Hausse de la fiscalité immobilière en Wallonie dès le 1er janvier

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Hausse de la fiscalité immobilière en Wallonie dès le 1er janvier

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28/11/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Ben voyons, là ou y'a de la gène, y'a pas de plaisir !

Citation:
Hausse de la fiscalité immobilière en Wallonie dès le 1er janvier

ECONOMIE "Cet alourdissement de la fiscalité est incompréhensible", selon le député wallon Willy Borsus.

La fiscalité immobilière augmentera en Wallonie à partir du 1er janvier, via une hausse des droits d'enregistrement.

Le ministre wallon du Budget, André Antoine (cdH), a dévoilé cette "mesure de justice sociale" en primeur aux journaux de Sudpresse. L'opposition MR calcule qu'elle coûtera 2.600 euros à l'acquéreur d'une maison modeste. Les logements modestes sont ceux dont le revenu cadastral ne dépasse pas 745 euros, soit 55% des habitations. Ils bénéficient actuellement d'un taux réduit de 6% pour les droits d'enregistrement.

En l'absence de péréquation cadastrale, "il y a un manque à gagner sur nos droits d'enregistrement, mais aussi pour les communes sur le précompte immobilier", explique André Antoine. "Aujourd'hui, dans ma région comme ailleurs, on voit des fermettes vendues pour 250 à 300.000 euros mais qui bénéficient à l'achat d'un droit d'enregistrement de 6% parce que leur revenu cadastral n'a pas été réactualisé".

Dans les zones à forte pression immobilière, la réforme limitera le taux de 6% à une tranche réduite (160.000 euros contre 200.000 actuellement). Un taux de 12,5% s'appliquera au-delà. Dans les autres zones, les 6% s'appliqueront sur une tranche plus étroite encore (151.000 euros contre 191.000 actuellement), avant de passer à 12,5%.

Le MR calcule que la mesure se soldera par une augmentation de 2.600 euros à 2.665 euros par acquisition. "Cet alourdissement de la fiscalité est incompréhensible", selon le député wallon Willy Borsus.
http://www.dhnet.be/actu/economie/ha...70386f7f364ce4
28/11/2013 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
De l'autre côté de ma rue il y a un petit palais impayable pour moi... Habitation modeste... Comme vous dites :" là ou y'a de la gène, y'a pas de plaisir ! "
28/11/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Peut-être à nuancer, il semble qu'on parle ici de montants non indexés. Le site des notaire donne les différents montants actuellement :

Citation:
Réduction pour habitations modestes


Dans le but de favoriser l'accès à la propriété pour les habitations modestes, un régime de réduction des droits fiscaux d'enregistrement est prévu.

Le taux normal de droits d'enregistrement (12,5% ou 10 %) peut être réduit à 6% ou 5 % sur la première tranche du prix.

Cette tranche varie selon la zone où se situe l’habitation achetée :

zone à forte pression immobilière --> tranche pouvant bénéficier du taux réduit = 200.000 euros

en dehors d’une de ces zones --> tranche pouvant bénéficier du taux réduit = 191.000 euros

Attention, ces seuils ont été indexés le 1er janvier 2011. Par contre, le solde du prix restera taxé au taux ordinaire de 12,5% ou 10 %

En effet, depuis le 1er janvier 2012, les montants sont les suivants :

pour les immeubles se trouvant dans une zone de pression immobilière : 217.237,03 euros

pour les immeubles se trouvant en dehors de cette zone : 207.461,37 euros.
Il n'en reste pas moins que ce système est mal fait a mon avis... cela devrait être plus progressif.
28/11/2013 Vieux  
Musicseby
 
 
C'est une bonne adaptation vite faite en effet mais c'était le cas avant déjà avec le RC au-dessus ou en-dessous ....
28/11/2013 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
La limitation du taux de 6 % à 191000 EUR (ou 200000 EUR) était compréhensible pour éviter que des "palais" profitent indûment de l'avantage fiscal. L'abaisser de 40000 EUR et présenter cela comme "une mesure de justice sociale" est un bel exemple d'hypocrisie quand il s'agit juste de se remplir les poches. Dans de nombreuses régions du pays, il y a de "vraies" maisons modestes qui se vendent à 190.000 EUR environ (par exemple, mon habitation, récente mais petite, a un RC évalué par le fisc qui correspond à une maison modeste à sa construction en 2007 et n'a pas eu de travaux depuis)
28/11/2013 Vieux  
 
  63 ans, Namur
  john steeds est connecté maintenant
Citation:
En l'absence de péréquation cadastrale, "il y a un manque à gagner sur nos droits d'enregistrement,
Ce qui m'interpelle le plus, ce sont ces quelques mots... Loin d'être anodins.
Que sous-entend la phrase "En l'absence de péréquation cadastrale"?
Je ne comprends pas bien la motivation du ministre. En agissant de la sorte, il fait supporter cette absence de péréquation à l'acheteur et non au vendeur.
Au vu du prix de l'immobilier, actuellement, sa mesure va principalement toucher les revenus modestes qui envisagent d'acheter un bien.
Le ministre, à mon sens, se sert d'arguments fallacieux pour cacher ... qu'il a besoin d'argent à tout prix et qu'il ne veut pas attaquer le problème, là où il se situe(ses fermettes à 300.000 euros!).
Son argument, dans le chef de l'acheteur, de profiter d'un taux réduit sur un montant trop important ne tient pas la route pour plusieurs raisons.
1. Ce n'est pas l'acheteur, le fautif.
2. Cela ne résout pas le problème d'absence de péréquation
3. Cela ne pénalise pas le vendeur qui a "profité" d'un RC modeste malgré des transformations/rénovations.
4. Cela ne perturbera pas le budget des acheteurs ayant les moyens. (Payer 6% de plus sur 40.000 euros)
5. A contrario, pour les revenus modestes, il augmente la facture dans une proportion importante.

Bref, pour moi, non seulement il ne résout pas le problème du RC, mais en plus, sa mesure va, une fois de plus, s'attaquer à la frange la plus fragile de la population.
Si le fait de voir des fermettes à plus de 300.000 euros et avec un RC modeste lui donne des boutons, il ferait mieux de s'occuper de ces RC plutôt que de pondre des inanités pour justifier son besoin d'argent!
29/11/2013 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Bien dit!!
29/11/2013 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Les motivations sont évidemment foireuses. La vraie motivation, c'est de taxer plus.

Pourtant, la tendance était ces dernières années à la diminution de la taxation, à la disparition de certaines taxes, et à la diminution du nombre de fonctionnaires pour gérer ces taxes. Cela allait dans le bon sens.

Je crains de plus en plus le jour où la Wallonie sera autonome pour la taxation. Avec une Région gérée comme elle l'est actuellement, je devrai sans doute changer de Région pour des raisons fiscales.
29/11/2013 Vieux  
  53 ans, Flandre
 
Citation:
Posté par Géronimo Voir le message
Les motivations sont évidemment foireuses. La vraie motivation, c'est de taxer plus.

Pourtant, la tendance était ces dernières années à la diminution de la taxation, à la disparition de certaines taxes, et à la diminution du nombre de fonctionnaires pour gérer ces taxes. Cela allait dans le bon sens.

Je crains de plus en plus le jour où la Wallonie sera autonome pour la taxation. Avec une Région gérée comme elle l'est actuellement, je devrai sans doute changer de Région pour des raisons fiscales.

WELCOM IN VLAANDEREN.
Hausse de la fiscalité immobilière en Wallonie dès le 1er janvier
29/11/2013 Vieux  
 
  33 ans, Brabant Wallon
 
Pour le RC, ça se profile aussi :


Brunehaut: les revenus cadastraux sous la loupe d'indicateurs experts

Les Brunehautois, Péruwelziens et Estaimpuisiens risquent de faire la grimace dès le premier janvier prochain. Dès le début 2014, en effet, les habitants de ces communes risquent de recevoir la visite d’un indicateur expert chargé d’adapter les montants des revenus cadastraux, des montants qui, bien qu’indexés, avaient été fixés… en 1975.
Depuis cette date, il y a évidemment fort à parier que les bâtisses de ces hameaux ont connu quelques travaux, aménagements ou extensions, autant d’améliorations qui doivent, normalement, entrer en ligne de compte dans la réévaluation du Revenu Cadastral.

Pour "aider les citoyens" à corriger les montants de ces revenus cadastraux, montants à partir desquels sont calculés les précomptes immobiliers, des indicateurs experts vont donc effectuer des visites domiciliaires destinées à dépoussiérer les données actuelles.

Une démarche peut-être pas inutile quand on constate qu’officiellement à Brunehaut, 25% des habitations ne possèdent pas… de salle-de-bain ! L’initiative des bourgmestres concernés n’est évidemment pas innocente: les communes perçoivent près de 33% des recettes issues du Revenu Cadastral. A l’heure où toutes les petites communes raclent les fonds de tiroir, on comprend que les bourgmestres ne crachent pas sur une augmentation des revenus de cette recette fiscale.

Au-delà des motivations financières, la disposition est également guidée par un souci d’équité. En dehors de la localisation du bien et de son confort, un autre critère entre en ligne de compte et défavorise ceux qui ont construit de nouvelles demeures : le fait que, pour ces derniers, tous les éléments de confort ont été pris en compte pour l’évaluation de leur revenu cadastral, ce qui, bien évidemment, est injuste par rapport aux propriétaires de vieilles demeures bien restaurées qui, à confort égal, bénéficie toujours du RC non adapté de 1975.

Ecoutez à ce propos, le bourgmestre de Brunehaut, Pierre Wacquier (PS) au micro de Fabrice Gérard.

Vincent Clérin - jeudi 28 novembre 2013

Source : http://www.rtbf.be/info/regions/deta...rts?id=8145932

Dernière modification par trash83 29/11/2013 à 16h03.
29/11/2013 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Il est clair qu'il existe un réel problème au niveau de la fixation du revenu cadastral mais je vois mal en quoi cela justifie l'augmentation des droits d'enregistrement.

Le montant perçu par les communes sur le précompte immobilité peut être augmenté par ces dernières (chose que certaines communes ont fait pour l'exercice 2013), de plus le RC est indexé donc dire que le revenu généré par le précompte immobilier n'a pas bougé depuis 1975 ...

En touchant aux droits d'enregistrement on rend encore un peu plus difficile l'accès à la propriété pour tout le monde!

Pour en revenir au revenu cadastral proprement dit, c'est clair que pas mal de RC n'ont jamais été revus depuis 1975 et que beaucoup de maisons "de rangée" sont considérées comme maisons modestes alors qu'elles ont triplé en profondeur via des annexes mais il faut aussi admettre que les critères qui faisaient "gonfler" le revenu cadastral en 1975 étaient des critères de "confort luxueux" qui sont, près de 40 plus tard, devenus le standard de base!

Une salle de bain et un chauffage digne de ce nom c'est quand même indissociable d'un logement décent de nos jours!
29/11/2013 Vieux  
  Liège
 
Imaginez: en Irlande le gouvernement cherche aussi des sous. Ils ont donc décider de placer des compteurs d'eau dans les maisons en vue prochainement de faire payer la consomation!
On croit rêver! Certains pays ont encore temps de choix pour taxer. En Belgique on est " a fond partout"!!
29/11/2013 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Ce sont les RC non indexés qui déterminent si l'acheteur a droit ou non à la réduction des droits d'enregistrement.

Comme les RC non indexé ne reflètent plus la valeur des biens il s'ensuit que nombre d'acheteurs de biens pas modestes du tout bénéficient de cette réduction.

Il est donc logique d'adapter le système, la solution la plus équitable (mais apparemment difficile à réaliser) seraint une péréquation cadastrale.

En son absence limiter la portée de la réduction semble logique aussi: un bien dont la valeur est de 250.000 € peut difficilement être considéré comme "modeste".

Je ne vois pas en quoi cela va impacter les plus faibles revenus: ceux-là louent et n'achètent pas. Ceux qui achètent à moins de 151.000 € ne seront pas non plus concernés (même réduction).

Reste donc ceux qui achètent au-delà de 151.000 qui y perdent: parle-t-on vraiment de revenus bas?
29/11/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Un couple qui travaille (dur) et qui gagne 1300 euros chacun peut se permettre l'achat d'une maison à (p.ex) 170.000 euros... en se serrant la ceinture, sans avoir d'autres crédits en courts... je pense qu'effectivement ce sont de bas revenus...
29/11/2013 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
En fait, la réduction des droits devrait être valable pour tous les biens, avec une progressivité. Mais alors, on fait comment pour un immeuble de rapport?

Ceux qui réfléchissent pas plus loin que le bout de leur brique vont dire "les riches n'ont qu'à payer"... en oubliant que plus l'investisseur paye, plus il facture à son client, pauvre locataire.
29/11/2013 Vieux  
 
  33 ans, Brabant Wallon
 
Dans mon coin, zone de forte pression immo, 160 k€ avec un RC < 745€ c'est loin d'être le prix d'un palace... Tout au plus une (très) vielle maison de rangée à refaire intégralement ou un appartement une chambre.

Ça va encore pousser les gens à quitter la région en les éloignant de Bruxelles

Dernière modification par trash83 29/11/2013 à 19h50.
29/11/2013 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
il faut aussi dire qu'il y a de l'abus ! quand on voit des fermettes ou des maisons "modestes" qui se négocient à + de 300 000 € c'est quand même exagéré.

En fait le gouvernement n'a pas la capacité je pense de revaloriser le RC. Ca va beaucoup plus vite d'augmenter les droits d'enregistrement!

Attention, je trouve que c'est clairement de l'abus ce genre de taxation et que le gouvernement fait encore dans la mesure court terme sans réfléchir trop loin et surtout en faisant valoir que c'est une mesure normale et presque indolore pour les belges, alors que ça ne l'est pas du tout.
29/11/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Quel abus y-a-t-il ? Ces personnes respectent la loi...
29/11/2013 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Je suis du même avis que Thierrylen, le revenu cadastral de certaines fermettes est ridiculement bas. Cette mesure a le mérite d'apporter un peu d'équité lors de la vente d'une maison. Maintenant, j'espère qu'on va s'attaquer au vrai problème, c'est à dire à adapter le revenu cadastral en fonction de la valeur de la maison actuellement et pas celle qu'elle valait il y a 40 ans . On pourrait commencer par les maisons en vente justement.
30/11/2013 Vieux  
 
  Liège
 
Citation:
Posté par lepasserelle Voir le message
Je suis du même avis que Thierrylen, le revenu cadastral de certaines fermettes est ridiculement bas. Cette mesure a le mérite d'apporter un peu d'équité lors de la vente d'une maison. Maintenant, j'espère qu'on va s'attaquer au vrai problème, c'est à dire à adapter le revenu cadastral en fonction de la valeur de la maison actuellement et pas celle qu'elle valait il y a 40 ans . On pourrait commencer par les maisons en vente justement.
Tu as raison la passerelle vive l' équité!!
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