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20/05/2012 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Qui a déjà eu besoin de faire appel à un géomètre ? Qui peut me donner soit leur tarif soit un lien qui pourrait m'éclairer sur ces renseignements . Apparemment au cadastre , les plans n'indiquent pas les bornages et mitoyenneté . Nous avons un tout tout vieux plan qui semble indiquer un bornage : où ces plans sont t'ils enregistrés ? Est t'il possible de les retrouver ou faut t'il repasser par un bornage récent ?
Merci de vos réponses
Voici un lien qui me semble intéressant .
http://economie.fgov.be/fr/entrepris...etres_experts/

Il existe d'autres liens mais souvent les tarifs de ces services sont absent
ps : mon notaire a pris sa retraite et celui qui le remplace et a ses archives n'a pas l'air de se presser pour m'aider

Peut on faire une demande de bornage uniquement pour son terrain ou faut t'il absolument passer par une entrevue avec son voisin et ses plans ?

Dernière modification par genevo 21/05/2012 à 12h50.
20/05/2012 Vieux  
  35 ans, Namur
 
pour les limites de terrain c'est chez le notaire que vous pouvez retrouver le document.
20/05/2012 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
Bonsoir,

- Le service de l'urbanisme de la commune a peut être un plan.
- dans votre titre de propriété cf l'origine de propriété (trentenaire ds l'acte de prêt) a peut être des informations notamment ds le chef des anciens propriétaires.
En remontant ds le temps, vs y trouverez peut être des informations de bornages.

Le notaire n'a pas les bornages, c'est le géomètre qui les a, mais le(s) notaire(s) nommé(s) ds l'origine de propriété a peut être des informations ds les différents actes antérieurs et vous permettre ainsi de retrouver le géomètre auteur du/des plan(s).
20/05/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Bonjour,

de mémoire mais je peut me trompé je pense qu'on tourne dans les 600/800€ pour un bornage de terrain plus plan.

Mais il y a des géomètre sur le forum qui pourront te renseignez mieux que moi.
20/05/2012 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Merci à tous
Donc je devrais peut être aller au bureau des hypothèques ?
20/05/2012 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
non non pas aux hypothèques ... la conservation des hypothèques n'a pas ce type d'information.

1) D'abord demander au service de l'urbanisme de la commune où se situe de le terrain s'il y a un plan de déposer chez eux.
2) lire l'origine de propriétaire qui se trouve dans ton titre (acte d'achat) et dans ton acte de prêt (si t'en as un).

tu y trouveras le nom des propriétaires antérieurs et le(s) notaire(s) qui a reçu le(s) acte(s) ... peut être que l'un des actes mentionnera un mesurage fait par le géomètre "machin"...

Pour ce faire, il faut lire les actes antérieurs et voir s'il y est fait mention d'un mesurage/plan ... éventuellement resté annexé à tel ou tel acte ...
20/05/2012 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
oulà ... pardon pour les fautes ...
21/05/2012 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Donc demandez a votre notaire. Lui pourra vous renseigner.
21/05/2012 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Je demande au notaire qui a repris les archives du mien depuis le mois d'avril ! Je vais téléphoner tout à l'heure . Merci à tous
21/05/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
De tout façon sans borne au sol vous ne saurez rien faire ( a part avoir une vague idée ) donc même avec les plans ça restera approximatif.

Vous avez besoin de ces plan pourquoi enfaite ?
21/05/2012 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
pour des problèmes de voisinages récurrents ....
Selon ses besoins le voisins parle de mitoyenneté et à d'autres moments de limites séparatives
Souvent nous recevons des recommandés parfois des convocations en justice de paix .
cette fois encore nous sommes convoqués . Il parait que nous refusons un droit d'échelle pour des travaux autorisés à l'urbanisme . Nous n'avons pas reçu de demandes et ultérieurement la personne avait arrêté de manière unilatérale les entretiens en conciliation.
Donc nous ne savons pas pourquoi nous y allons

Notre avocat parle d'abus de droits tant au niveau de l'envahissement de notre propriété , de la quantité de recommandés ,des demandes, de l'état de note propriété après les travaux des voisins .
Toutefois si cet avocat veut bien demander un cadre de référence pour le prochain droit d'échelle , il ne veut pas parler des abus de droit : il pense qu'il vaut mieux repartir sur des bases saines et ne pas amener le passé .
Il parle aussi que si nous perdons quelques centimètres sur l'ensemble de la longueur de notre terrain , nous ne devons pas en parler
Le juge pourrait trouver la remarque ridicule et lui n'a pas envie d'être ridicule
Peut être que sur un terrain bien aéré , cela ne pose pas problème .
Mais c'est dans un passage latéral
Au départ , l'entrepreneur du voisin demandait un double lattage avec vide ventilé pour des raisons d'humidité ascendante avec pose au dessus du lattage d'ardoises ( ou plaques similaires )
Sur un mètre de large perdre +/- 15 cm de large , cela nous semblait beaucoup
Maintenant cela devient du cimentage

http://www.bricozone.be/fr/construct...tre--8144.html

Dernière modification par genevo 21/05/2012 à 13h13.
21/05/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Si c'est question de mur privé ou non ça dois être repris dans votre acte de vente, sur mon acte il est marqué que tout les mur entourant la propriété sont des mur mitoyen. Le plan de géomètre passé par votre notaire avec si il le faut une lettre de votre avocat pour le faire bouger.
21/05/2012 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
il n'est pas indiqué de mitoyenneté du côté de ce voisin mais il semblerait que l'acte notarié ne soit pas suffisant dit notre avocat
28/05/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Prenez un géomètre pour donner les limites exactes de propriété.
Il n'y aura déjà plus de discussion possible sur ces limites.
28/05/2012 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
oui,oui, nous avions bien entendu tes conseils . C'est le pourquoi de ma question . Je voulais savoir à quoi m'attendre au niveau prix et services .Je dois retourner voir à l'agence où nous avions pris le prêt car le responsable avait fait passer un de ses amis géomètre pour un petit terrain que nous avons plus loin . Un voisin semblait vouloir l'acquérir à l'époque . J'en ai parlé à l'avocat mais il ne semble pas convaincu . Il dit que nous ne pouvons pas dénoncer l'infraction de toute façon . Même au DGO4. Et que le juge ne bougera pas pour si peu d'inconvénients . Il y a un droit d'échelle demandé pour la fin juin
Pour un cimentage du mur . Nous croisons les doigts . Les voisins étaient bien dans l'abus de droit . Nous supposons que cette fois ils vont être plus calme . Ils ont droit à 1 recommandé 15 jours avant le début des travaux , 3 jours de travaux de maintenance et le rangement pour eux . Le reste cela semble compliqué . L'avocat ne veut pas en parler maintenant au cas ou nous devrions aller en audience publique . Nous allons suivre tes conseils et ceux de Pezzi . Et à l'avenir faire fort attention aux permissions que l'on donne . Comme tu le dis , une lettre d'avocat , cela a du poids . Et comme tu l'as dit nous nous étions laissé grignoter des droits .
bon dimanche
28/05/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Le coût d'un géomètre dépend de la complexité et du travail qu'il a pour retrouver toutes les informations nécessaires à sa mission.
Si il doit mettre des bornes ou s'il y a des indices existants (poteau électrrique de références, etc... )
Du nombre de bornes à placer.
De la forme du terrain
Il n'y a pas de prix fixe, mais c'est la seule façon de sortir du problème et le bornage est normalement payé par les deux parties, surtout en cas de conflit.

Votre avocat serait-il copain avec votre voisin ???
28/05/2012 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Je peux vous répondre en mp ?
Il y a des choses très interpellantes en tout cas . Et nous nous demandons si nous avons fait le bon choix.
Non ils ne sont pas copains mais mon ....
Peux pas le dire en public
Nous avons été tancés : envoyer un dossier au DGO4 en disant : nous pensons qu'il y a infraction au cwatupe et si c'est le cas nous sommes préjudiciables , c'est faire de la délation . Et il parait que l'on ne peut pas faire de délation .
On ne peut pas embêter un juge pour une perte d'ensoleillement ni quelques centimètres de béton .
Un avocat ne peut pas se permettre de faire des demandes ridicules ...
28/05/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Changez d'avocat votre terrain est votre terrain et si on prend 2 cm de terrain sur 10 m c'est tout a fais défendable en justice.
28/05/2012 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
c'est ce qui me semble , que c'est défendable . Nous n'avions jamais eu besoin d'avocat et cela aurait pu continuer .
Nous avons une assurance juridique depuis 30 ans et qui ne sert pas !
tant mieux
Le fait est que nous avons pris un avocat au hasard
Il a peut être raison : on importune pas un juge avec si peu

Nous avons versé 500 euros à cet avocat
28/05/2012 Vieux  
 
  72 ans, Bruxelles
 
Pourquoi ne pas avoir fait appel à votre assureur défense en justice ? Le bureau de cette compagnie d'assurance est aux premières lignes pour vous aider et ensuite pour vous envoyer chez un avocat. Bon, faut pas confondre avec votre assurance protection juridique auto !
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