Frais Notaire

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21/07/2009 Vieux  
 
  36 ans, Namur
 
Bonjour tout le monde!!
Voilà je voulais vous poser une question au sujet de l'acquisition de notre future maison!.!.! Et + précisément vis-à-vis des frais de notaire. Il parait que si nous sommes déjà propriétaire d'un bien on peut quand même bénéficier de la réduction des frais si l'on met dans les actes une clause comme quoi nous nous engageons à vendre le dit bien dans les 2ans de l'acquisition!
Est-ce que quelqu'un aurait déjà pû bénéficier de cette clause????
Merci d'avance!!!
21/07/2009 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
jamais entendu parler.

Une clause pour payer moins de taxes en cas d'achat speculatif... ?
Si vous revendez endeans les 5 ans vous etes taxés sur la plus value... Donc il suffirait d'etre deja proprietaire pour eluder la taxe sur la plus value ?

a lire d'autres avis.

21/07/2009 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
on peut récuperer 60% des droits d'enregistrement si la revente se fait dans les deux ans et qu'on n'a pas bénéficié de réduction de droits à l'achat.
22/07/2009 Vieux  
 
  36 ans, Namur
 
Bonsoir! J'avais lu cette information dans "budget et droit" de 'test achat' il y a 2-3 jours! donc je suppose que c'est vrai! Ce n'est pas vendre le bien que l'on achète mais le bien que l'on possède déjà!
Merci à vous les gars.
22/07/2009 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Faudrait peut-être employer les bons termes afin de pouvoir espérer un réponse ad-hoc.

Vous évoquez sans doute la réduction des droits d'enregistrement (6% au lieu de 12.5).

Pour bénéficier de cette réduction, c'est le RC du bien acheté et des biens déjà en votre possession qui importe.

Pour une évenutelle réduction possible sous réserve de ...
C'est vraiment le notaire qu'il convient de contacter. C'est aussi pour ça que vous le payez. La matière est ultra complexe et un tas de détails ont leur importance.
Ce n'est pas sur un forum, où nous n'avons qu'une vision parcellaire de votre situation que nous vous conseillerons valablement.
22/07/2009 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
c'est entièrement vrai. ceci dit le délai de 2 ans me paraît fort long.
je pense à quelques mois, mais je peux me tromper.
Je vous invite à prendre contact avec le receveur de l'enregistrement.
je vous conseille aussi à faire borner votre terrain avant l'achat. Les frais de bornage seront inclus dans votre emprunt.
Soit 800 € environ à diviser par le nombre de mensualités.
23/07/2009 Vieux  
 
  36 ans, Namur
 
Oui et si tout le monde allat voir directement le professionnel concerné il n'y aurait pas la vie des forums non plus je crois. Et si je demandais 'conseil' c'était pour ne pas arriver non plus comme un c.. chez le notaire et que en ce moment je n'ai pas trop le temps de m'y rendre.
Merci pour vos précisions.
23/07/2009 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
un simple coup de fil pourrait déjà vous renseigner.

ce forum étant destiné aux bricoleurs, avouez tout de même que c'est sans doute pas la meilleure voie à suivre ...
29/07/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Bonsoir! J'avais lu cette information dans "budget et droit" de 'test achat' il y a 2-3 jours! donc je suppose que c'est vrai!

Je vous rappelle que Test Achat n'est pas la Bible
(Certaines personnes de cet organisme, qui est devenu un organisme commercial comme n'importe quel autre, en lequel je n'ai d'ailleurs plus aucune confiance, se prennent un peu trop au sérieux et il leur arrive de débiter des co....ies aussi !)

Ce qui compte, c'est la loi et pour cela, vous feriez mieux de la consulter ou de demander au notaire.
02/08/2009 Vieux  
  45 ans, Namur
 
Citation:
Posté par vanma Voir le message

Vous évoquez sans doute la réduction des droits d'enregistrement (6% au lieu de 12.5).

Pour bénéficier de cette réduction, c'est le RC du bien acheté et des biens déjà en votre possession qui importe.
Bonjour,
comme le cite Vanma, c'est le RC qui va jouer un rôle primordial dans vos frais de notaire.

Si RC est inférieur à 745€, les frais seront de 6%
Si RC est supérieur à 745€ les frais seront de 12,5 %.


De pars ma propre expérience ( il y a 6 mois, nous avons vendus notre maison en BW afin d'acheter dans la région Namuroise )
nous avions demander ce type de renseignement à notre notaire, et voici la réponse....

- Si vous êtes toujours propriétaire lors de l'achat d'un nouveau bien immobilier, un cumul des deux RC sera réalisé et c'est ce total qui déterminera les frais de notaire pour l'achat du nouveau bien.
concrètement, si ce cumul est inf. à 745€ = 6%, si sup. = 12,5%.

( à savoir qu'un cumul de deux RC étant inférieurs à 745€ en Belgique est utopique )

- Dans le cas ou le cumul est supérieur à 745€, la seule possibilité d'obtenir les frais à 6% pour l'achat de votre nouveau bien, est de vendre l'ancien avant.
c-à-dire de passer l'acte de vente avant l'acte d'achat et ce même si ces actes sont fait le même jour. ( ex: acte de vente à 12h et acte d'achat à 12h15 ).

je ne suis pas notaire et ce n'est que ma propre expérience qui parle
un notaire pourra mieux vous renseigner sur d'autres possibilités si elles existent !


cordialement...Strike@++

Dernière modification par Strike 02/08/2009 à 12h35.
23/11/2011 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

Je déterre ce post car je viens de recevoir les "frais" par rapport au notaire et à l'acte de crédit...franchement, ça fait mal!!!

C'est peu car c'est une indivision et je suis très loin de 12.5% payés en temps normal mais à 775€ les frais "d'administration diverse", ça fait cher!!!
23/11/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
ca pèse lourd un combiné de téléphone hein
23/11/2011 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Justement, j'ai téléphoné et j'ai parlé franchement. J'ai juste eu droit au mot: "barème"!!

Franchement, moi qui pensais que pour ce prix, ce serait "tip top", je suis déçu! A ce stade là (niveau sommes d'argent et importance des frais), ça devrait être bien plus rigoureux.

Bon, je signe vendredi...
23/11/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
ne vous plaignez pas, moi un jour on m'a donné les tarifs de l'etude, et je vous jure que ma vie n'a plus été la meme depuis que j'ai lu combien, par exemple, ils prennent pour une photocopie. C'etait une etude "a l'ancienne" qui bossait pas au forfait.

Maintenant ca remonte a loin, je crois que ces trucs n'ont plus lieux, c'est des forfaits.
23/11/2011 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Il est grave de devoir bosser des semaines pour payer ce genre de "frais" mais malheureusement, ce n'est pas négociable je crois...(pour eux, c'est rien comme somme).

Première fois pour moi que je passe devant le notaire...ça me rend malade mais je suis loin de ce que j'aurais pu payer avec du neuf, on va se rassurer comme ça
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