Etat des lieux avant vente

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Etat des lieux avant vente



02/03/2016 Vieux  
 
  28 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

Je signe l'acte d'achat de ma maison dans 1 mois.
Je voudrais un peu savoir ce qu'il en est au niveau de l'état des lieux avant vente.
  • Sous quel délais faut-il l'organiser ? (sachant que le proprio actuel vis encore dans la maison)
  • Une personne tiers doit/peut-elle être présente ? Notaire, agent immobilier,... ?
  • Après la visite, le vendeur peut-il retourner dans la maison ?
A quoi faut-il penser lors de cette visite ?
  • Elle doit être vide
  • Elle doit être propre
  • Le vendeur doit nous indiquer les bornes du terrain
  • Il doit nous montrer les compteurs (électricité, gaz, eau)
  • Nous fournir les modes d'emploi, doc & garantie des appareils.

Pensez-vous à d'autres choses ? Avez-vous des expériences à partager ?
NB: On a une clause qui retient 10% de la somme dans le compromis si tout n'est pas 100% ok.



C'est notre premier achat et on veut vraiment rien laisser au hasard !
J'ai un peu regarder sur internet mais, je ne trouve pas de procédure détaillée.


Merci beaucoup pour vos réactions.
S.
02/03/2016 Vieux  
 
  57 ans, Bruxelles
  twautele est connecté maintenant
Si vous en êtes au niveau de l'acte de vente je suppose que le compromis est déjà signé donc c'est sans doute trop tard.
Vous devez prévoir le transfert des abonnements gaz/électricité (http://www.cwape.be/?dir=2.3.03) à signer par les 2 parties.
L'acte de vente signé et le montant payé les clés vous sont remise et puis c'est tout.

Dernière modification par twautele 02/03/2016 à 18h25.

02/03/2016 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Ouf... ne rêvez pas trop non plus. Quand on achète une maison, on ne peut pas se prévaloir de choses accessoires.

Si vous faites un état des lieux et convenez que les dégradations éventuelles constatées par la suite sont à charge du vendeur, c'est déjà très bien !

Si le vendeur a oublié 2 meubles et de nettoyer les vitres, vous ne pourrez rien y faire. C'est dérisoire de toute manière.

Les bornes du terrain : pas d'obligation. Parfois elles n'existent plus, et ce n'est pas sa faute.
Compteurs : j'imagine que vous les verrez vite vous-même...
Modes d'emplois, garanties : s'il ne les a pas, vous n'obtiendrez aucune compensation. De façon générale, le DIU doit être donné, mais s'il n'existe pas, ça ne change rien à la vente. Elle se fera.
02/03/2016 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
On ne parle pas d'un état des lieux dans ce cas la , en général, mais d'un inventaire.
Il arrive qu'un propriétaire vendeur parte avec les électroménagers encastrés dans la cuisine équipée alors que la fiche de vente les mentionne, avec les poignées de portes, les interrupteurs, etc. Il est préférable de mettre tout cela clair dans un document signé par les 2.
Pour l'occupation, voir ce qui est prévu dans le compromis ! libre à l'acte ?

etc, etc.
02/03/2016 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
Pour aller un peu à contre-courant.... l'ancien propriétaire avait laissé du brol dans la cave et les notaires ont convenu d'une astreinte. dans les 2 heures elle a été vidée

Programmez une visite de la maison le matin de la signature de l'acte et si il reste du bordel, demandez une astreinte.
02/03/2016 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par raphy1982 Voir le message

Programmez une visite de la maison le matin de la signature de l'acte et si il reste du bordel, demandez une astreinte.
Et si il manque du brol par rapport aux photos , ou ce qui a été décidé...
02/03/2016 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
Ce qui a été décidé l'a été lors du compromis. Où est le problème? Si il manque un frigo encastré,===>> astreinte. Et il sera bien vite remis ou remplacé. Une carotte fabuleuse...
03/03/2016 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
Jamais entendu parlé d'un état des lieux en cas de vente.
Généralement le bien est vendu en l'état sensé être bien connu de l'acheteur.
Même la clause de vices cachés est particulièrement difficile à faire respecter.

Généralement si les appareils sont compris dans l'équipement de la cuisine, la garantie sur ces appareils expire après deux ans........

Comme dit plus avant, si il y avait des réserves à faire, c'est avant la signature du compromis qu'il aurait fallu les faire. L'acte authentique, ne fait que confirmer ce qui a été convenu sur le compromis.
03/03/2016 Vieux  
 
  35 ans, Luxembourg
  keeper est connecté maintenant
bzone avait indiqué dans le passé qu'il faisait ajouté au compromis tous les éléments qui l'intéressait et qui faisait, pour lui partie de la vente, tels que "cuisinière de marque Miele, modèle xxx" et s'arrangeait pendant la visite pour faire des photos ou l'on voyait le propriétaire dessus qu'il faisait ajouter au compromis.

A partir de là, pas de doute possible, mais ça, il faut le faire avant.
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