Engagement sur un devis sans TVA.

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Engagement sur un devis sans TVA.



07/05/2016 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,

J'ai reçu la semaine dernière un devis pour des travaux de menuiserie sans aucune indication de la TVA (je suis bien un particulier non assujetti pourtant) ; le total précisant bien "Hors TVA".

Si je marque mon accord pour ces travaux comme convenu, l'entrepreneur aura t'il le droit de rajouter de la TVA ? Est ce normal de procéder comme tel vis à vis de particuliers ?

Autre question si j'accuse bonne réception de ce devis (reçu par mail), comme l'entrepreneur le demande dans son mail, est ce certain que je ne m'engage en rien ?

Merci !
07/05/2016 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
Joyeux Anniversaire !
la TVA est due dans tous les cas le fait qu'il mentionne HTVA veut, dans ce cas, dire que l'entrepreneur ne sait pas encore quel taux va s'appliquer.

répondre j'accuse bonne réception n'engage jamais à rien
07/05/2016 Vieux  
dd1
  40 ans
 
Je crois que vous faites erreur un particulier est toujours assujetti à la TVA.

Si maison > 10 ans c' est +6% en dessous de 10ans pas de bol c' est +21 %

Il est courant de demander un accusé de réception ça n' engage rien juste pour savoir que le client à bien reçut le devis
07/05/2016 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Bizarre. Les seules fois où j'ai eu des devis avec un total HTVA sans le TVAC en dessous, c'est parce que les gars voulaient bien me faire comprendre qu'on pouvait s'accorder sur ce prix si accord au black
Demandez-lui un devis à signer avec le total TVAC indiqué!
14/05/2016 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par keeper Voir le message
la TVA est due dans tous les cas le fait qu'il mentionne HTVA veut, dans ce cas, dire que l'entrepreneur ne sait pas encore quel taux va s'appliquer.

répondre j'accuse bonne réception n'engage jamais à rien
Ce n'est que cela.

Bien souvent, les devis sont réalisés avec un logiciel qui gère également la compta.
Pour que le taux de TVA soit repris, il faut enregistrer définitivement le client dans la base de données. (ce qui demande un peu de temps)
Certains n'enregistrent le client qu'au moment où un contrat est signé et qu'il y aura facture.

Par défaut, le logiciel encode sans tva.

Il n'y a rien de malsain dans cette pratique.
16/05/2016 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
Si vous avez un doute, pourquoi ne pas poser la question directement a l'entrepreneur ?
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