Erreur dans le calcul des frais d'enregistrement

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Erreur dans le calcul des frais d'enregistrement



03/05/2012 Vieux  
  Liège
 
Bonjour,

Nous avons acheté une maison et avons signé les actes le 9 janvier 2012. J'ai reçu hier un mail du secrétariat du notaire me disant qu'une erreur matérielle s'était glissée dans le calcul des droits d'enregistrement et me réclame 1080€ (la différence). Y-a-t-il moyen d'éviter de payer cette somme? Le notaire nous a remboursé le "trop versé" 2 semaines après les actes et maintenant 4 mois après il se rend compte de son erreur!

Merci beaucoup pour votre aide.
03/05/2012 Vieux  
 
  40 ans, Brabant Wallon
 
L'erreur est humaine, si c'etait le cas inverse, je crois que tu aimerais recupérer ton argent ...
03/05/2012 Vieux  
 
  66 ans, Namur
 
Faut rester honnête et rembourser,c'est pas gai mais cela pourrait vous arriver
03/05/2012 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
impossible d'y échapper ....
Ce qui est bizarre c'est que l'acte doit être déposé au bureau de l'enregistrement dans les 15 jours de la passation. Si le receveur perçoit plus que ce que le notaire avait calculé (pour X raisons) le notaire doit payer la différence immédiatement.
D'abord il paie, ensuite ils enregistrent.

C'est donc étonnant que le notaire vous réclame cette somme après autant de temps ...
04/05/2012 Vieux  
  39 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par Icks Voir le message
impossible d'y échapper ....
Ce qui est bizarre c'est que l'acte doit être déposé au bureau de l'enregistrement dans les 15 jours de la passation. Si le receveur perçoit plus que ce que le notaire avait calculé (pour X raisons) le notaire doit payer la différence immédiatement.
D'abord il paie, ensuite ils enregistrent.

C'est donc étonnant que le notaire vous réclame cette somme après autant de temps ...

Il y a une différence entre les droits payés à temps et la vérification de la compta du notaire.
Donc le notaire est en ordre au niveau du paiement des droits et ne pas être en ordre de provision vis-à-vis de son client.
CQFD
04/05/2012 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Citation:
Posté par laurent477 Voir le message
Il y a une différence entre les droits payés à temps et la vérification de la compta du notaire.
Donc le notaire est en ordre au niveau du paiement des droits et ne pas être en ordre de provision vis-à-vis de son client.
CQFD
"Où comment se retrouver potentiellement ds la merde à cause d'une erreur qui ne vous incombe pas ...." Oui, "elle" (Nanouchoucroute) aurait du verifier, blblabla mais ca ne change rien au fait.

Quoi qu'il en soit, vous devrez rembourser la difference... Voyez p-e pour un étalement sur X mois ? Apres tout, c'est SON erreur (notaire) et vous l'avez certainement grassement (toute proportion gardée qd à la masse de travail fournie) rémunéré (entre autre pour cette erreur)... Courage !

Dernière modification par Ysiatis 04/05/2012 à 13h16.
07/05/2012 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par laurent477 Voir le message
Il y a une différence entre les droits payés à temps et la vérification de la compta du notaire.
Donc le notaire est en ordre au niveau du paiement des droits et ne pas être en ordre de provision vis-à-vis de son client.
CQFD
J'avais bien compris celà comme ça aussi. Mais je trouve ça curieux qu'un notaire ait autant de retard dans sa compta...
07/05/2012 Vieux  
  39 ans, Luxembourg
 
En fait, les notaires n'ont pas nécessairement un service compta propre à eux.
Ils rassemblent leurs infos et ensuite c'est encodé et vérifié par une fiduciaire.
Mais c'est clair que pour le client, revenir trois mois plus tard en lui demandant une rallonge, je trouve ça limite, d'autant plus que le notaire doit connaitre le montant de la perception à l'euro près, sauf dans quelques cas plus complexes, mais un dossier ne se constitue pas en une semaine (en gros c'est deux mois).
Maintenant au point de vue légal je ne sais pas si le fait de réclamer de l'argent alors que le dossier est clôturé soit légal ou pas; je pense que beaucoup n'osent pas réclamer au client et passent ça en pertes et profits...
07/05/2012 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Icks Voir le message
impossible d'y échapper ....
Ce qui est bizarre c'est que l'acte doit être déposé au bureau de l'enregistrement dans les 15 jours de la passation. Si le receveur perçoit plus que ce que le notaire avait calculé (pour X raisons) le notaire doit payer la différence immédiatement.
D'abord il paie, ensuite ils enregistrent.

C'est donc étonnant que le notaire vous réclame cette somme après autant de temps ...

Etant en plein dedans, le notaire perçoit et verse des provisions avec le dépôt de ses actes à l'enregistrement ... Une semaine après le dépôt, il controle les perceptions de l'enregistrement avec son propre calcul ... Parlant de mes cas, il arrive que des erreurs soit vues tant par l'enregistrement soit par le notaire (erreur de l'enregistrement) ... Et souvent la rectification se fait par téléphone car mieux vaut deux vérifications plutôt qu'une mais jamais je n'ai eu de différence de + de 500 € ... A part dans les donations mais la, les calculs sont assez complexes ...

Pour le retard du confrère, je pense qu'il faut l'imputer au changement que l'on subit (passage à la TVA depuis le 1er janvier) ... Beaucoup de notaire n'ont pas encore leur programme de compta à jour au 01/05/12 (!!) ... dès lors, l'encodage se fait sur papier avant d'encoder informatiquement ... (j'ai du moi-même attendre début mars pour que notre société d'info mette à jour le programme) ...

C'est dur à avaler mais de toute manière, erreur ou pas, vous auriez du les payer si le calcul avait bien été réalisé dès le départ ... Mais comme lu ci-dessus, demandez un étalement des paiements, ca peut se faire ...
19/04/2013 Vieux  
  37 ans, Liège
 
Bonjour,

Je profite de mon problème pour relancer ce vieux topic

Voila nous avons signer les actes de l'achat de notre terrain le 30/01/2013

Nous venons de recevoir a ce jour une lettre de notre Notaire joignant une lettre du Notaire de la partie du vendeur nous invitant a verser 3867€ "suite a une erreur de chiffre qui s'est glissé dans le décompte établi " (phrase du notaire) erreur dans le montant de la provision.

Je peux comprendre que l'erreur est humaine mais ici l'erreur est grosse comme une montagne et la somme est quand même assez conséquente sachant que les frais de bornage, de cote part de lotissement ont déjà été payé

Je vous dis pas ma réaction quand j'ai reçu mon courrier...

Que pouvons nous faire ? y a t il pas quand même un peu de responsabilité du coté du notaire on ne parle pas de 1000 ou 2000 euro ici

Merci d'avance pour vos conseils
19/04/2013 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Détail svp car une erreur ainsi, c'est vachement gros !
19/04/2013 Vieux  
  37 ans, Liège
 
D'après ce que je peux comprendre il y a eu plusieurs erreur dans les provisions

Une partie du calcul dans les provision de l'acte d'enregistrement pour une montant 653€ et l'autre dans les honoraires qui ont complétement été oublié:

Débours Non imposable

Frais enregistrement minute 12066€ (pour achat 95000)
Enregistrement annexe 25€
Hypothèque LG1 sans TVA 132€

Débours Imposable

Droit écriture 50€
Hypothèque LIEGE 1 35.40€
Urbanisme 25€

Honoraire imposable :

Credoc 67€
Frais dossier 250€
Honoraire 1903€
Vacation divers 321€

Somme réclamé 3867€

Franchement une série d'erreurs pareil venant d'un bureau d'étude Notarial c'est clairement une faute grave.... je comprends que l'erreur est humaine si le calcul des provisions était correcte a la base nous aurions pu anticipé... ici c'est nous qui payons les erreurs des autres... c'est un imprévu qui nous fait mal.... il y a clairement la responsabilité du notaire dans ce problème

http://www.notaire.be/notaire/que-fa...ite-du-notaire

Je peux accepter une erreur de 500, 1000 voir même 2000€ mais la il y a clairement une erreur qui porte un préjudice...

Merci pour vos conseils

Dernière modification par trackx 19/04/2013 à 23h57.
20/04/2013 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
Bonjour,

Le collaborateur du notaire semble s'être trompé dans son calcul des droits d'enregistrement.

Mais ... les droits d'enregistrement peuvent facilement être calculé par le client soit sur le site des notaires, soit sur fisconet (code des droits d'enregistrement libre d'accès).

Il faut savoir que le notaire a le pouvoir de garder le titre de propriété entre ses mains, contre paiement des sommes dûes par le client.
C-à-dire que jamais tu n'obtiendras ton expédition (titre authentique) et qu'en cas de vente ou prêt hypothécaire l'opération sera bloquée et soumise au paiement de la somme due au notaire majorée des intérêts éventuels.

Le notaire a avancé, pour toi, une partie des droits d'enregistrement, s'il avait été "tatillon", à ce jour, ton acte ne serait toujours pas enregistré ... avec tous les risques que cela comporte pour toi.

Bon week-end à tous.
20/04/2013 Vieux  
  37 ans, Liège
 
Merci seccotine,

Comme expliqué, On peut être compréhensible et que l’erreur est humaine... je sais que je vais devoir payer et je l’accepte afin d'éviter les problème... Mais l’erreur est quand même monstrueuse.... imaginer vous si l'erreur était encore plus conséquente et qu'on ne savait pas payé qu'arriverai t il

Ca ce n'est pas leur problème

Dernière modification par trackx 20/04/2013 à 10h27.
20/04/2013 Vieux  
  37 ans, Liège
 
Oui en effet c'est bien ce qui est indiqué dans le lettre concernant l'acte qu'il sera livré après paiement
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