faux RC annoncé par l'agence

( dans

» Divers

)
Chercher:    

faux RC annoncé par l'agence



16/03/2012 Vieux  
 
  53 ans, Hainaut
 
Voila sur leur site l'agenc annonce une maison à vendre avec un RC mentionné qui me paraissais interessant dans mon cas, je fais une offre et est acceptée, voici que j'ai un papier du notaire et surprise la RC est supérieur qu'annoncé et du coup est mons favorable pour moi, quelle sont mes recourts possibles. merci
17/03/2012 Vieux  
  Namur
 
je crois que tant que tu n'as pas signer le compromis de vente, tu n'as pas de problèmes
17/03/2012 Vieux  
  42 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par tatadelagrotte Voir le message
je crois que tant que tu n'as pas signer le compromis de vente, tu n'as pas de problèmes
Un offre, c'est définitif.
17/03/2012 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
A relire ...


http://www.droitbelge.be/fiches_deta...?idcat=9&id=18
17/03/2012 Vieux  
  68 ans, Hainaut
 
Salut,
Vice caché?
La "chose" ne correspond pas à l'offre.
Cdlt,
17/03/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Est-ce que votre offre écrite mentionne la formule suivante
"sous réserve de l'exactitude et de la parfaite correspondance des renseignements et caractéristiques du bien tels que décrits dans l'annonce ou par l'agence X " ??
Sinon, sauf erreur de ma part,
la messe est dite.
17/03/2012 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Erreur de votre part, chère Vazbienne.

A relire attentivement:
http://gillescarnoy.be/2012/02/12/la...e-suffit-plus/

A mon sens, votre cas fait une forte différence, qui justifie que la vente puisse être annulée. Il convient de procéder avec diligence pour terminer cette affaire, afin que le vendeur ne puisse pas prétexter que vous avez tardé, et donc qu'il a un dommage.
17/03/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Merci pour le lien Geronimo,
mais pour moi , à ce stade, et au niveau des notaires, la messe est dite.
Vous soulevez une doctrine et une jurisprudence bien aléatoire, nouvellement établie.
Autant dire à notre ami qui ouvre la discussion, "allez en justice" .

Moi, je vise à la plus extrême prudence dans les écrits et parle d'expérience.
Dans le cas présent, le notaire a ouvert la voie à l'acte définitif, tout correspond, sauf le RC.
Et selon vous, ou la nouvelle doctrine ou jurisprudence, on annule tout pour un RC
sous-évalué (et de combien d'euros dans cette histoire-ci) ???
17/03/2012 Vieux  
 
  53 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par vazbiene Voir le message
Merci pour le lien Geronimo,
mais pour moi , à ce stade, et au niveau des notaires, la messe est dite.
Vous soulevez une doctrine et une jurisprudence bien aléatoire, nouvellement établie.
Autant dire à notre ami qui ouvre la discussion, "allez en justice" .

Moi, je vise à la plus extrême prudence dans les écrits et parle d'expérience.
Dans le cas présent, le notaire a ouvert la voie à l'acte définitif, tout correspond, sauf le RC.
Et selon vous, ou la nouvelle doctrine ou jurisprudence, on annule tout pour un RC
sous-évalué (et de combien d'euros dans cette histoire-ci) ???
la RC mentionnée sur le projet (639€) n’est pas la même que celle qui m’a été communiquée ( 534€).
Comme expliqué, je possède 2 garages d’un RC 109€, la somme ferais donc 748€ au lieu 643€, vous comprenez donc dans ce cas que je ne puisse plus bénéficier du taux réduit pour les frais d’enregistrement.
17/03/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Les garages sont cadastrés séparément.
Votre offre concerne le lot ?
La formule dont je parle , post 7, ne vous-a-t-elle pas été conseillée ??
Ma formule est-elle indécente ?
Ou avez-vous signé un document "offre" rédigé par l'agence.
17/03/2012 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Si tu possèdes comme bien propre deux garages, et que la maison fait dépasser ton droit à la réduction des droits d'enregistrement, tu es mal barré ...

On a déjà eu des cas comme cela mais à nouveau, une agence ne fait pas bien son boulot et c'est vous dans la m****

Je pense qu'une bonne discution avec l'agence, le vendeur, le ou les notaires peut vous permettre de sortir indemne de cette situation.

A défaut vous rentrer un refus de prêt pour cette raison et le tour est joué (+/-) ... Sauf si vous avez fait une offre ferme (sans condition d'octroi de prêt) ...

Mais pointez l'erreur de l'agence, aucun notaire n'ira contre cela car c'est vous qui êtes lésé !
17/03/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
http://www.ejuris-consult.be/page84.shtml

Juste pour info, jurisprudence
17/03/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Bon il y a plusieurs choses ici, je ne suis pas notaire mais
- je pense que le RC des garages n'entre pas en ligne de compte, ce ne sont pas des biens habitables. Je peux me tromper : direction le notaire pour confirmation. Vous avez un notaire n'est ce pas ?
- si vous avez la PREUVE ECRITE (un papier a en tete de l'agence, au moins un screenshot immoweb) qu'il y a une différence entre le RC annoncé et celui sur le compromis, ca peut mener a une negociation. Negociez le prix a la baisse... Car sur le fond, je suis certain que les infos de type RC ne font pas casser des ventes, puisque par nature ce sont des infos indicatives...

VOila en trois mots...
__________________
[ bZone - le Responsable de BricoZone ]
Achat-Vente: Matériaux & Outils en Occasion
BLOG: Ouvrez un blog gratuit sur BricoZone !
AUSSI: Sur Facebook, sur Twitter et Google+.
Nouveau : Votre société sur BricoZone.
17/03/2012 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
  benoki est connecté maintenant
bah oui sans vouloir offenser personne 100 eur de différence de RC sur des infos d'agence ou il doit être écrit 50x (en très petit) que les infos ne sont pas contractuelles...
18/03/2012 Vieux  
 
  53 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par vazbiene Voir le message
Les garages sont cadastrés séparément.
Votre offre concerne le lot ?
La formule dont je parle , post 7, ne vous-a-t-elle pas été conseillée ??
Ma formule est-elle indécente ?
Ou avez-vous signé un document "offre" rédigé par l'agence.
1-oui les garages sont cadastrés séparéments
2-non l'offre n'à rien à voir avec les garages
3-post7 non ne m'à été conseillé
4- c'est une possibilité
5- signé à l'agence


maintenant j'envisage aussi une autre possibilité c'est de revendre un garage dans l'année comme précisé sur

http://minfin.fgov.be/portail2/fr/th...ion-fees.htm#h

rubrique: Quelles conditions et formalités doivent être remplies pour pouvoir bénéficier du droit réduit pour habitation modeste en Région wallonne (5 % ou 6 %) ?

sous rubrique Pour le calcul du R.C. Total 3eme points
18/03/2012 Vieux  
 
  53 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
Bon il y a plusieurs choses ici, je ne suis pas notaire mais
- je pense que le RC des garages n'entre pas en ligne de compte, ce ne sont pas des biens habitables. Je peux me tromper : direction le notaire pour confirmation. Vous avez un notaire n'est ce pas ?
- si vous avez la PREUVE ECRITE (un papier a en tete de l'agence, au moins un screenshot immoweb) qu'il y a une différence entre le RC annoncé et celui sur le compromis, ca peut mener a une negociation. Negociez le prix a la baisse... Car sur le fond, je suis certain que les infos de type RC ne font pas casser des ventes, puisque par nature ce sont des infos indicatives...

VOila en trois mots...
1- faux le texte dit "Le revenu cadastral (R.C.) total du bien acquis et des biens que l'acheteur ou son/sa conjoint(e) possèdent déjà, en pleine ou en nue-propriété, ne peut dépasser le maximum énoncé au tableau ci-dessus" parle pas que ça doit etre habitable ou pas à la limite un terrain suffirais.

2- oui j'ai une impression de leur site avec l'erreur
18/03/2012 Vieux  
 
  53 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par benoki Voir le message
bah oui sans vouloir offenser personne 100 eur de différence de RC sur des infos d'agence ou il doit être écrit 50x (en très petit) que les infos ne sont pas contractuelles...
et comment on doit faire alors pour connaitre le vrai RC si on peut pas faire confiance aux agences?
18/03/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Logiquement le vous avez droit au frais réduit c'est le rc du bien acheté qui être en compte et pas la somme de celui ci et des garages, et les agences signale souvent que le rc est a titre indicatif ( sur mon offre d'achat il y avait une conditions suspensive pour le rc inférieur a 743€ )
A lire également sur BricoZone...
Supprimer une petite annonce ? Par yapluka dans Divers, +5 13/03/2012
Erreur de l'agence dans le compromis Par veterinaires dans Galères et Horreurs, +38 31/03/2011
Brique en porte à faux par rapport à la chape ? Par Pumba dans Maconnerie, Chape, +1 23/09/2010
Important ? - Annonce de rappel Legrand Par BricoloRigolo dans Electricité, +3 18/10/2007


Forum Divers : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !


FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.


DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...


Tendance Habitat

Entreprise générale du bâtiment

Ajoutez votre société