Dérogation aux PU : à quel saint se vouer ?

( dans

» Divers

)
Chercher:    

Dérogation aux PU : à quel saint se vouer ?



28/01/2010 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,

Je viens vers vous pour être éventuellement éclairé de vos expériences...

Nous avons acheté un terrain en décembre 2008.
Notre architecte a réalisé des plans pour notre habitation que nous voulions à caractère contemporain.
Le terrain se situe en zone rurale, et fait partie d'un lotissement composé de 6 lots...dont les premières maisons sont tout ce qu'il y a de plus classique et basique.

Notre projet demande une dérogation par rapport à la verticalité des baies en façade.
Cette dérogation est défendue par le fait que, face à notre terrain, se trouve un cimetière.

Afin de ne pas arriver à la commune et à la région wallonne avec nos gros sabots, une demande d'avis de principe a été introduite auprès de la commune et de la région wallonne....avec les délais que cela implique.

Accompagnés de l'architecte, nous sommes allés présenter notre projet auprès de la responsable de l'urbanisme de notre commune.
Cette dernière nous a informé que normalement, ce type de projet ne devrait pas poser problème auprès du conseil communal.

Nanti de cet aval oral, notre architecte a présenté le projet auprès du fonctionnaire délégué.
Ce dernier a simplement demandé quelques petits changement pour donner son avis de principe quant à la faisabilité du projet.

Dans le courant du mois de décembre, notre demande de permis d'urbanisme a enfin été introduit.

Une enquête commodo-incommodo a été réalisée.

Aujourd'hui, je téléphone auprès du service urbanisme de la commune afin de prendre connaissance des éventuelles remarques ; personne ne s'est manifesté.

Par contre, la responsable de l'urbanisme m'a informé que la demande de dérogation a reçu un avis défavorable de la part du collège.
Ce dernier a jugé que nous aurions pu respecter les PU ; quelle justification !

La responsable de l'urbanise m'a informé qu'elle était tr§s étonnée de la réaction du collège...

La semaine prochaine, le dossier part auprès de la RW et du fonctionnaire délégué.... accompagné de l'avis défavorable de la commune...of course !

La responsable de la commune m'a informé qu'au cas où le fonctionnaire délégué accepte... le commune devrait suivre sa décision... je dis bien "devrait".


Dés lors, je me pose quelques questions :

1. Lors de notre demande d'avis de principe, nous avions argumenté que la présentation du projet auprès de la commune avait reçu un avis favorable...

Désormais cet avis est défavorable ; la RW ne va-t-elle pas penser que nous lui avons menti ???

2. Dans ce type de situation, la RW suit-elle son avis de départ où a-t-elle plutôt tendance à se référer à la décision de la commune ?

3. En cas de refus de la RW...et donc du dossier, faut-il réintroduire un dossier complet ? (avec les délais que cela implique..et la perte de la TVA à 6% sur le 50.000 euros) ou simplement se référer aux conditions imposées ? (qui, dans notre cas, risque de remettre en cause tout l'agencement des pièces)

Un grand merci d'avance pour vos contributions....

Dernière modification par Gougloux 28/01/2010 à 19h08.
28/01/2010 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
C'est toujours le même problème,un avis ORAL n'a aucune valeur,et lorsque les responsables doivent vous répondre officiellement,c'est tout autre chose.Bon courage dans vos démarches.
28/01/2010 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
Citation:
Posté par rabot Voir le message
C'est toujours le même problème,un avis ORAL n'a aucune valeur,et lorsque les responsables doivent vous répondre officiellement,c'est tout autre chose.Bon courage dans vos démarches.
en effet il faut demander un accord de principe ECRIT dans ce genre de procédure !
28/01/2010 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
La commune a refusé de donner un accord de principe écrit !!!!

La RW quant à elle, l'a donné par écrit... mais, encore une fois, elle précise que cet avis n'est en rien un accord définitif.....

Si c'est refusé, on est reparti pour tout le tralala... dans cette hypothèse, il n'est pas impossible que j'abandonne le projet de construction... si c'est pour avoir une maison pareille aux autres.... autant en acheter une déjà construite...
28/01/2010 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Gougloux Voir le message
Notre projet demande une dérogation par rapport à la verticalité des baies en façade.
Cette dérogation est défendue par le fait que, face à notre terrain, se trouve un cimetière.
ceci dit, je ne vois pas le rapport, car dans un cimetière, la dominance est plutôt horizontale

--> je sors
28/01/2010 Vieux  
  Brabant Wallon
 
en plus il y a plein d'oranges

::> ben oui il y a des os rangés
bon moi aussi je sors je suis punis
28/01/2010 Vieux  
 
  70 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par fax Voir le message
ceci dit, je ne vois pas le rapport, car dans un cimetière, la dominance est plutôt horizontale
Il est dans certains projets de certains (?) de creuser les tombes à la verticale afin de gagner de l'espace ....donc ...

(On va bientôt pouvoir faire un whist dehors.... )
29/01/2010 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
In fine, en cas d'avis favorable de la RW...et défavorable de la commune... quid ?
29/01/2010 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
En toute logique, la commune devrait s'aligner avec l'avis de la RW.
Le probleme, c'est que t'as a faire a des administrations. Et qui dit administration, dit problemes (surtout en region wallonne, ou nos administrations regorgent d'un certain nombre de bons a rien - j'espere que certains d'entre eux sont sur ce site). Des recours te sont toujours possibles, mais au final, c'est tjrs toi qui trinque...
29/01/2010 Vieux  
  47 ans, Namur
 
aller en recours contre la décision de la Commune. Ré insister pour défendre les raisons qui ont amené à demander ces dérogations, demander aux voisins d'intervenir par écrit en leur demandant de témoigner du fait que cela ne va pas leur poser problème.

J'avais aussi eu l'accord oral (ainsi que l'accord de la rw d'ailleurs) de la chef de l'urbanisme à Gembloux et au final refusé pour une vétille (annexe non axée par rapport au bâti principal alors que cela amenait des fenêtres en coin en face de murs pleins) alors que nous en étions à 6 ou 7 dérogations par rapport aux normes.

courage il ne faut pas renoncer
29/01/2010 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Citation:
Posté par sequoia Voir le message
aller en recours contre la décision de la Commune. Ré insister pour défendre les raisons qui ont amené à demander ces dérogations, demander aux voisins d'intervenir par écrit en leur demandant de témoigner du fait que cela ne va pas leur poser problème.

J'avais aussi eu l'accord oral (ainsi que l'accord de la rw d'ailleurs) de la chef de l'urbanisme à Gembloux et au final refusé pour une vétille (annexe non axée par rapport au bâti principal alors que cela amenait des fenêtres en coin en face de murs pleins) alors que nous en étions à 6 ou 7 dérogations par rapport aux normes.

courage il ne faut pas renoncer
Les voisins, le cimetière

Ok je vous rejoins, il faut être 4 pour les cartes...
29/01/2010 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
D'autant plus que si on doit réintroduire un permis, ce sera forcément aprés le 31 mars ...donc sans tva à 6%...et avec des honoraires d'architecte en ++
29/01/2010 Vieux  
  47 ans, Namur
 
Vous lisez trop Pierre Tombal, Impulsion, ceci dit j'adore moi cette BD...

Ceci dit Glouglou, n'y aurait il pas moyen de trouver un subterfuge pour casser l'horizontalité sans abimer votre projet (un bardage amovible ) je dis peut etre des cauneries mais y réfléchir avec votre archi maintenant comme le primo projet est déjà enregistré et qu'il s'agirait de modifier ce qui ne leur convient pas, vous ne pensez pas que cela sera considéré comme un seul et unique projet?
30/01/2010 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Difficile de casser l'horizontalité.... J'y réfléchi depuis deux jours...

Au cas où c'est refusé par la RW (alors que nous avons reçu un accord de principe écrit de leur part), faut-il tout réintroduire tout le permis, et, par conséquent, avoir une nouvelle date de dépot de PU...

ou alors est-ce que ce sont des modifs à apporter au premier PU, dont on garde alors la date de dépôt initiale... qui nous servira à profiter de la TVA à 6 % ?
02/02/2010 Vieux  
  47 ans, Namur
 
En tout cas si c'est refusé il convient de réintroduire votre projet et s'ils demandent de modifier le projet alors la première demande reste la base.

Pour moi c'est comme cela que cela s'est passé lorsque ils ont demandé de revoir le projet. Sur le permis finalement accordé ils ont noté date de la demande le 4 février demande de modification le 22 mai réintroduit le et accordé le ...(octobre finalement )

courage
A lire également sur BricoZone...
Urbanisme, dérogation et enquête... Par Gougloux dans Lois, Règlements, Primes, +49 il y a 1 semaine
Remise aux normes, quel coût??? Par Samaelia dans Electricité, +16 01/06/2009
Modification permis de lotir vs dérogation Par frederique26 dans Lois, Règlements, Primes, +1 25/11/2008
avis aux pro et aux architectes en herbe ;-) Par Bouclette dans Rénover, +26 17/07/2008
Dérogation possible? Par Cop dans Construction, +6 14/01/2008


Forum Divers : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...


Tendance Habitat

Entreprise générale du bâtiment


La Vidange Loiseau S.A.

Débouchage, placement, raccordement et réparation des égouts.


Maisons Gabriel

Maisons Gabriel SA est une entreprise générale de constructions.

Ajoutez votre société