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Demande d'information

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26/06/2012 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Ce n'est pas parce que le prix est atteint que les vendeurs n'ont pas envie de sélectionner la personne qui vivra dans leur ancienne maison. Entre une famille de barakis et un jeune couple bien sous tous rapports, beaucoup opteraient pour la seconde solution, espérant ainsi laisser une part de leur vie entre de bonnes mains.
Le notaire est au service de ses clients, c'est eux qui ont le dernier mot, pas lui.
26/06/2012 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Chris200012 Voir le message
Marc, mon propre notaire est sur le coup et selon lui, ce n'est pas normale que le notaire des vendeurs n'a pas stoppé la vente (et fixe une date pr signature de compromis) étant donné que le prix que les vendeurs désiraient étaient atteint.

Et votre notaire a parfaitement raison!
Vous êtes d'accord sur le prix, vous fournissez les garanties demandées, le notaire ne peut refuser, au nom du vendeur, de fixer une date pour le compromis.
Dans le code de pratique commerciale et la vente d'un bien immobilier s'y réfère aussi, on ne peut refuser une vente sur base de critères de ségrégation.
Je veux un blond aux yeux bleus n'est pas un critère pour accepter une vente.
Attendre d'avoir plusieurs offres sur un prix fixé,ne l'est pas non plus, (si le prix n'est pas inférieur au prix fixé!).
Les critères sont:
Prix atteint.
Clauses de garantie rencontrées.

La seule possibilité de postposer la signature du compromis, mais il faut le notifier, c'est, comme l'a dit Jona, l'attente de documents légaux(PEB ou autre).
Mais postposer le compromis, ne veut pas dire changer d'avis en cours de route parce que quelqu'un offre plus.
Dans ce cas, pour une notaire, il y a tromperie sur la procédure. Son code détermine bien ce qu'est une vente à prix fixé, une sur appel d'offre et une sur surenchère.
Suivez votre notaire, Chris.

26/06/2012 Vieux  
 
  Namur
 
Merci John,
J espere etre dans mon droit et invoquer une procedure en justice si besoin est.
26/06/2012 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Tiens, j'apprends des choses sur ce fil. Mais tout cela me semble tout de même bizarre et en tout cas loin de ce que l'on peut constater dans la réalité sur le terrain...
26/06/2012 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Si le notaire ne communique pas l'offre au vendeur (dans un délai raisonnable) ou s'il ne passe pas au compromis alors que le vendeur est d'accord d'accepter l'offre, dans ce cas-là, évidemment, il y a une faute.

Mais on n'est pas dans ce cas extrême, si ?

Évoquer une procédure en justice à ce stade est de la folie.
26/06/2012 Vieux  
 
  Namur
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Si le notaire ne communique pas l'offre au vendeur (dans un délai raisonnable) ou s'il ne passe pas au compromis alors que le vendeur est d'accord d'accepter l'offre, dans ce cas-là, évidemment, il y a une faute.

Mais on n'est pas dans ce cas extrême, si ?

Évoquer une procédure en justice à ce stade est de la folie.
Je n'en suis pas la et espère ne as en arriver la.
Voyons le déroulement des évènements en croisant les doigts
26/06/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Savez vous pourquoi il refuse de signé le compromis ?

Avant de parlé de procédure en justice il faut être sur de vous et bien vous renseignez sur le pourquoi du refus, si vous allez devant un juge et que le notaire vous dite que c'est pour une raison légal qu'il refuse de signez vous aurez l'air malin.

C'est très rare de signé le compromis a la sortie de la visite pour plusieurs raison, il faut un minimum de papier légal, il faut les renseignement sur l'acheteur et il faut noté ces renseignements sur le compromis.

Essayé de savoir la raison du refus.
26/06/2012 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par jona1202 Voir le message
C'est très rare de signé le compromis a la sortie de la visite
Pour signer le compromis à la sortie de la visite, il aurait déjà fallu que le vendeur soit là. Or, si j'ai bien compris, Chris ne connait pas le vendeur.

De nouveau : pas d'emballement. Pour moi, tout se passe normalement.
26/06/2012 Vieux  
 
  Namur
 
Apparemment des offres supérieures ont été reçu pour cette maison.
Super! Je ne comprends pas car la vente était censé se faire à prix fixe donc en théorie le notaire ne peut pas faire de la spéculation!! Je serai curieux de savoir quand et si mon offre a été soumise aux vendeurs..
26/06/2012 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Bah comme dit marc.d si le vendeur n'était pas là comment voulez-vous que le notaire accepte le compromis ? Il doit à tout le moins d'abord soumettre l'offre aux vendeurs pour accord.
Et de toutes façons, même dans une vente à prix fixe il y a bien souvent des offres à prix supérieur, tous les vendeurs le savent et compte là dessus.
Si le bien est un minimum intéressant il vaut toujours mieux faire une offre légèrement supérieure si c'est un coup de coeur et que l'on veut être sur de l'avoir !
26/06/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
De tout façon prix demandé ne veut pas dire 1er servit ( on a raté une maison a cause de cela ), si il y a 3 offres le vendeur pourra choisir entre les 3 offres.
26/06/2012 Vieux  
 
  51 ans, Brabant Wallon
 
Je reste persuadé que le vendeur reste libre de faire et d'accepter ce qu'il veut et que son notaire saura toujours le conseiller en ce sens. Le candidat acheteur demeure donc "candidat" parmi d'autres tant que le vendeur n'a pas donné son accord.
26/06/2012 Vieux  
 
  35 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par ombrenoire Voir le message
Bah comme dit marc.d si le vendeur n'était pas là comment voulez-vous que le notaire accepte le compromis ? Il doit à tout le moins d'abord soumettre l'offre aux vendeurs pour accord.
Et de toutes façons, même dans une vente à prix fixe il y a bien souvent des offres à prix supérieur, tous les vendeurs le savent et compte là dessus.
Si le bien est un minimum intéressant il vaut toujours mieux faire une offre légèrement supérieure si c'est un coup de coeur et que l'on veut être sur de l'avoir !

j'ai l'impression qu'il faut beaucoup se répéter sur les forums mais : "parce que c'est une vente à prix fixe".
Le notaire n'avait pas à refuser puisque le vendeur voulait vendre à un prix convenu.
26/06/2012 Vieux  
 
  Namur
 
Merci a ts pr vs interventions.
Keeper, as tu une source juridique pr rapport a ce que tu avances? Merci
26/06/2012 Vieux  
 
  51 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par keeper Voir le message
j'ai l'impression qu'il faut beaucoup se répéter sur les forums
Ce n'est pas parce qu'on se répète qu'on a forcément raison!
26/06/2012 Vieux  
  29 ans, Namur
 
Le compromis ne peut pas être signé de suite car le ou les notaires doivent rassembler pas mal d'information et être d'accord sur les points repris au compromis. Il doit notamment y avoir un rapport PEB.

La suite logique de l'achat d'un bien est: offre, compromis puis acte.

L'offre doit être acceptée mais peut tout a fait être refusée sans justification il me semble, le vendeur peut tout simplement changer d'avis et garder son bien!
Par contre, sans clause suspensive (prêt hypo par exemple), l'acheteur ne peut plus se retirer!

Vous auriez du faire une offre d'1 semaine afin de leur mettre une certaine "pression".

Une fois le compromis signé, là plus moyen de se défiler pour l'un comme pour l'autre.

Le parcours pour l'achat d'un bien est long et parfois semé d'embuches
27/06/2012 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
C'est râlant mais si DES offres supérieures ont été reçues, et cela visiblement l'espace de quelques jours, c'est que le vendeur avait sous-estimé la valeur de son bien.

Ruminer contre le notaire n'arrangera rien. Il a fait son job.

Courage...

Dernière modification par marc.d 27/06/2012 à 12h55.
27/06/2012 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Maintenant tu peux toujours prendre contact avec les voisins, peut-être qu'eux connaissent le vendeur...Si tu as ces infos, tu peux toujours contacter celui-ci afin de voir s'il a bien reçu ton offre...
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