Facture valable ?

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Facture valable ?



20/12/2011 Vieux  
  Bruxelles
 
Bonjour,

J'aurais besoin de quelques renseignements sur la validite d'une facture ... je vous explique.
Mes parents qui sont proprios d'un appartement a Bruxelles on recu dans leur charges un montant a payer (Travaux d'electricite) pour lequel ils ont demande une copi de la facture.
Le syndic a juste envoye une simple note manuscrite avec date et signature, sans montants TVA, ni poste main d'oeuvre / materiel, ...
Apres reclamation, le syndic a juste envoye une autre note avec d'autres renseignements.

Finalement apres 4 mois, une facture est etable a la date du mois d'aout.
... et je suspecte cette facture d'avoir ete anti-datee, en fait creee ar on a fait des reclamations pour l'avoir, 4 mois plus tard.

Est-ce legal ?
Combien de temps l'entrepreneur peut-il mettre pour emettre une facture (Meme si je suppose que le syndic ne pouvait pas facturer si il n'avait pas de facture ...) ?
Y a-t-il moyen de verifier quand la facture a ete etablie (TVA ?)

merci !
20/12/2011 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Qui dit proprio & syndic dit conseil de gérance.
c'est au conseil de gérance à vous fournir les réponses.

1/ les travaux effectués l'ont-ils été dans le cadre de chose prévues (= voir le rapport d'assemblée générale l'année passée) si oui , il y a du avoir présentation de devis.
2/ si non c'est dans l'urgence pour réparations immédiate.

C'est lors de la présentation des comptes 2011 au commissaire au compte (élu par l'AG) chargé de faire rapport à l'assemblée générale qu'on peut généralement faire la lumière sur certains types de prestations.

Si certains points vous semblent douteux , il vous reste la possibilité de refuser de donner quittance au syndic pour ses comptes 2011.

Maintenant parlons chiffres de quels montants parle-t-on et pour quel type de travail ? juste pour avoir une idée .. :p

20/12/2011 Vieux  
  Bruxelles
 
le conseil de gerence est demissionnaire, tout comme le commissaire aux comptes.
C'est uen petite co-propriete avec 10 appartements, et l'on parle ici de 400 euros, donc pas grand chose. Mais c'est pour le principe.

vous vous rendez compte si le syndic "facture" un montant de 500 euros par immeuble qu'il gere, sans avoit de "facture" ? Ce syndic envoie "un homme a tout faire" ... donc je suspecte des arrangements.
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