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04/06/2009 Vieux  
 
  56 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par justinette Voir le message
Jped a tout à fait raison!la loi de 1991 ne prévoit aucune possibilité de résilier un bail de courte durée!!!...sauf convention contraire c'est à dire prévue par le bail ou le commun accord!Les deux parties sont tenues de respecter leurs obligations jusqu'au terme du contrat. Quant à la garantie locative, c'est un étandard: "tu me laisses ta caution et tu n'es plus tenu à rien pendant 36 mois!"
Evidemment on peut tjs évoquer des cas de force majeures auprès du juge de paix mais bon...
C'est pourquoi le locataire n'a absolument aucun intérêt à préférer un bail de courte durée. (je parle toujours si un accord amiable ne peut pas intervenir).

Le propriétaire malin (comme moi) a intérêt à faire signer un bail de 12 ou 18 mois.
Pourquoi ?
1. si le locataire paie bien son loyer, ses charges, ne jette pas ses poubelles ou ses mégots dans l'escalier etc....
à la fin du bail de courte durée (12 ou 18 mois donc) le bail se transforme magiquement et sans rien faire en bail à durée indéterminée et tout le monde est content.

2. si le locataire pose des problèmes ?
Trois mois avant la fin du bail de courte durée (12 ou 18 mois donc) le propriétaire donne son renom au locataire et il en est dé-ba-ras-sé sans difficulté !

Dernière modification par Jped 04/06/2009 à 16h39.
04/06/2009 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Je ne suis pas d'accord avec ton analyse JPed : si le locataire pose problème et que tu t'en rends compte après 6 mois, il continuera à dégrader le bien pendant encore 6 à 18 mois dans ton cas, alors que dans le cas d'un bail de 9 ans, ca peut être plus rapide. Oi je me trompe ?
04/06/2009 Vieux  
 
  56 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par Speculoos Voir le message
Je ne suis pas d'accord avec ton analyse JPed : si le locataire pose problème et que tu t'en rends compte après 6 mois, il continuera à dégrader le bien pendant encore 6 à 18 mois dans ton cas, alors que dans le cas d'un bail de 9 ans, ca peut être plus rapide. Oi je me trompe ?
Oui tu te trompes Speculoos. En effet :

1. C'est vrai qu'il suffit d'un préavis de 6 mois mais c'est valable uniquement pour occupation personnelle.
(D'accord on pourra toujours simuler une occupation personnelle mais si le (ex) locataire s'en rend compte et va au juge de paix, ça coûtera un max au proprio : indemnité légale de DIX HUIT MOIS de loyer !)

Dans les autres cas :

2. travaux : il faut attendre la fin d'un triennat (donc 36 mois (ou 72)) (et donner un préavis de 6 mois) (et faire des travaux sinon indemnité !!!)

3. sans motif : il faut attendre la fin d'un triennat (donc 36 mois (ou 72)) et payer au locataire une indemnité de 9 mois de loyer (après 3 ans) ou 6 mois de loyer (après 6 ans).

Tu vois que c'est extrèmement long, compliqué et coûteux de mettre fin à un bail de 9 ans ! (j'ai dit à tort "à durée indéterminée")

Bien sûr tout ceci peut tomber si le locataire est gravement défaillant et que tu obtiens une décision du juge de paix mettant fin au bail prématurément. Mais si le locataire ne pose pas de TRES GROS problèmes tu peux toujours te brosser pour avoir une telle décision du juge !

Dernière modification par Jped 04/06/2009 à 17h38.
04/06/2009 Vieux  
  Liège
 
j'espère qu'il ne fume pas car le proprio pourrait exiger la remise des lieux en l'état... lol
04/06/2009 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Si votre fils change d'avis, ou pour tout autre cas similaire, un compromis qui peut arranger tout le monde est que le locataire qui désire interrompre le bail trouve lui-même quelqu'un pour le reprendre. Sous réserve d'accord du propriétaire.

avantage du locataire: il ne paie un loyer que jusqu'à ce qu'il trouve un remplaçant.
avantage du propriétaire: il évite de rester avec un locataire qui, n'occupant plus le logement, risque de poser des problèmes de paiement, etc.
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