Durée compromis de vente.

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Durée compromis de vente.

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15/09/2014 Vieux  
  65 ans, Hainaut
 
Bonjour, je vend ma maison et j'ai contresigné une offre. Je n'ai malheureusement pas spécifié de délai entre la signature de l'offre et la date du compromis. Je pensais que l'usage était de 15 jours. Or, le clerc du notaire me dit que c'est prévu pour la fin du mois. IL faudra également ajouter un mois pour la clause suspensive. Cela fera 2 mois pendant lesquels je suis dans l'incertitude et pendant lesquels je ne pourrai pas signer un bail pour une location. J'ai demandé à mon notaire de ramener ce mois à 15 jours mais cela pose problème. Qui décide? J'ai marqué mon accord pour une clause suspensive, je n'avais pas indiqué de date car le vendeur m'avait assuré avoir tous les renseignements. Puis -je demander une pénalité au cas où il n'y aurait pas d'accord de leur banque? Puis-je changer de notaire? je n'ai rien signé, je lui ai remis copie des documents PEB, électricité etc...
Par ailleurs, j'ai d'autres acheteurs qui sont revenus. Ils sont très intéressé, pressés et me proposent 10.000 eur de plus. mais j'ai contresigné l'offre avec les 1ers.
15/09/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Pénalité si pas d'accord de leur banque je ne crois justement une des closes les plus appliquée pour stopper un achat de maison et deux mois c'est le minimum pour les différente recherche que les notaire doivent réaliser pour une vente

15/09/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
C'est surtout la dernière ligne qui importe j'imagine...

Ce qui est signé est signé, et revenir en arrière c'est risquer le dédit. En matière immobilière, ça coûte très cher.

Changer de notaire peut se faire, mais il vous comptabilisera le travail effectué.
15/09/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Oui et ce n'est pas cela qui fera que le document que vous avez signer ne vaudra plus rien
15/09/2014 Vieux  
  65 ans, Hainaut
 
Je ne vais pas revenir sur ma signature mais je le trouve un peu saumâtre! Ma crainte a moi est que l'acheteur ne fasse traîner et que je sois ensuite obligée de chercher une location en vitesse ou qu'il n'ait pas son prêt et que je sois obligée de retrouver une autre vendeur.
15/09/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
 
http://www.notaire.be/acheter-louer-...mis-ou-option-

Voici le lien qui répond a toute vos questions
16/09/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Surtout en immobilier, vu la hauteur des montants, il ne faut pas "croire", il faut se renseigner avec certitude.
Sur une offre , il y a en général une date limite, à partir de laquelle elle devient caduque.
Vous l'avez signée dans les délais, il n'y a aucun raison de passer par un compromis, vu qu' une offre signée est un compromis.
y a-t-il une clause suspensive pour un prêt dans l'offre contresignée ??
Si non, ni l'acheteur, ni vous, ne pouvez reculer , et le notaire (qui est peut être celui de l'acheteur ??) essaie de vous faire traîner. Si c'est votre notaire, rappelez lui ses devoirs envers vous.
16/09/2014 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
AH!
Je suis dans le même cas que vous Ernestine...enfin, c'était il y a 1h.
Et je me disais pareil.
Sauf que mon notaire vient de me sonner et le compromis est signé par les acheteurs...
Je vais poser la question à mon notaire pour voir.

J'avais signé l'offre le 21 / 08 et ça me semblait long pour signer un compromis, surtout que comme précise Intègre, l'offre est un document de vente qui engage les deux parties. Le compromis ne fait "que" rajouter des clauses et conditions.
16/09/2014 Vieux  
 
  35 ans, Brabant Wallon
 
vendre une maison ne se fait pas en 15 jours ...

qui plus est laissez le temps aux acheteurs d'aller consulter les banques pour faire jouer la concurrence.

Je suis également dans le cas j'ai signé le compromis de vente avec les vendeurs, maintenant on fait le tour des banques pour faire jouer la concurrence celà prend du temps, temps qu'il n'est pas facile de trouver lorsque l'on travaille.

patience ...
16/09/2014 Vieux  
  65 ans, Hainaut
 
INtègre: comme je l'ai écrit, il n'y a pas de date limite sur l'offre d'achat contresignée. De plus, il y a bien une clause suspensive dont voici les termes: le présente offre est faite sous la condition suspensive de l'obtention par les acquéreurs d'un crédit hypothécaire auprès de la banque de leur choix. (pas de délai donc). Donc, je récapitule.1. promesse de vente signée et contresigné le même jour fin aout sans délai pour la signature du compromis. D'après le clerc du notaire, ce ne serait pas avant la fin septembre. Ensuite, 2. Le notaire des acheteurs demande une clause suspensive d'un mois. Je trouve cela très long.Je souhaiterais ramener cette durée à 15 jours ou si cela ne va pas, avec tout au moins des pénalités. .
Ce n'est pas le même notaire mais effectivement je trouve qu'il a l'air très occupé.

Merci Prog-man, cela m'encourage .
16/09/2014 Vieux  
  65 ans, Hainaut
 
Fisch: il n'est pas question de 15 jours mais de 2 mois au moins.

Dernière modification par Ernestine 16/09/2014 à 17h40.
16/09/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Tu ne sais rien faire ils ont toutes les cartes en main si cela dur trop reste que le juge comme mentionner sur le lien que j'ai donner
16/09/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Dans ce cas, l'acheteur n'a pas plus de cartes en main que le vendeur, puisque aucun n'a jugé utile de précisé le délai de la clause suspensive.

Sachant qu'un mois ce sera écoulé entre l'acceptation de l'offre et la signature du compromis, je trouve la demande d'Ernestine de limiter la clause suspensive à 15 jour à partir de la signature du compromis tout à fait raisonnable.

Donc, Ernestine, mettez un peu la pression sur votre notaire pour qu'il défende également vos intérêts.

Cependant, en cas de désaccord sur la durée de la clause concernée, seul un juge peut trancher.

Il est utile également de préciser dans le compromis ce qu'il se passe si l'acheteur n'avertit pas le vendeur de la non obtention du prêt dans le délais.

Par défaut, la vente est considérée comme conclue. Ce qui peut être très gênant si l'acheteur n'est pas en mesure d'obtenir un prêt.

Inversement, on peut prévoir une clause qui prévoit que l'acheteur doit notifier le vendeur de l'acceptation de sa demande de prêt dans un délais de X... A défaut d'informer le vendeur de l'obtention du prêt dans le délais imparti, la vente sera considérée comme nulle et le bien pourra être remis sur le marché.
16/09/2014 Vieux  
 
  28 ans, Luxembourg
 
Mouai et vous pensez que votre notaire travaille nuit et jour ?

Compromis signé ou pas , votre bien fait part de recherche ( cadastre etc...) .

Vous meme ! votre notaire doit faire des recherches sur les vendeurs et acheteurs ( aucune dettes / amende etc... et que le bien est en regle a l'hurbanisme ! ) .

Ils ont jusque 3 mois pour l'acte définitif !
16/09/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Ils ont jusque 3 mois pour l'acte définitif
Légalement, cela peut aller jusqu'à 4 mois mais la majorité des gens souhaite aller plus vite.

Compromis signé ou pas , votre bien fait part de recherche ( cadastre etc...) .
Tant que le compromis n'est pas signé (je vous rappelle que l'offre d'achat est un compromis) le notaire ne prendra pas la peine de faire des recherches.

Mouai et vous pensez que votre notaire travaille nuit et jour ?
Le notaire doit avoir, en général, du personnel suffisant pour faire ce travail, il ne travaille pas plus que quelqu'un d'autre.

Dernière modification par intègre 16/09/2014 à 18h53.
16/09/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par thekingclaes Voir le message
Mouai et vous pensez que votre notaire travaille nuit et jour ?

Compromis signé ou pas , votre bien fait part de recherche ( cadastre etc...) .

Vous meme ! votre notaire doit faire des recherches sur les vendeurs et acheteurs ( aucune dettes / amende etc... et que le bien est en regle a l'hurbanisme ! ) .

Ils ont jusque 3 mois pour l'acte définitif !
Le délais ne commence que lorsque la vente est définitive. De le cas présent, la vente ne sera définitive que si l'acheteur obtient son prêt. Avant cela, les notaires ne lancent aucunes recherches.

Sinon, qui paierait les recherches lorsqu'un acheteur n'obtient pas son prêt...

Il est donc bien légitime de vouloir limiter la durée de cette clause suspensive pour que le notaire puisse entamer le plus rapidement possible la suite des démarches.
16/09/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Pour clarifier encore les dires de Benlan, qui sont très justes. La vente est définitive, on dit la vente est "parfaite", en terme notariaux, c'est à dire quand le compromis est signé ou quand l'offre d'achat est contresignée. L'acte authentique devant notaire, n'est là que pour entériner officiellement la vente et la consigner dans les registres officiels .
16/09/2014 Vieux  
  65 ans, Hainaut
 
The KING: je vous invite à relire attentivement. il semblerait que vous n'ayez pas bien compris.
16/09/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Trop suivant des offres sont contresignées sans préciser les détails.

-quelles conditions particulières...
-quelles sanctions en cas de non respect du "contrat"...
-quelles délais pour les différentes étapes...

Pour bien faire, le vendeur devrait préparer son compromis dès la mise en vente.
Et, plutôt que de contresigné une offre "sommaire" de vendeur, proposer de signer le compromis avec des clauses claires et précises.

Comme le dit Intègre, une offre contresignée est déjà un compromis. (une vente est conclue lorsqu'il qu'il y a un accord complet sur l'objet et la valeur).

Mais, dans cet exemple, le manque de détail sur la condition suspensive pose problème et il sera très difficile de trancher si les parties ne parvenaient pas à se mettre d'accord sur les délais.
Tout est histoire de négociations et à ce stade, la capacité d'un notaire à faire valoir le point de vue de son client peut faire la différence.
16/09/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Je trouve qu'aujourd'hui, les gens ne se rendent plus compte de la conséquence d'une signature sur un document.
C'est un engagement irrévocable, si il n'est pas assorti de conditions suspensives.
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