Durée compromis de vente.

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Durée compromis de vente.

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16/09/2014 Vieux  
  65 ans, Hainaut
 
J'ai utilisé le modèle d'offre fourni par le notaire mais il n'y avait pas son nom en en-tête. Mon tort a été de ne pas avoir complété la case prévue pour la date limite de signature du compromis. Je pensais que les modalités de clause suspensive se réglaient chez le notaire: date limite, pénalités éventuelles en cas de non obtention du prêt , montant du prêt , présentation de preuves, etc...
Question. Quand on parle d'obtention de prêt , parle-t-on de l'accord de principe ou de l'accord définitif? Merci.

Dernière modification par Ernestine 16/09/2014 à 20h05.
16/09/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Y a t'il encore des accords de principe dans les bnaques c'est oui ou non
16/09/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Et l'accord viens souvent de Bruxelles et même plus de la banque ou rarement avec gros dossier et gros salaire le directeur de banque a une marche pour dire oui ou non
17/09/2014 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
@ Ernestine :

Vous auriez du venir ici AVANT... non, je plaisante.

C'est vrai que si on a pas trop "l'expérience", on oublie vite certains "détails".
Je sais pas, mais je trouve que votre notaire vous a pas assez tuyauté la dessus.

Sur l'offre, il aurait du figurer, outre l'objet de la vente et le prix, une clause suspensive et un délai de validité de l'offre.

C'est une protection pour l'acheteur! Et dans un sens, une clarification pour vous.

J'ai contresigné mon compromis hier. En gros, les recherches du notaire se font lorsque la clause suspensive sera levée, un délai de 40 jours minimum est imposé au notaire pour faire ses recherches, mais aussi, permettre à certains ayants droits (un certain SPF) de se manifester en cas de créances...

Le délai de 4 mois maximum correspond à la date ultime pour laquelle la taxe à l'enregistrement doit être payée.

Elle m'a également expliqué que, dans mon cas, 25 jours de clause suspensive, est minime. Dans certains, cas on va jusqu'à 6 semaines (ce qui me semble franchement beaucoup).

Dans mon cas, et j'espère que ça se passe comme cela, depuis le 21/08, avec une offre, on a déjà les armes pour faire son marché auprès des banques.

Et comme dit ma notaire, pas besoin d'attendre la meilleure offre de prêt, on peut avoir l'accord d'une banque (formelle sur papier), et l'envoyer au notaire qui entame les démarches, et continuer à faire son marché, et si une autre offre accordée est meilleure, c'est celle là qui sera prise. Mais entre temps, personne a perdu de temps.

Dans tous les cas, peut être qu'après signature du compromis, les gens auront directement l'accord, même avant, et tout ira dans les délais.
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