explication frais de notaire.

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explication frais de notaire.



15/12/2014 Vieux  
  41 ans, Brabant Wallon
 
bonjour à tous ,
peut-être pouvez vous m'éclairer sur des frais d'actes notariés.
je vous expose brièvement ma situation.
A l'achat de mon habitation en 2003 , j'ai contracté un pret de 60000€. J'ai payé alors a peu pres 2000€ de frais pour l'acte d'emprunt.
A present , j'achete un nouveau bien (et vais revendre mon actuel) , donc je demande un transfert de l'hypotheque sur ma nouvelle maison. Je garde mon crédit tel quel aux mêmes condition , auprès du meme organisme de pret. Il me reste 3.5ans a payer (sur 15)
Le notaire me fait parvenir une estimation du cout des frais d'acte de .. 2200€
Soit plus cher pour simplement transférer l'hypothèque , que ce que nous avons payé lors de l'acte original de l'ouverture du crédit.
J'ai loupé un truc , ou...?

merci pour vos lumieres....
15/12/2014 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
Depuis début 2012 :

Le notaire plus cher depuis cette année !

Vu son assujettissement à la TVA ? Eh oui... Depuis cette année, les notaires (ainsi que les huissiers de justice) ne sont plus exemptés de la TVA et donc, si vous passez chez votre notaire pour l’un ou l’autre acte, la note qu’il vous présentera sera alourdie de 21 % de TVA.
Conseil. Si vous menez aussi une activité assujettie, vous pourrez récupérer cette TVA dans la mesure où l’acte est “à caractère professionnel”.
Sur quoi votre notaire calcule-t-il la TVA ? Sur les honoraires qu’il vous compte, bien sûr, et puis sur les divers frais “propres à l’acte à passer” qu’il expose en général et vous répercute : frais de recherche auprès du cadastre ou dans le registre national, de demande d’un état hypothécaire, etc. Sur tout cela, vous payez désormais aussi 21 % de TVA.
Attention ! Même si le notaire n’est pas redevable d’une TVA sur ces frais (il en est p.ex. ainsi pour la délivrance d’un extrait cadastral), lui devra néanmoins vous compter 21 % de TVA sur ce poste.
Restent hors du champ d’application... Les sommes que votre *notaire a payées pour vous, à titre de simple avance, et qu’il récupère ensuite auprès de vous. Il s’agit surtout des droits d’enregistrement, des frais d’inscription, de transfert et de radiation hypothécaire, ainsi que du coût du droit de rôle. Eux restent encore exempts de TVA en 2012, à la condition que leur montant soit aussi clairement repris à titre de simple avance sur la facture.
15/12/2014 Vieux  
  41 ans, Brabant Wallon
 
Merci pour votre réponse ,

hébé.. c'est en effet le poste "recherches ,etc , qui explose le prix (+ de 50% du total , htva).. je me demande bien ce qu'ils doivent rechercher a ce prix là. Car le decompte de l'hypoteque , ou autre , je peux leur fournir moi.
15/12/2014 Vieux  
 
  57 ans, Bruxelles
 
Ce sont sans doute les frais de l'acte de vente en plus du transfert de l'hypothèque, et
les recherches a propos du nouveau bien.
15/12/2014 Vieux  
  41 ans, Brabant Wallon
 
non, non , je parle bien ici uniquement des frais liés au transfert de l'hypothèque. Tous les frais liés a la vente sont réglés à part.
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