exercer sans l'accès à la profession

( dans

» Divers

)
Chercher:    

exercer sans l'accès à la profession

Page 1 sur 2 1 2 Page suivante


28/10/2009 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,


Ceux qui me lisent savent que j'ai construit mon habitation.

Aujourd'hui, un ami me demande de prendre en charge la construction d'une annexe ossature bois.

Il s'agit de faire les choses dans les règles, avec factures !

Mais je m'interroge sur la légalité de cette situation car je ne suis pas entrepreneur général, je suis entrepreneur en sanitaire-couverture. Comment faire pour que cette collaboration reste légale ?

Si un pro des choses juridiques pouvait m'éclairer ...
28/10/2009 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
je n'ai pas réellement de réponse à la question mais attention à la garantie décénale... ça a beau être un ami...
29/10/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Se renseigner au secrétariat social (banque carrefour) auquel tu es affilié (genre UCM, etc...)
Se renseigner auprès du CSTC ( !?!?)
Se renseigner auprès de la "chambre provinciale des métiers et négoces", mais ça a peut être changé de nom ??

Pour Roby, il ne s'agit pas d'une garantie décénale, mais bien d'une responsabilité décénale, pour un entrepreneur, et elle ne concerne que ce qui peut mettre en péril la pérénité du bâtiment. Ce qui n'est pas tout à fait la même chose juridiquement.

Dernière modification par intègre 29/10/2009 à 08h46.
29/10/2009 Vieux  
 
  67 ans, Bruxelles
 
vaste débat ?
Juridiquement ce n'est pas admis, dans la réalité c'est tout autre chose tant qu'il n'y a pas de problème.
Dans ton accès comme entrepreneur de toiture, n'est il pas prévu des travaux de charpente ?
Le plus simple c'est de se renseigner auprès d'un guichet agrée de la banque carrefour des entreprises genre UCM ou autres.

Pour Intègre, la chambre des métiers et négoces n'existe plus, c'est remplacé par les guichets d'entreprises ( banque carrefour des entreprises )
29/10/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
C'est bien ce qui me semblait, leurs bureaux à Naninne sont à louer.
02/11/2009 Vieux  
 
  30 ans, Luxembourg
 
Cette histoire d'accès a la profession est pour moi un grand n'importe quoi, on voit des entrepreneur aillant l'accès faisant un boulot (si on peut appeler ça de boulot) dégueulasse et a coté de cela, d'autres n'aillant pas cet accès mais se débrouillant quand même très bien dans le domaine

cela bloque pas mal de vocation, de futures entreprise qui pourrait être créer par des gens aillant les capacités mais pas le papier ad oc
n'y a il pas un problème pour vous avec loi ???
03/11/2009 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par bremby Voir le message
Cette histoire d'accès a la profession est pour moi un grand n'importe quoi, on voit des entrepreneur aillant l'accès faisant un boulot (si on peut appeler ça de boulot) dégueulasse et a coté de cela, d'autres n'aillant pas cet accès mais se débrouillant quand même très bien dans le domaine

cela bloque pas mal de vocation, de futures entreprise qui pourrait être créer par des gens aillant les capacités mais pas le papier ad oc
n'y a il pas un problème pour vous avec loi ???


Bien entendu que c'est du n'importe quoi.

Et cela ne s'applique qu'aux petits. En effet, les grandes sociétés (3 critères,...) ne sont pas tenues par cette loi.
03/11/2009 Vieux  
  38 ans, Liège
 
je pense que c'est pour cela qu'en France, ils ont créé le statut d'auto-entrepreneur.

ainsi plus d'accès à la profession nécessaire.
03/11/2009 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
  fradeco est connecté maintenant
Au risque de décevoir, je pense que l’accès à la profession est nécessaire, et une bonne chose pour ne pas voir surgir de l’orée du bois n’importe quel ''Rambo'' muni d’une perceuse proclamer a qui veut l’entendre qu’il est le spécialiste de !

Ceci étant, il y a certainement d’autres manières pour y parvenir, et notamment en faisant la preuve de ses capacités et connaissances dans des domaines précis que l’on veut exercer, et non pas en premier lieu dans les domaines administratif et de comptabilité.
Je pense que ces cette obligation qui freine de bons artisans polyvalents et très compétents de débuter leur propre entreprise car ils ne sont pas nécessairement en phase avec les travaux administratifs.
Pourquoi ne pas créer une petite entreprise sur la base d’une collaboration confirmée avec un bureau qui s’occuperait exclusivement des dossiers administratifs et dont les honoraires seraient proportionnels au chiffre d’affaire de l’artisan. Cette collaboration avec le bureau X ou Y étant confirmée dans les statuts de l’entreprise ainsi créée ?
03/11/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
L'accès à la profession est indispensable, mais c'est dans la façon de l'attribuer qu'il faut changer certaines (beaucoup) de choses.
Comme dit Fradeco, on ne peut pas laisser n'importe qui, faire n'importe quoi.
On a déjà parfois beaucoup des problèmes avec ceux qui ont un accès à une profession.
Par contre, il faudrait valoriser l'apprentissage sur le tas et passer des examens pratiques, sur un chantier,
C'est au pied du mur qu'on reconnaît le maçon.
Et imposer des comptables/gestionnaires/conseillers/assistants administratifs pendant les 1-2-3 premières années d'activité, avec un accès provisoire à la profession .
avec rapport en fin de période sur
les capacités à la gestion (en cas de déficiences dans la gestion obligation de continuer avec le gestionnaire)
les capacités professionnelles (pas de conflits procès, litiges avec avocat, etc....)
le développement de l'entreprise et de la personne par elle même .
Si tout est OK accès définitif à la profession.
03/11/2009 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Bien vaste débat que celui de l'accès à la profession ...

Mais pour en revenir à ma question de base : Quid si on réalise un travail pour lequel on n'a pas l'accès ...

Je suppose que comme en matière d'urbanisme, c'est principalemnt sur base de dénonciation que les sanctions arrivent.

Et quelle sanction en l'espèce ???
03/11/2009 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
  fradeco est connecté maintenant
Je pense que l'également vous ne pouvez pas exécuter ces travaux, car vous ne pouvez pas les facturer compte tenu que vous ne pocèdez pas le n° d'enregistrement en tant qu'entrepreneur charpentier et par conséquent, vous n'êtes pas en mesure de fournir les garanties pour ce type de travaux.
03/11/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Téléphonez à l'UCM ou à une autre banque Carrefour. C'e'st le seul moyen d'avoir de vrais bons renseignements. Il y a près de 10.000 références de métiers, vous devriez bien trouver là dedans quelque chose qui vous convient. Quand j'ai voulu me lancer, aucun métier ne correspondait vraiment à ce que je voulais faire.
Un promoteur/agent immobilier doit avoir un n° d' I.P.I. (Institut Professionnel Des Immobiliers), et bien on a trouvé un poste "promoteur agent immobilier sans n° d'IPI", juste avec certaines limitations: je ne peux vendre que des biens qui m'appartiennent.
Donc acheter un terrain, construire dessus et le vendre, tout à fait possible.
Vendre un projet de maison et la faire construire sur le terrain du client, c'est OK , mais je ne pourrais pas revendre l'ancienne maison de mon client.
Il faut connaître ses limites , ou s'en imposer et ne pas vouloir aller dans toutes les directions.
Pour les sanctions, c'est uniquement si tu as un problème et que ça va au tribunal.
Ou si tu es meilleur qu'un pro qui a son n° et que tu lui fais de l'ombre.
Alors tu as le choix: pendu, fusillé, écorché, noyé, écartelé, etc... etc.....
Plus surement des sanctions administratives. (Mais pour ton client aussi éventuellement)
Cherche bien tu devrais trouver quelque chose.
Bonne chance
18/11/2009 Vieux  
  37 ans, Namur
 
Bonjour Vanma, as-tu obtenu une reponse aupres d'un des organismes suggeres par Integre?
19/11/2009 Vieux  
  Namur
 
bon pour info,

depuis septembre 2007 il y a eu regroupement des acces a la profession et le metier de couvreur reprend les anciens acces couverture metallique, couverture non metallique, entrepreneur d'etancheité de construction et charpentier.

Donc un couveur pouvait demander son acces en charpente donc il serait en regle pour realiser le travail, mais, a t'il les competence pour le faire???? autre debat.

Cela va meme plus loin que ca, un ebeniste peut etre menuisier, donc charpentier .... donc couvreur c'est la que ca devient debile
Bonne journée
gem
13/05/2016 Vieux  
 
  38 ans, Bruxelles
 
En lisant tout ça, je me demandais que risque t-on si on pose du carrelage ou une chape alors qu'on a pas d'accès à la profession pour le carrelage?
Y a t-il des contrôles sur l'accès à la profession? ou des contrôles de tva qui se tournent après sur un contrôle général incluant l'accès à la profession?

merci
13/05/2016 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Dans la pratique, tu ne crains rien.

En gros, c'est une vaste blague.
14/05/2016 Vieux  
  45 ans, Hainaut
  supertoto est connecté maintenant
Comme d'habitude en Belgique, les lois ne posent problème qu'au honnêtes gens.

Pour l'accès a la profession de base ( anciennement connaissance de gestion ), il suffit d'un parent au premier degré qui la possède ( frère, sœur, papa, maman ), un diplôme de secondaire supérieur option science éco est suffisant, un diplôme de 4eme année de qualification aussi.

Pour le reste, il suffit de monter une petite société et de faire rentrer dans les parts ( je sais plus combien de %, mais pas grand chose ) quelqu'un qui ouvre l’accès et c'est dans la boite.Et après quelques années, ça ouvre l'accès a tout les membre de la société.

Inversement, un patron qui dispose de tout les accès peut engager absolument n'importe qui. En tant qu'électricien, je peux engager un garçon boucher et l'envoyer seul faire des installation chez mes clients.

Ces lois sont faites par des grattes papiers qui vivent au pays des bisounours, tout, absolument tout est contournable plus ou moins facilement avec un minimum de risque.
14/05/2016 Vieux  
 
  38 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par supertoto Voir le message
Comme d'habitude en Belgique, les lois ne posent problème qu'au honnêtes gens.

Pour l'accès a la profession de base ( anciennement connaissance de gestion ), il suffit d'un parent au premier degré qui la possède ( frère, sœur, papa, maman ), un diplôme de secondaire supérieur option science éco est suffisant, un diplôme de 4eme année de qualification aussi.

Pour le reste, il suffit de monter une petite société et de faire rentrer dans les parts ( je sais plus combien de %, mais pas grand chose ) quelqu'un qui ouvre l’accès et c'est dans la boite.Et après quelques années, ça ouvre l'accès a tout les membre de la société.

Inversement, un patron qui dispose de tout les accès peut engager absolument n'importe qui. En tant qu'électricien, je peux engager un garçon boucher et l'envoyer seul faire des installation chez mes clients.

Ces lois sont faites par des grattes papiers qui vivent au pays des bisounours, tout, absolument tout est contournable plus ou moins facilement avec un minimum de risque.
oui mais quelqu'un qui a par exemple est indépendant électricien et qui facture des travaux de salle de bains par exemple ou plomberie, si contrôle il y a, il n'y a pas de risque?
14/05/2016 Vieux  
 
  38 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par vanma Voir le message
Dans la pratique, tu ne crains rien.

En gros, c'est une vaste blague.
j'ai un ami qui m'avait dis qu'il avait eu une grosse amande pour avoir facturer du plafonnage alors qu'il est toiturier, je pensais comme toi mais ça m'a surpris
Page 1 sur 2 1 2 Page suivante


A lire également sur BricoZone...
Acces profession Par jean032 dans Lois, Règlements, Primes, +7 03/11/2009
Acces A La Profession!!!!! Par delgal dans Plafonnage, Gyproc, parois, +21 08/07/2009
faciliter l'accès au jardin Par Nanou20 dans Abords, Allées, Jardins, +8 20/05/2008
acces profession rejointoyage Par tounet dans Lois, Règlements, Primes, +3 02/04/2008


Forum Divers : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

AlarmeMaison.biz

Pour nous la sécurité de votre maison n'est pas un vain mot.. Alarmes en KIT de bricolage!!


SUNNYHEAT by FOXeco

Chauffage infrarouge longues ondes. Le système le + économique, écologique & et sain au monde !


Eco Home sprl

Gestionnaire de projet de Construction de maisons individuelles


Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc

Ajoutez votre société