Empiètement isolation sur terrain voisin

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Empiètement isolation sur terrain voisin



12/08/2016 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Bonsoir,
J'ai besoin de vos lumières.
Situation:
Ma voisine voudrais isoler le pignon de sa maison,isolation+bardage 16cm.Jusque la pas de soucis.Ce pignon est son entière propriété donc pas de mitoyenneté,mais ce pignon est le long de mon allée accédant à mon jardin et en limite de propriété,pour isoler elle devrait empiéter sur mon terrain et donc réduire mon allée de 16cm sur une longueur d'environ 8m.
Je ne veux pas passer pour l'em.....deur de service.
Quel sont mes droits?
Doit elle demander a l'urbanisme pour ce travail,peu t'elle empiéter sur ma propriété?

Merci pour vos info.
Pèrenoel 123.
12/08/2016 Vieux  
  45 ans, Hainaut
 
non, elle ne peut pas !

Si elle veut le faire, elle doit d'une part avoir votre accord et vous racheter ce "morceau" de terrain
13/08/2016 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par supertoto Voir le message
non, elle ne peut pas !

Si elle veut le faire, elle doit d'une part avoir votre accord et vous racheter ce "morceau" de terrain
Je me demande si il n'y a pas une histoire du style : Pour de l'isolation c'est pas interdit.

Perso, j'irais me renseigner à l'urbanisme et auprès de mon notaire pour être sur...

A savoir que si vraiment elle veut isoler, elle peut isoler par l'intérieur...
13/08/2016 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
+ à Supertoto
13/08/2016 Vieux  
  45 ans, Hainaut
 
Non, il n'y a pas d'exception pour l'isolation, la propriété reste la propriété.

J'ai pris mes renseignements car je suis dans le même cas.
13/08/2016 Vieux  
  Liège
 
Citation:
Posté par supertoto Voir le message
Non, il n'y a pas d'exception pour l'isolation, la propriété reste la propriété.

J'ai pris mes renseignements car je suis dans le même cas.
Effectivement, j'ai eu le même cas le trottoir et la commune m'a fait un don d'une bande de 15cm pour mettre mon isolation.

La limite avec la façade du voisin n'étant pas une ligne droite, j'avais demandé pour rectifier ça -> refus catégorique.
13/08/2016 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Et toi tu es d'accord perenoel123?

Normalement oui pour l'urbanisme, ça rentre dans le cadre d'une déclaration urbanistique (article 263 §1 4° du cwatupe) sauf autres lois et réglements.
13/08/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Moi franchement si cela ne dérange pas le passage elle doit payer
13/08/2016 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
Votre voisin doit obtenir votre accord+ payer la partie de terrain .
Rien ne vous oblige à accepter . J'ai moi même refusé le demande d'un voisin.
Ils peuvent le faire par l'intérieur mais c'est moins performant (pont thermique)
13/08/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Tu as refuse pour quel raison ?
13/08/2016 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Il faut aussi voir la largeur du passage restant, si ça passe de 4m à 3m84, ce n'est pas problématique mais si la largeur du passage ne permet plus l'accès à un véhicule, une remorque, ou une brouette. Je comprends que ce soit refusé.

D'un point de vue légale, qu'en est-il si elle fixe l'isolant sur son mur mais ne va pas jusqu'en pied de mur? C'est parfois une solutions car pour le voisin qui isole, il peut ensuite isoler uniquement le rez par l'intérieur et il y a recouvrement entre l'isolation par l'intérieur et par l'extérieur qui annule le pont thermique
13/08/2016 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Merci pour ce début d'info.
Petit complément sur la situation,largeur allée 2.9m entre pignon voisine et le pignon de ma maison et parking pour ma voiture qui elle fait 1.74m de large(donnée constructeur)+ rétroviseurs.En laissant environ 20cm entre ma voiture et le mur de la voisine il n'est déja pas possible d'ouvrir complètement une portière alors avec 16 cm en moins cela sera encore plus étroit.
13/08/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Elle ne peut le faire sans l'accord du propriétaire, même seulement en hauteur.

Je suis aussi dans le cas, avec une voisine qui veut construire chez moi, (Isolation et rebord de toit plat pour une quarantaine de centimètres). L'urbanisme exigé d'elle un plan de bornage mais elle s'est limité à un plan de mesurage non contradictoire.

Rien n'empêche de s'entendre, mais ce qui un tolérance qui s'installe deviendra avec le temps une obligation à respecter. Bref un cadeau très cher.

Donc non, ou acte notarié ou enregistré (au minimum), même uniquement pour des travaux en hauteur pour bien préciser que ce qui est éventuellement accordé (isolation en hauteur par exemple) l'est uniquement à titre précaire, et que cela ne devient jamais une obligation.

Ne pas oublier qu'un camion ou une grosse camionnette peut à l'occasion utiliser ce passage (déménagement, travaux), et ce sont ces quelques centimètres qui vont vous manquer.
14/08/2016 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par perenoel123 Voir le message
Merci pour ce début d'info.
Petit complément sur la situation,largeur allée 2.9m entre pignon voisine et le pignon de ma maison et parking pour ma voiture qui elle fait 1.74m de large(donnée constructeur)+ rétroviseurs.En laissant environ 20cm entre ma voiture et le mur de la voisine il n'est déja pas possible d'ouvrir complètement une portière alors avec 16 cm en moins cela sera encore plus étroit.
Il y a des rétroviseurs et des portières sur un traîneau?
Le père Noël est trop moderne😁
14/08/2016 Vieux  
  Liège
 
Vous pouvez aussi lui proposer de mettre un isolant moins épais sur la façade qui est de votre côté ...
14/08/2016 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Je pense qu'accepter cela, c'est ouvrir la porte à des tas de complications ultérieures. Chacun chez soi, sur son terrain et elle n'a qu'à isoler le rez par l'intérieur.
Eventuellement accepter pour les étages, mais uniquement avec acte notarié à l'appui, indiquant clairement qu'il ne s'agira jamais d'une servitude, même après 30 ans.
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