frais de notaire...

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frais de notaire...



07/01/2011 Vieux  
 
  46 ans, Flandre
 
Hellooooo

voici ma question

si le revenu cadastral d'une maison est de 716 euros, mais que le revenu cadastral de ses 4 garages est de 277 euros, le tout clairement séparé dans l'annonce de la mise en vente de la maison, je paie 6% (région wallone) ou 12,5 % puisque plus de 745 en cumulé?

merciiii de votre réponse!
07/01/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Le revenu cadastral modeste c'est inférieur a 750€ donc dans votre cas faite deux achat un pour les 716euro et une 2eme vente pour les garage comme cela vous avez 2 achat a moins de 750€. Si les revenus sont séparé sur l'annonce c'est très certainement pour évité de payer les 12%

07/01/2011 Vieux  
 
  46 ans, Flandre
 
oui mais le premier nous rend propriétaire et donc le deuxième pour les garages sera d'office à 12 non?
07/01/2011 Vieux  
  Brabant Wallon
 
si achat en meme temps 12% sur l'ensemble
il faut attendre 6 mois entre les 2 ventes pour pouvoir beneficier des 6% maison
dans tous les cas garage 12%
si c'est moins de 6 mois d'ecarts, ca peut etre consideré comme un achat "groupé" et il y a 95% de chances que ca passe pas a l'enregistrement
j'ai eu le cas il y a 3 ans qd on a acheté
maintenant je suppose que si c'est sur une seule et meme annonce, c'est le meme proprio.. donc pas moyen de jouer la dessus
voir le notaire il l'expliquera plus clairement que moi
07/01/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
C'est 12% si vous êtes propriétaire d'une seconde maison je ne suis pas sur que tout ce qui est garage entrepôt soit considéré comme étant second propriétaire ( enfin attendez confirmation parce que je ne suis pas sur du tout. )
07/01/2011 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
mais téléphonez donc à votre notaire ...

Le taux réduit c'est uniquement pour les habitations, donc pour les garages qui sont vendus séparément ce sera de toute façons du 12.5%.

Dernière modification par vanma 07/01/2011 à 21h27.
07/01/2011 Vieux  
 
  46 ans, Flandre
 
les garages sont sur le terrain de la maison et font donc aussi partie du prix de la maison, je pensais que comme sur l'annonce ils ont dissociés les rc c'était pour une raison précise, leurrez l'acheteur peut-être

@ vanma c'est fait mais il n'était pas là, donc en attendant j'ai utiliser un outil mis à notre disposition le forum
07/01/2011 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
mais si tu achète tout en une fois, la question ne se pose même pas, tu dépasse le plafond et donc ce sera 12.5 %

Et comme écrit plus haut, même en dissociant les ventes (maison à 6%, puis garages à 12.5 %) tu risque bien que l'administration refuse et te réclame la différence.

Mais le notaire te dira la verité.

Tiens nous au courant, cela en intéresse sûrement d'autres.
07/01/2011 Vieux  
  Brabant Wallon
 
si c'est 1 annonce, 1 achat, 1 acte il n'y a pas a se poser de questions : c'est les 12%
07/01/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par cchris Voir le message
si c'est 1 annonce, 1 achat, 1 acte il n'y a pas a se poser de questions : c'est les 12%

Je vois pas pourquoi si il n'y a qu'un annonce il n'y aurais qu'un acte!!!!!!!!

Si je décide d'acheté la maison et que mon frère décide d'acheté les garages il y aura 1 annonce, 2 achat donc 2 acte. Ca ne change rien pour le vendeur il aura la même somme mais le bien sera divisé en 2.
07/01/2011 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
complique pas tout, ici on parle bien d'un seul acheteur.

Maintenant si on vend par lot à dfes acheteurs différents, on parle plus du tout de la même chose ...
07/01/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Vente en un lot.
Si deux lots, division notariale préalable, deux ventes, deux enregistrements différents.
07/01/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par vanma Voir le message
complique pas tout, ici on parle bien d'un seul acheteur.

Maintenant si on vend par lot à dfes acheteurs différents, on parle plus du tout de la même chose ...


Je suis d'accord avec toi mais comme ce post pourrait servir a d'autre je ne vois pas ou une seule annonce donne obligatoirement a un seul acte ( pas mal d'annonce sont écrite avec maison a vendre et possibilité de terrain ou garage se qui n'implique pas la vente obligatoire ) dans ce cas si on pourrait négocié avec le vendeur la vente de la maison sans les garages si pas nécessaire et ce afin d'évité les 12.5% de frais. ( le vendeur pouvant vendre ses garage a part, ca aura toujours un preneur ).

A mon sens si le rc sont divisé c'est peut être pour cela aussi.
07/01/2011 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
on est d'accord, mais je pense que sansan veut tout acheté ...
08/01/2011 Vieux  
 
  46 ans, Flandre
 
oui je pensais juste qu'il existait peut-être une astuce ====> séparation des cadastres sur l'annonce, mais c'est que les garages c'était réellement un plus pour la maison, pas pour les louer parce qu'ils sont derrière (fond de jardin) mais bien pour les utiliser enfin dés que je sais quoi (si astuce il existe également) je vous dis quoi! effectivement ça peut toujours servir!
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