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14/06/2012 Vieux  
  49 ans, Hainaut
 
bonsoir à tous,
nous venons de vendre notre maison pour pouvoir construire sur un terrain que nous venons d'acheter. Le hic c'est que nous devons quitter notre maison dans 2 mois et nous reloger ailleurs d'où nous devons nous domicilier ailleurs.
Le problème c'est de trouver l'endroit où nous domicilier. Nous comptons aller vivre chez 1 des parents et nous ne savons pas si nous pourrons mettre notre domicile là-bas car il s'agit d'une veuve qui perçoit une pension de survie et nous avons peur que l'office des pensions lui réduise la pension qu'elle touche.
Y-a-t'il des personnes qui sont dans le même cas que nous ou d'autres personnes qui pourraient nous renseigner.
Merci d'avance
14/06/2012 Vieux  
 
  54 ans, Namur
 
Bonsoir, quand je l'ai achetée, ma maison était inhabitable, à un tel point que je ne pouvais même pas m' y domicilier, nous avons mis un chalet mobile sur le terrain pour soit-disant y loger pendant les travaux (après avoir demandé l'autorisation à la commune) et après la visite de l'agent de quartier, nous avons reçus une domiciliation provisoire.
15/06/2012 Vieux  
  49 ans, Hainaut
 
Bonjour Lomdaibwas, c'est sûr que ça pourrait-être une solution mais qui doit avoir un coût important (location du chalet mobile).
néanmoins possibilité de domiciliation à cogiter.
merci
15/06/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Des arguments, des conseils, des avis très très partagés dans cette discussion :
http://www.bricozone.be/fr/divers/t-...act-28430.html
16/06/2012 Vieux  
  49 ans, Hainaut
 
merci bien
j'ai vu des avis très très partagés.
Quant à notre soucis majeur : le parent chez qui nous allons nous installer est veuve et perçoit une pension de survie. et c'est justement le petit soucis va-t-on lui diminuer sa pensoin???
16/06/2012 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Vous devez poser la question aux services sociaux de votre commune.
16/06/2012 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Il y a un risque certain!
A voir avec le notaire de cette parente pour:
Faire établir un bail de location à titre gracieux des pièces X, U, Z et usage des pièces A, B, C.
Exemple: chambre mise à disposition exclusive et usage commun de la cuisine, SdB, SaM.
Le bail doit contenir l'inventaire
Ce bail doit mentionner que c'est à titre provisoire et suite à l'urgence(absence de domicile). Cela a titre gracieux et suite urgence de situation.
Ce type de bail est souvent utilisé par un propriétaire qui héberge un parent ayant des dettes. La séparation des biens actée par ce type de bail ne peut être contestée par un créancier ou un huissier
A voir donc avec le notaire si cela s'applique aussi sur la pension de survie.
16/06/2012 Vieux  
 
  72 ans, Bruxelles
  espiritu pampa est connecté maintenant
Ce ne sont que les revenus des allocataires sociaux qui peuvent être diminués en cas de cohabitation. Toutefois john steeds a raison pour les cas de saisie. Ainsi si vous donnez votre garage en location, le locataire pourrait voir son auto saisie dans le cas d'un propriétaire débiteur de dettes. Les baux doivent légalement être enregistrés. Ici s'arrêtent mes notions.
Il serait intéressant d'avoir un avis lorsque le bail stipule zéro euro. Est-ce admis par l'administration ?
16/06/2012 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par espiritu pampa Voir le message
Il serait intéressant d'avoir un avis lorsque le bail stipule zéro euro. Est-ce admis par l'administration ?
>Ce type de bail porte un nom spécial qui m'échappe pour l'instant. Les notaires le connaissent bien.
Oui, ce type de convention/bail est reconnu par l'administration.

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