garantie tjrs bloquée chez notaire

( dans

» Divers

)
Chercher:    

garantie tjrs bloquée chez notaire



05/06/2012 Vieux  
  36 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

Nous avons acheté une maison l'an passé et des documents étaient manquants lors de la signature de l'acte (certif' électrique, dossier d'intervention ultérieure, réception définitive). Malgré cela les actes ont été passés et comme les anciens proprios n'avaient pas fait les démarches, une somme à été bloquée chez notre notaire pour que nous fassions le nécessaire pour obtenir tous les docs.

C'est chose faite et maintenant nous voulons que les factures soient payées aux professionnels sur le compte de cette garantie. Notre notaire ne veut pas effectuer les paiement car il s'entête à vouloir l'accord du notaire des vendeurs (qui ne répond pas), alors que cela n'avait pas été prévu initialement.

Que faire? Quelles sont les façons de l'obliger à remplir ses obligations?

Merci!
05/06/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Si les notaires avaient procédé au blocage d'une certaine somme, ils doivent
aussi avoir acté les moyens de la débloquer ? Non, où je rêve encore ?
Votre acte ou un avenant de l'acte ne précise rien quant à ce point essentiel
des négociations.
Et même mention d'un délai , ou une formule du genre "délai dépassé vaut accord sur les montants " ?
05/06/2012 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
Bonsoir,
Prends contact, par ecrit, avec la chambre.
Le notaire DOIT débloquer/rembourser, comme convenu, les frais engagés.
05/06/2012 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
Sarcelle, tu as vu le Notaire personnellement ou est-ce son employé ?
05/06/2012 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
Sarcelle, si tu écris à la chambre, ne parle pas de garantie (ce n'en est pas une), mais de solde de prix de vente qui, pour couvrir des frais dû par le vendeur, a été bloquée chez le notaire.
06/06/2012 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par seccotine Voir le message
Sarcelle, si tu écris à la chambre, ne parle pas de garantie (ce n'en est pas une), mais de solde de prix de vente qui, pour couvrir des frais dû par le vendeur, a été bloquée chez le notaire.
Seccotine a raison. Il faut d'abord savoir de quoi vous parler.
S'agit il d'une garantie de bonne fin ou d'un solde de PV en dépôt?
A lire également sur BricoZone...
Erreur chez le notaire, je dois payer plus.... Par dexter236 dans Lois, Règlements, Primes, +3 07/12/2011
Travaux chez le voisin... dégâts chez moi... que faire ? Par berni12 dans Divers, +8 28/07/2011
Mur mitoyen=passage chez le notaire? Par davels dans Construction, +3 08/04/2011
acte chez le notaire Par pamplemousse9 dans Divers, +5 05/03/2011


Forum Divers : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

Tendance Habitat

Entreprise générale du bâtiment


La Vidange Loiseau S.A.

Débouchage, placement, raccordement et réparation des égouts.


Maisons Gabriel

Maisons Gabriel SA est une entreprise générale de constructions.


Maisons Blavier s.a.

Blavier construit des maisons clé-sur-porte en mettant l’accent sur l'accompagnement et le budget

Ajoutez votre société