facture reçue plus de 2 ans après les travaux

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facture reçue plus de 2 ans après les travaux



19/03/2015 Vieux  
  Luxembourg
 
bonjour,


Un installateur a effectué des travaux chez moi il y a plus de 2 ans et je reçois aujourd'hui seulement sa facture.





Dois-je la payer ?





merci
19/03/2015 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Si il a fait les travaux et qu'ils sont correctement fait pourquoi pas tu paierai pas cette facture. T'as économisé les intérêts c'est déjà ça.

Ne pas la payer ce serait du vol non ?
19/03/2015 Vieux  
  54 ans, Hainaut
 
Dû c'est dû!
19/03/2015 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Je pense qu'il voulait savoir si il n'y avait pas prescription.

Maintenant effectivement, si le boulot a bien été fait, vaut mieux rester honnête et payer. Ca aurait été différent si il avait déjà facturé quelque chose et que deux ans après il facturait un avenant suite à un oubli dans la première facture.

A côté de ça, je peux comprendre que l'argent qui aurait été mis de côté pour ces travaux-là aurait été dépensé depuis. Mais dans ce cas, je pense que le gars sera conciliant et pourra attendre un peu pour le paiement de la facture.
19/03/2015 Vieux  
  29 ans, Namur
 
Ehh prescription de quoi? S'il a fait des travaux et ca n'a pas ete deja paye, tu doit payer point....
19/03/2015 Vieux  
 
  56 ans, Bruxelles
 
Bête question, mais tu ne t'étais pas inquiété de ne pas avoir reçu de facture suite aux travaux effectués ?
19/03/2015 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Dingue de se poser cette question si le boulot a été fait et honnête, comment ose t'on se poser cette question???
19/03/2015 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Moi aussi cette question m'étonne , c'est peut-être un indépendant qui a été malade ou est presque en faillite ou .. ou .. et qui retrouve un impayé.
19/03/2015 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
C'est pas si bête que cela, il y a bien des délais raisonnables et des délais de prescription.

Une facture d'hôpital c'est un an
Pour d'autres factures c'est entre 3 et 5 ans si je me souviens, faudrait revoir les cours de droit.

Pour ma part si un entrepreneur n'est pas assez respectueux pour m'envoyer sa facture dans un délai correct (mettons, dans les deux mois), il sera bien sûr payé, mais il n'entendra plus jamais parler de moi.
19/03/2015 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
J'ai rencontré la même situation avec un entrepreneur; je viens de recevoir sa facture pour un travail réalisé en .... 2011!
Et tenez-vous bien, pas de date d'échéance, il me réclame le paiement immédiat sous peine de me voir imposer des intérêts de retard et patati et patata. De plus, j'ai reçu la facture par mail uniquement.
Je vais le payer bien entendu mais s'il a pu attendre 4 ans, il attendra bien encore quelques mois.

P.S. je ne suis jamais retourné vers lui car je recevais chaque année un rappel comme quoi il allait bientôt m'envoyer sa facture. Un vrai pro quoi!

Dernière modification par Philmare 19/03/2015 à 14h23.
19/03/2015 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
"Pas assez respectueux de m'envoyer sa facture" ... Mais où va-t-on.. J'hallucine !
19/03/2015 Vieux  
  55 ans, Liège
 
La question mérite d'être posée puisqu'il existe bien des délais de prescription pour les factures, voir ici : https://graydon.be/fr/blog/ne-laisse...a-prescription. ou ici : http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=388
Cependant, il semblerait que cette prescription pour les biens immobiliers soit de trente ans.

Dernière modification par A.L. 19/03/2015 à 14h58.
20/03/2015 Vieux  
 
  Hainaut
 
Pas tout à fait le même cas, mais c'est du même tonneau :
En 2011, Je fais placer de la pierre en parement sur ma façade.
Devis que j'ai accepté.
Pose effectuée, nous remarquons deux éclats sur les chants des pierres posées.
Nous convenons avec l'entrepreneur qu'il viendrait régler ça plus tard, et que de notre côté, nous réglions immédiatement la facture à 90% dès reçue, et les 10% restants dès correction des éclats. Le marché lui semblait honnête, autant qu'à nous.
Nous avons reçu la facture dans la semaine qui a suit et qui a été réglée le soir même à 90% (avec communication de la raison des 90%)
a ce jour, toujours pas de correction, plus de nouvelles de l'entrepreneur, et toujours 10% restant à régler.
Je ne sais pas si ça sera corrigé un jour ... En tout cas, je ne vais pas courir après lui.
20/03/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Il ne fera rien celui lui revient moins chère de rien faire

Moi j'ai été dans le même sujet rejointoyage de ma 1er maison mais rien signer avec la personne cela c'est fais via l'entrepreneur ou je n'ai pas signer non plus et reçu la facture 4 ans après avec interet et avec avocat en plus j'ai tous simplement demander a l'avocat le contrat signer evidament il n'y en avait pas donc pas d'intérêt et j'ai payer dans l'année j'ai été honnête le travail avait bien été réaliser
20/03/2015 Vieux  
 
  Hainaut
 
Ah moi je peux te dire que pour presque 1000 € , je me serais déplacé avec la résine correctrice et la disqueuse.
20/03/2015 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par okkaze Voir le message
bonjour,


Un installateur a effectué des travaux chez moi il y a plus de 2 ans et je reçois aujourd'hui seulement sa facture.





Dois-je la payer ?





merci
Avec un peu de réflexion correcte et honnête, tu ne devrais même pas poser la question ! En plus le gars a peut êtres beaucoup de boulot (sérieux) et a sans doute oublier de l'envoyer !

Alors fais comme lui, sérieux et paies
20/03/2015 Vieux  
 
  41 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par fafalili Voir le message
Il ne fera rien celui lui revient moins chère de rien faire

Moi j'ai été dans le même sujet rejointoyage de ma 1er maison mais rien signer avec la personne cela c'est fais via l'entrepreneur ou je n'ai pas signer non plus et reçu la facture 4 ans après avec interet et avec avocat en plus j'ai tous simplement demander a l'avocat le contrat signer evidament il n'y en avait pas donc pas d'intérêt et j'ai payer dans l'année j'ai été honnête le travail avait bien été réaliser

Même avec un contrat signé, tu n'a pas à payer les intérêts de 4 ans de retard parce que le créancier a tardé pour t'envoyer la facture :

"Le débiteur devra payer la facture, mais pas les intérêts de retard courants pendant la période d’immobilisme fautif du créancier (Mons, 3 fév. 2004, DAOR, 2004, p. 61)"
20/03/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Je sais mais il a tenté le coup lol
20/03/2015 Vieux  
 
  41 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par okkaze Voir le message
bonjour,


Un installateur a effectué des travaux chez moi il y a plus de 2 ans et je reçois aujourd'hui seulement sa facture.





Dois-je la payer ?





merci
Pour simplifier, si la dette résulte d’un contrat (d'un devis signé par exemple), la règle générale est celle de la prescription décennale. La dette est donc éteinte si le créancier est resté inactif pendant dix ans.

Donc oui vous devez payer
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