droit d'enregistrement ou régime TVA??

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droit d'enregistrement ou régime TVA??



08/03/2010 Vieux  
 
  67 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

je désire vendre une maison neuve, mise en location depuis deux ans.

L'acheteur devra t'il payer des droits d'enregistrement ou sera t'il sous le régime de la TVA?
08/03/2010 Vieux  
Kam
  35 ans, Liège
 
bonjour,

La TVA à déjà été payée lors de la construction donc il ne devra pas payé, en ce qui concerne les droits d'enregistrement, oui
Mais le notaire est la personne la plus compétente pour répondre à ce genre de question.
Un coup de fil à un notaire et vous aurez vos renseignements sans problème.
12/03/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Bricopapy, si elle est en location depuis 2 ans, elle n'est plus neuve.
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