Garantie décennale ou pas?

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Garantie décennale ou pas?



21/10/2013 Vieux  
 
  32 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,

je viens prendre quelques conseils et éventuellement quelques expériences racontées avant de me lancer...j'ai toujours eu satisfaction des retours à mes questions sur ce site donc...

J'ai acheté un appartement neuf en 2008, il a donc +- 6 ans...
Mon appartement se trouve au premier étage et a une terrasse à larrière qui se trouve sur le toit d'un appartement au RDC....

Le propriétaire de l'appartement du dessous à commencer à avoir de gros problèmes d'humidité provenant de son plafond (ma terrasse).
Nous avons une assurance incendie pour l'ensemble du bâtiment qui n'entre pas en compte en tout cas pour l'étanchéité de la tarrasse apparemment, car ils interviendraient pour les dégâts causés.

Le promotteur qui nous a vendu les appartements dit que la garantie décennale n'intervient que pour la stabilité du bâtiment et ne veut donc pas s'en mêler...mais en parcourant quelques sites de références...il semble que l'étenchéité du bâtiment en ferait partie...

Qu'en pensez-vous?

merci d'avance
21/10/2013 Vieux  
  28 ans, Luxembourg
 
J'ai du mal à croire que la décennale n'intervient que pour la stabilité, en tout cas dans une habitation privée la décennale couvrirait ce genre de soucis, du moins s'il s'agit d'une mauvaise mise en oeuvre d'un quelconque élément
21/10/2013 Vieux  
  38 ans, Liège
 
j'en pense que quand on veut te vendre, on te sort la garantie décennale à toutes les sauces

une fois que tu essayes de la faire fonctionner, il n'y a plus personne au portillon
21/10/2013 Vieux  
 
  32 ans, Hainaut
 
J'ai l'impression oui...pourtant les entrepreneurs doivent s'assurer pour ça apparemment...ce serait obligatoire...

Je vais peut-être prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé...
en attendant...

N'hésitez pas à enrichir ma réflexion...

merci
21/10/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
La garantie s'applique, un point c'est tout. D'ailleurs, le premier domaine où c'est imposé, c'est pour les toitures !!! (donc l'étanchéité à 100%...)
Ton entrepreneur est un couillon;

Maintenant pour les problèmes de ton voisin, c'est à lui de faire intervenir son assureur (dégâts des eaux), qui se retournera contre le tien, qui se retournera lui contre l'entrepreneur.
Du moins, c'est ce qu'il faut faire si l'entrepreneur ne bouge pas lui-même de suite.
Tu peux d'ailleurs lui dire que s'il ne bouge pas, il se débrouillera avec les experts de l'assurance.
21/10/2013 Vieux  
 
  32 ans, Hainaut
 
Oui c'est un promotteur à qui nous avons acheté...et il a l'art de se retirer dès qu'on a besoin de lui...

et la situation risque de durer je pense...l'appartement est invivable mais ce monsoeur a vendu et s'en lave les mains maintenant!
21/10/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Téléphoner à l'assureur ne coute rien, et vous guidera probablement déjà bien.
21/10/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
nb: je pense que la même mouture de sujet a été lancée il y a peu sur BZ...

Peut être voir via le moteur de recherche de BZ...

De cette manière vous en saurez largement plus....ET savoir quelle direction suivre...
25/10/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Il s'agit plutôt d'une "responsabilité" décennale que d'une garantie à proprement parler. Elle s'applique pour tous les éléments qui pourraient mettre en danger la pérennité du bâtiment. Ce qui est la cas des toituresd, de certains problèmes d'humidité, mais dans votre cas, comme le dit Kenshin, ce n'est pas à vous de demander une intervention, mais à votre voisin du dessous, via son assurance qui se retournera contre le promoteur ou l'entrepreneur.
25/10/2013 Vieux  
 
  32 ans, Hainaut
 
Merci pour vos conseils...
La déclaration de sinistre est demandée pour l'appartement du bas...

mais j'ai reçu ceci comme info par mail...

"Pour Madame X, Je dois contacté Delta Controle pour qu'il passe evalué la provenance des dégats si les dégats sont dûs a des infiltrations par la terasse, balcon, murs , AG ne couvre pas et devront donc payer la note d'honoraires de Delta Contrôle."[/font]

Ca me fait un peu peur car si nous devons le prendre en charge c'est +- 20 000 euros ...
c'est impensable pour nous...
J'ai également contacter l'entrepreneur qui nous dit de faire valoir les assurances qui se retourneront si besoin vers lui...mais il dit aussi que la jurisprudence dit qu'après 8 ans, même la garantie décennale ne couvre pas les défauts de joints de solin sur les toiture plates...Nous tremblons donc...
25/10/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
L'entrepreneur raconte un peu n'importe quoi, voyez un avocat spécialisé en cosntruction
25/10/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Garantie décénale, ça dit bien ce que ça veut dire (= 10)...
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