Frais de notaire, pas très claire

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Frais de notaire, pas très claire

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02/07/2014 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Bonjour,

La succession de mon défunt père touche à sa fin (enfin, j'ai hâte de tourner la page) et je reçois le décompte du notaire:

Frais de recherche dossier et autre: 335 €
Salaire de déclaration de succession : 1397 €



L'actif net est de 100.000 €

Quelqu'un s'y connait il en matière de tarif dans le cadre de cette mission ? Je trouve pas grand chose sur le net...

Dernière modification par Prog-man 03/07/2014 à 16h54.
02/07/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Frais de recherche : c'est normal. Le notaire est tenu de rechercher tous les ayant-droits potentiels. Ca peut s'avérer très lourd dans des pays moins administrés d'ailleurs.

Salaire : ça je connais pas. Rien sur notaire.be ? (sinon ça ne choquera sûrement pas trop si tu téléphones à l'étude pour demander.)

02/07/2014 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
salaire : c'est pas tout bêtement la rémunération du notaire ?

Ce n'est pas l'appellation courante, mais je ne vois ce que ça pourrait être d'autre
02/07/2014 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Je discute pas sur les frais de recherche. Quoique, j'avais une certificat d'hérédité transmis par le service féréral finance.

1700 € pour mettre 4 montants dans un bilan, franchement, je l'ai mauvaise!
C'est ma faute, je savais pas qu'on pouvait faire la déclaration soi même...

Mais j'en suis à plus de 50% de frais de notaire par rapport aux droits de succession.

Ce dernier s'est bien gardé de me dire que je pouvais la faire moi même....

Pas honnête ces hommes de droits. Plus jamais je ferais confiance.
02/07/2014 Vieux  
 
  33 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Prog-man Voir le message
Pas honnête ces hommes de droits. Plus jamais je ferais confiance.
Ne généralisez pas trop vite le mien m'avait rendu de l'argent APRES le décompte définitif

Des mauvais comme des bons il y en a partout .
02/07/2014 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Non, mais il s'est bien retenu de me dire que c'est pas obligé de passer par ses services.
Vu mon état de l'époque, j'avais pas eu la présence d'esprit de me renseigner, ma femme non plus.
Et bam!
02/07/2014 Vieux  
 
  66 ans, Namur
 
Comment oser de parler de cette façon de votre notaire!C'est vous qui avez fait appel à ses services et personne ne vous y a forcé!Il n'a fait qu'exécuter votre demande et il est tenu part des barêmes bien précis....Pourquoi venir râler maintenant alors que vous aviez la possibilité de vous renseigner chez lui lors de votre première consultation,qui de toute façon est gratuite chez un notaire ???
Flanquez-vous une bonne baffe ,vous êtes le seul responsable!
De là à traiter la profession de malhonnête......
02/07/2014 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Mais je trouve pas ça réglo de ne pas spontanément proposer la voie la moins chère à son client. Il m'a pas arnaqué, mais dans sa mission de conseil, c'est un échec.

Vous quand vous allez acheter votre outil, vous n'êtes pas content que le vendeur vous renseigne au mieux ?
J'avais vraiment pas la tête à faire attention, et je me suis bien fait baiser.
De plus, il a eu de nombreux dossiers. Ben, pour ma part, c'est le dernier.

Dernière modification par Prog-man 02/07/2014 à 14h51.
02/07/2014 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Citation:
Posté par jojo4 Voir le message
Comment oser de parler de cette façon de votre notaire!C'est vous qui avez fait appel à ses services et personne ne vous y a forcé!Il n'a fait qu'exécuter votre demande et il est tenu part des barêmes bien précis....Pourquoi venir râler maintenant alors que vous aviez la possibilité de vous renseigner chez lui lors de votre première consultation,qui de toute façon est gratuite chez un notaire ???
Flanquez-vous une bonne baffe ,vous êtes le seul responsable!
De là à traiter la profession de malhonnête......
Une source ?
02/07/2014 Vieux  
 
 
Bonjour,

il n'y a bien un barème légal pour les honoraires du notaire. les honoraires des notaires ont été fixé par l'arrêté royal du 16 décembre 1950. Cependant L'article 1 stipule que cette grille NE S'APPLIQUE PAS notamment... aux déclarations de succession. Il existe donc une "tarif" conseillé fixé par chaque chambre voir barème : http://plusmagazine.levif.be/fr/011-...t-il-trop.html

Ne pas oublier que depuis le 1er janvier 2012, Une tva de 21% est due ce qui augmente ostensiblement la note
02/07/2014 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
"C'est dans cette troisième catégorie que se situe le partage, avec ou sans liquidation, d'une succession. Le tarif de la déclaration de succession se calcule sur l'actif brut de la succession avec un minimum de 75 euros et selon un barème dégressif qui est, pour les successions en ligne directe (ascendants, descendants), de :

- 1 % sur l'actif brut jusqu'à 32.000 euros,

- 0,75 % sur l'actif brut de 32.000,01 euros à 120.000 euros

- 0,50 % sur l'actif brut de 120.000,01 euros à 300.000 euros

- 0,25 % sur l'actif brut de 300.000,01 euros à 950.000 euros

- 0,15 % sur l'actif brut au-delà de 950.000 euros.

Ces tarifs constituent un barème forfaitaire minimum (frais - honoraires). Autrement dit, ces honoraires peuvent être majorés - moyennant justification - lorsque le notaire est amené à gérer un dossier particulièrement complexe (la liquidation-partage d'une succession difficile, par exemple) et doit effectuer des analyses et des recherches spécifiques.


Si vous avez des doutes quant au montant que vous a facturé le notaire, n'hésitez pas à reprendre contact avec lui et à lui demander le détail des comptes".


Merci pour le lien. Je tiens pas compte de la TVA, il n'est que le débiteur.
Donc, en clair, il peut facturer "à la tête du client"...

En reprenant le barème repris du lien:

Actif % A payer
32000 1 320
68000 0,75 510


830

Voici son détail:

1ère tranche jusque 32.000 € : 32.000 x 1,375 % = 440,00

2ème tranche de 32.000 € à 120.000 € : 68.091,99 x 1,05 % = 714,97


En résumé, il me fait pas un cadeau, d'un dossier, j'insiste, SUPER simple....
J'en pleure, ou comment jeter 1700 € par les fenêtres... en plus je suis comptable....

Ben, je vais lui dire clairement au vu de ses éléments, que c'est pas chic, et qu'il s'agit du dernier dossier qu'il aura de ma part.

Dernière modification par Prog-man 02/07/2014 à 15h35.
02/07/2014 Vieux  
  31 ans, Hainaut
 
N'a-t-il pas une obligation légale de vous informer de ces tarifs s'ils ne sont pas "standards" ? Je sais par exemple que c'est le cas pour un "commerce" classique qui a une obligation d'affichage des prix... Essayez d'en discuter avec lui, sereinement, en lui indiquant que vous êtes surpris qu'il ne suive pas le barème, surtout vu la simplicité du dossier, et que vous aimeriez par conséquent trouver un arrangement avec lui.
02/07/2014 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
C'est ce que je compte faire. Quoiqu'il arrive, je paierai, j'ai pas le choix, je l'ai "mandaté" pour gérer cette succession, à mon grand dam, c'était vraiment pas nécessaire.
Oui, comme vous dites, la moindre des choses, c'est d'avertir le client, expliquer, conseiller au mieux. Lorsque je suis venu à son étude, il s'est bien gardé de me dire que je pouvais le faire moi même.

Sur la même année, il a l'achat de notre maison, la vente de la maison de ma femme, et encore la vente de celle de mon père, et il ose me facturer 40% plus cher, pour un dossier super gâteau.
Mon père avant aucune dette, pas d'immobilisation incorporelles, et autre chieries comptable... Rien!
Une maison, une voiture et un compte épargne et des vieux meubles....
02/07/2014 Vieux  
 
 
attention que le lien fourni date de 2010... j imagine que le barème conseillé est indexé chaque année. donc il a du appliquer celui en vigueur demander lui. sinon n oublier pas que vous n êtes client que lorsque vous le mandater ...avant ça... les notaires ne sont malheureusement pas des asbl
02/07/2014 Vieux  
 
  Hainaut
 
Mon père avant aucune dette, pas d'immobilisation incorporelles, et autre chieries comptable... Rien!
Une maison, une voiture et un compte épargne et des vieux meubles....


Si mes souvenirs sont exacts, lorsque dans une succession se trouve un bien immeuble (la maison), l'intervention du notaire est indispensable car il y a transfert de propriété aux ayants- droit, avec tout le toutim qui l'accompagne (enregistrement, cadastre, recherche hypothécaire... )
Donc, il me semble que ses honoraires sont justifiés, mais si quelqu'un a une autre vision des choses...

Dernière modification par Parsifal 02/07/2014 à 23h08.
02/07/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Internet peut fournir des tas de renseignements, vous le savez vu votre présence sur ce forum.

La première chose à faire était de vous renseigner avant de donner mandat au notaire.

De plus, son salaire n'est pas pur bénéfice et c'en est même très éloigné. Un notaire à des tas de frais : bureau, personnel, taxés, etc. Des lors, son décompte reste raisonnable.

Keep cool !
02/07/2014 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Prog-man Voir le message
C'est ce que je compte faire. Quoiqu'il arrive, je paierai, j'ai pas le choix, je l'ai "mandaté" pour gérer cette succession, à mon grand dam, c'était vraiment pas nécessaire.
Oui, comme vous dites, la moindre des choses, c'est d'avertir le client, expliquer, conseiller au mieux. Lorsque je suis venu à son étude, il s'est bien gardé de me dire que je pouvais le faire moi même.

Sur la même année, il a l'achat de notre maison, la vente de la maison de ma femme, et encore la vente de celle de mon père, et il ose me facturer 40% plus cher, pour un dossier super gâteau.
Mon père avant aucune dette, pas d'immobilisation incorporelles, et autre chieries comptable... Rien!
Une maison, une voiture et un compte épargne et des vieux meubles....


Et pourquoi ne pas lui faire part de ton étonnement sur le montant de ses honoraires.
Très diplomatiquement, bien entendu ! Et, bien sûr, en n'oubliant pas de lui rappeler que tu lui a fait confiance plus d'une fois cette année et que tu as le sentiment d'être floué.
03/07/2014 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Bonsoir,

mes pensées sont avec vous pour toute la douleur que peut générer ce genre de dossier.

juste pour vous dire que dans le cas d'un achat, le notaire est obligé d'interroger TOUTES les communes d'ou vous avez pu habiter et de même pour le vendeur. si en plus ce sont des communes d'une autre région.
le travail du notaire est souvent méconnu.

diplomatiquement vous pourriez lui demander ce qu'inclus ce salaire ? sachant qu'une déclaration par notaire a peu de chance d'être controlée..
03/07/2014 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Merci pour vos réponses.
C'est vrai que c'est pas un dossier facile. J'ai hâte de tout terminer pour tourner la page.

Je lui ai fait part de mon sentiment d'être floué eu égard à la prestation fournies, mais peut être avez vous raison, et que je monte trop haut dans les tours...
03/07/2014 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Si le travail de notaire est méconnu, force est de constater que c'est une profession assez protégée ou les tarifs ne sont pas soumis à la concurrence et où rare sont ceux ayant des fins de moi difficiles...
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