.
En lisant "contrat syndical", ça veut dire qu'il y a (aura?) un syndic et donc qu'il faudra le rémunérer. Dans les charges en général, il faut compter les frais des communs: électricité des communs, entretien de l'ascenseur, ligne téléphonique de l'ascenseur, frais administratifs, radiateur éventuel, nettoyage (entreprise de nettoyage?), indemnité d'emménagement ou déménagement, jardinage ...

A moins de se désigner bénévole pour nettoyer les communs, à vous de voir ce que votre immeuble contient.
Vous pouvez déjà écrire pour dire que dorénavant, il ne sera plus nécessaire de vous envoyer les convocations aux AG par recommandé, mais par courrier normal, voire par mail (sans frais).

Les 20€ de réserve, c'est sans doute pour constituer un fonds de réserve pour financer une future réparation importante.

Si vous ne savez pas aller à l'AG, vous pouvez donner procuration à un autre copropriétaire. Si vous n'y allez pas, vous ne risquez rien, sauf que votre voix ne sera pas prise en compte dans les votes. Si le quorum de présence n'est pas atteint, il y aura une 2ème assemblée dans le mois, si je me souviens bien, et qui, elle, se tiendra, peu importe le nombre de copropriétaires présents.

N'oubliez pas que c'est l'assemblée qui décide de tout. Le syndic ne fait qu'obéir aux décisions prises en AG. Donc si vous ne voulez pas entrer dans des frais, à vous de faire valoir votre point de vue. Essayez d'avoir des appuis parmi les autres CP.

Le point en flamand, c'est, je pense, qu'il s'agit de point divers sur lesquels on ne peut pas délibérer. Ce sont des petites remarques qui figureront dans le PV.

Essayez de vous familiariser avec la nouvelle loi sur la copropriété.
http://www.pim.be/telechargement/nouvelle_loi_copro.pdf
10/03/2013 Vieux  
  29 ans, Bruxelles
 
Citation:
En lisant "contrat syndical", ça veut dire qu'il y a (aura?) un syndic et donc qu'il faudra le rémunérer. Dans les charges en général, il faut compter les frais des communs: électricité des communs, entretien de l'ascenseur, ligne téléphonique de l'ascenseur, frais administratifs, radiateur éventuel, nettoyage (entreprise de nettoyage?), indemnité d'emménagement ou déménagement, jardinage ...
Pas d'ascenseur, pas de radiateur, pas de jardin.. il y a juste de électricité.
Il demande un peu beaucoup, pourquoi demande t'il cela maintenant ? Des personnes habitent la depuis des années, a chaque nouveau propriétaire c'est la même chose ?

Merci d'avance.
10/03/2013 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Bonsoir,
soit vous faites vous-même la gestion de l'immeuble via un copropriétaire, soit vous payez syndic professionnel pour le faire.

à payer :
- électricité des communs;
- nettoyage des communs;
- assurance incendie de l'immeuble;

etc..

en AG vous pourrez décider de ce que vous ferez vous même (syndic , nettoyage..) ou de si vous payerez pour le faire exécuter.

il est important pour vous d'y participer car les décisions qui y seront prises vous engageront pour au minimum 1 an.
10/03/2013 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Il y a aussi généralement l'assurance. Et les frais du gestionnaire.

Les acteurs de la copropriété sont:
1. les copropriétaires
2. l'association des copropriétaires
3. l'assemblée générale des copropriétaires
4. le conseil de copropriété (et plus le conseil de gérance depuis la nouvelle loi de 2007)
5. le contrôleur aux comptes
6. le syndic

Vous voulez savoir dans quel foutoir vous rentrez? Voyez le forum de pim.be sur les copropriétés...

Un conseil: soyez présent avec une procuration lors de l'AG...
10/03/2013 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Bonsoir,

Source: site des notaires de Belgique:
Citation:
La vente d'un appartement

Au moment de l'achat de son appartement, l'acquéreur devra être complètement informé sur ses rapports futurs avec les autres copropriétaires.
Il existe une obligation d’information en cas de vente d’un lot. L’acheteur devra recevoir, avant la signature de la convention ou de l’offre/promesse d’achat, les informations et documents suivants :
  • le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve,
  • le montant des arriérés éventuels dus par le cédant;
  • la situation des appels de fonds, destinés au fonds de réserve et décidés par l'assemblée générale avant la date certaine du transfert de la propriété;
  • le cas échéant, le relevé des procédures judiciaires en cours relatives à la copropriété;
  • les procès-verbaux des AG ordinaires et extraordinaires des trois dernières années, ainsi que les décomptes périodiques des charges des deux dernières années;
  • une copie du dernier bilan approuvé par l'AG de l'association des copropriétaires.
Le syndic doit les communiquer sur simple demande, dans les 15 jours.
Si l’acheteur ne reçoit pas ces informations, il pourra y avoir des conséquences sur la vente. L’acquéreur pourra tenter de se dégager du contrat en prétendant qu’il est nul ou qu’il y a un vice de consentement.
Dans le cadre de l'achat d'un appartement, vous achetez 2 choses:
1. La partie privative: acte de vente
2. La partie commune: acte de co-propriété.
Les 2 sont obligatoires et la loi précise que vous devez être informé des points mentionnés plus haut.
Vous avez reçu copie des documents mentionnés?

Pour comprendre co-propriété, conseil de gérance et syndic.
Lien à lire:
http://www.notaire.be/acheter-louer-...la-copropriete
Lire tous les sujets du point 6.
11/03/2013 Vieux  
 
  72 ans, Bruxelles
 
Bonsoir,
Informez-vous quant au classement de la parcelle à l'Inventaire de l'état du sol.
Même si il existe une dérogation pour les appartements, l'acheteur peut devoir payer sa part dans la dépollution si il achète avant le dépôt (+délai) du Projet d'assainissement.
http://www.bruxellesenvironnement.be...60&detail=tab1
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