Hausse de la fiscalité immobilière en Wallonie dès le 1er janvier

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Hausse de la fiscalité immobilière en Wallonie dès le 1er janvier

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30/11/2013 Vieux  
  38 ans, Liège
 
un résumé de la situation actuelle:
30/11/2013 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Il manque aujourd'hui des dizaines de milliers de logements sociaux. Si le gouvernement décide de mettre en place ce genre de politique cela entraînera inévitablement une augmentation des loyers. Les propriétaires ne perdront pas de temps a répercuter le prix sur les locataires, c'est normal la rentabilité doit être maintenue.

Dernière modification par wspboy 30/11/2013 à 10h57.

30/11/2013 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par lepasserelle Voir le message
Maintenant, j'espère qu'on va s'attaquer au vrai problème, c'est à dire à adapter le revenu cadastral en fonction de la valeur de la maison actuellement et pas celle qu'elle valait il y a 40 ans . On pourrait commencer par les maisons en vente justement.
Mais les droits d'enregistrement payés sont justement calculés sur la valeur de la transaction et sont donc proportionnels aux prix du marché!

Si on adapte le RC en fonction du prix du marché on risque tout simplement de voir pas mal de gens incapables de payer leur précompte immobilier. Le problème ne sera plus de devenir propriétaire mais de le rester...

Comme le dit wspboy, si révision il y a ce sera pour tout le monde et tout le monde va y perdre.

D'un autre coté, ma maison date de 1979 et j'ai un "gros" RC fixé par rapport à la réalité du bien il y a 35 ans. Pourtant au regard des normes de constructions actuelles le bâtiment est bien en dessous mais le RC ne tient pas compte de la "vétusté" lui.
30/11/2013 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par pook Voir le message
Mais les droits d'enregistrement payés sont justement calculés sur la valeur de la transaction et sont donc proportionnels aux prix du marché!

Si on adapte le RC en fonction du prix du marché on risque tout simplement de voir pas mal de gens incapables de payer leur précompte immobilier. Le problème ne sera plus de devenir propriétaire mais de le rester...


D'un autre coté, ma maison date de 1979 et j'ai un "gros" RC fixé par rapport à la réalité du bien il y a 35 ans. Pourtant au regard des normes de constructions actuelles le bâtiment est bien en dessous mais le RC ne tient pas compte de la "vétusté" lui.

Très belle analyse pook à laquelle j'adhère, ainsi que ta précédente.
Les droits d'enregistrement, le précompte sont une chose, la fixation du RC en est une autre.
Déterminer, ex abrupto, que le bien jouissant des droits réduits pour "habitation modeste" se limitent, maintenant, à 160.000(max.), c'est, préjuger de ce que doivent être les critères de fixation d'un RC "modeste".
Si on se base sur les normes de construction/rénovation qui seront en vigueur à partir de 2014, qui pourra encore jouir d'un RC "habitation modeste" et à quoi correspondra cette appellation?
Cette appellation a t-elle encore un sens?
La politique wallonne est du grand n'importe quoi!
D'un côté, ils prônent la rénovation du bâti et, de l'autre, ils prennent des mesures qui vont à l'encontre de cette politique.
Va t-on assister à la "gentrification" de la Wallonie, comme le rêvent les bobos écolos?

Dernière modification par john steeds 30/11/2013 à 18h00.
30/11/2013 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
2 cas que je connais : superbe fermette en pierre du pays, 200 m2 au sol, vendue près de 400 000 EU, RC = 600 EUR....
Et une sompteuse villa pas loin de chez moi, avec piscine et tout et tout, RC = un peu plus de 800 EUR (bon pas maison modeste quand même) ...
La Belgique est un pays de cocagne pour les gens qui ne foutent rien et pour les fortunés...avec un système digne de républiques bananières, intérêts notionels, DLU ou la corruption légalisée, ...merci le MR... Je me souviens avoir vu qu'une année Frère Albert n'avait payé que quelques centaines d'euros d'impôts...pour plus d'un millard de bénéfices. Il faudrait une diminution de la fiscalité sur le travail (surtout les tranches du bas) et une hausse de la fiscalité sur le capital dont l'immobilier (surtout les grosses maisons, maisons de rapport, ....)
01/12/2013 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Votre fermette à 400.000€ les propriétaires ont payé (à la grosse louche) 36.000€ de droit d'enregistrement à l’acquisition alors payer un précompte immobilier inférieur à la moyenne je vois mal ou est la bonne affaire.

Avec des exemples isolés on peut tout illustrer: situation assez rependue dans des villes ouvrières ou pas mal de commerces sont devenus des habitations unifamiliales:

Maison de rangée tout ce qu'il y a de plus "modeste" , certainement pas la maison "coup de cœur" de qui que ce soit... 1200€ de Précompte immobilier car cadastrée comme maison de commerce... personnellement ça me dérange plus qu'un couple de de gens aisés qui paye 650€ de Pri pour un bien qu'ils ont payé 400.000€ + 36.000€ directement dans les caisses de la collectivité.
01/12/2013 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par lepasserelle Voir le message
2 cas que je connais : superbe fermette en pierre du pays, 200 m2 au sol, vendue près de 400 000 EU, RC = 600 EUR....
Et une sompteuse villa pas loin de chez moi, avec piscine et tout et tout, RC = un peu plus de 800 EUR (bon pas maison modeste quand même) ...
La Belgique est un pays de cocagne pour les gens qui ne foutent rien et pour les fortunés...avec un système digne de républiques bananières, intérêts notionels, DLU ou la corruption légalisée, ...merci le MR... Je me souviens avoir vu qu'une année Frère Albert n'avait payé que quelques centaines d'euros d'impôts...pour plus d'un millard de bénéfices. Il faudrait une diminution de la fiscalité sur le travail (surtout les tranches du bas) et une hausse de la fiscalité sur le capital dont l'immobilier (surtout les grosses maisons, maisons de rapport, ....)
1. la Belgique a des avantages pour ceux qui ne foutent rien et les plus fortunés, exact.
2. il faudrait revoir toute la fiscalité, pas juste une partie. Ceux qui ont la chance d'avoir des parts dans des entreprises , des actions en bourse (capital) pouvant généré perte, mais aussi plus value l'ont fait grace à ce qu'il leur restait après la lourde imposition sur le travail.
C'est pareil pour ceux qui ont de l'immobilier, ils ont du payer des impôts ect , et sur ce qu'ils leur restait pensé à investiret toujours payer pour pouvoir le/les acquérir (droit d'enregistrement, tva, précompte immo, ect)

De plus (meme si ce n'est pas le sujet ici) en toute logique, quelqu'un qui est taxé sur une plus value, doit pouvoir déduire lorsqu'il fait une moins value.
01/12/2013 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par lepasserelle Voir le message
2 cas que je connais : superbe fermette en pierre du pays, 200 m2 au sol, vendue près de 400 000 EU, RC = 600 EUR....
Et une sompteuse villa pas loin de chez moi, avec piscine et tout et tout, RC = un peu plus de 800 EUR (bon pas maison modeste quand même) ...
La Belgique est un pays de cocagne pour les gens qui ne foutent rien et pour les fortunés...
Je ne comprends pas bien ta démarche. Tu dénonces "les profiteurs" du système ou tu trouves injuste la diminution de la quotité soumise à 6 % de droits d'enregistrement?
Il est un fait certain qu'il est facile, pour les politiques, de désigner "les profiteurs" à la vindicte populaire... Pour faire passer des mesures qui vont surtout impacter les revenus modestes.

Il faut distinguer deux choses:
1. Le RC inférieur à 745 euros.
Si le fait de voir des fermettes ou autres bâtis, avec un RC inférieur aux fameux 745 euros, fait attraper des boutons aux politiques... Il leur suffit de revoir les critères d'évaluation(nous sommes en 2014) et de réviser les dits RC. De même, sur base de ces nouveaux critères, il sera peut être possible de revoir un RC de 900 euros à la baisse. Bref, on parle ici, de valeur du RC en fonction, non pas de critères d'il y a plus de 40 ans, mais bien sur base des critères de 2014.
Mais là, cela demande un effort politique
2. La diminution de la quotité soumise à 6% de droits d'enregistrement.
C'est une décision arbitraire qui ne se base sur aucun critère objectif. Un cabinet et un ministre décident qu'à partir de 2014, ce sera 160.000 euros et plus 200.000.euros. Pour ce faire, ils invoquent des arguments qui tiennent à la résolution du point 1 et ne tiennent pas compte de l'impact de cette décision sur les revenus modestes!
La seule chose qui semble les préoccuper, c'est de rentrer de l'argent!

Dans un monde où on prône(et bientôt oblige) l'efficience énergétique et la rénovation de qualité, je trouve que le monde politique fuit ses responsabilités en ce qui concerne le point 1 et ment sur les arguments avancés, pour justifier, au point 2, la diminution de la quotité soumise à 6 %.
En clair, ils veulent du pognon. Et quant à savoir, sur base des nouvelles normes, quel impact cela aura sur la majorité de la population, Ils n'en ont rien à cirer.

Maintenant, comme pour les PV, si cela amuse certains de tomber dans le panneau des dits politiques en hurlant que c'est la faute des profiteurs et des riches, libre à vous... Mais, vous vous trompez de cible.

Dernière modification par john steeds 01/12/2013 à 17h57.
01/12/2013 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par pook Voir le message
Votre fermette à 400.000€ les propriétaires ont payé (à la grosse louche) 36.000€ de droit d'enregistrement à l’acquisition alors payer un précompte immobilier inférieur à la moyenne je vois mal ou est la bonne affaire.

Avec des exemples isolés on peut tout illustrer: situation assez rependue dans des villes ouvrières ou pas mal de commerces sont devenus des habitations unifamiliales:

Maison de rangée tout ce qu'il y a de plus "modeste" , certainement pas la maison "coup de cœur" de qui que ce soit... 1200€ de Précompte immobilier car cadastrée comme maison de commerce... personnellement ça me dérange plus qu'un couple de de gens aisés qui paye 650€ de Pri pour un bien qu'ils ont payé 400.000€ + 36.000€ directement dans les caisses de la collectivité.
Ils auraient du payer 50000 EUR (12.5 %) au lieu de 36000 EUR c'est à dire moins que quelqu'un qui achète une maison de 280000 EUR dont le revenu cadastral est calculé correctement (supérieur à 750 EUR). C'est évidement inéquitable pour celui qui 'douille' le max parce que RC est calculé correctement.
Tout comme le cas de la maison de rangée cadastrée comme maison de commerce que vous citez, inéquitable, mais dans l'autre sens.
01/12/2013 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par john steeds Voir le message
Je ne comprends pas bien ta démarche. Tu dénonces "les profiteurs" du système ou tu trouves injuste la diminution de la quotité soumise à 6 % de droits d'enregistrement?
Il est un fait certain qu'il est facile, pour les politiques, de désigner "les profiteurs" à la vindicte populaire... Pour faire passer des mesures qui vont surtout impacter les revenus modestes.
Je dénonce les profiteurs. Individus ou sociétés. De plus en plus nombreux et surtout parmi les riches qui peuvent se payer des conseillers fiscaux,..... On fait la traque aux chômeurs, je ne pense pas que ce soit la bonne approche, on ferait mieux de rendre l'accès au travail plus intéressant, c'est à dire supprimer les tranches d'impôts sur les plus bas revenus et que ça ne coute pas un pont d'engager une personne supplémentaire, surtout pour le petit indépendant ou la petite PME. Celui qui reçoit un petit salaire, s'il est moins imposé peut payer un revenu cadastral plus élevé. Il faut un déplacement de la fiscalité du travail vers une fiscalité sur le capital, quel qu'il soit. Et la première chose à faire c'est une révision complète des RC.
02/12/2013 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par lepasserelle Voir le message
36000 EUR c'est à dire moins que quelqu'un qui achète une maison de 280000 EUR dont le revenu cadastral est calculé correctement (supérieur à 750 EUR).s.
Sauf erreur de ma part, dans l'exemple que vous prenez, les droits d'enregistrement se montent à 35.000€ soit effectivement moins que ce qui est payé pour la maison à 400.000€...

Mais comme le dit John Steed, je vois mal en quoi le fait de tailler dans le "lard" du montant maximum pour l'attribution du taux réduit constitue une "justice" pour les acquéreurs de biens à forte valeur sur le marché mais dont le RC n'a jamais été revu.

C'est avant tout une "claque" pour tous les candidats acheteurs.

Quant aux règles d'attribution du RC elles sont ce qu'elles sont et un delta important entre valeur "marché" du bien et montant du RC n'implique pas forcément une fraude "au cadastre".

Au final, quand je vois quelqu'un qui ne s'émeut que de la situation de ceux qui ont "de la chance" et pas de ceux qui ont une situation moins favorable ça me fait plus penser à de la jalousie qu'à une réelle recherche de justice...
02/12/2013 Vieux  
  31 ans, Namur
 
pour une maison construite et une autre rénovée, avec équipements identiques, il n'est quand même pas normal que pour la maison construite le RC soit plus élevé, tout simplement parce que pour la rénovation, on n'est pas au courant des travaux entrepris. Ca ne fait pas mon affaire (je suis en rénovation) mais sur le principe, il y a quand même un souci.
02/12/2013 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Encore une fois c'est hors sujet par rapport à la problématique qui fait l'objet de la discutions mais pour vous répondre :

Construire ça a ses avantages et ses inconvénients tout comme rénover mais rénover n'implique pas obligatoirement un impact sur le revenu cadastral. (sauf si pour vous rénover signifie forcément doubler le nombre de salle de bain et avoir une piscine intérieur )
02/12/2013 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Kal_Zakath Voir le message
Un couple qui travaille (dur) et qui gagne 1300 euros chacun peut se permettre l'achat d'une maison à (p.ex) 170.000 euros... en se serrant la ceinture, sans avoir d'autres crédits en courts... je pense qu'effectivement ce sont de bas revenus...
D'abord ce n'est pas la nouvelle législation qui va empêcher d'acheter: dans votre exemple (achat à 170.000 €), l'impact de la nouvelle législation c'est +1235 € de droits d'enregistrement. Quand on fait un investissement pareil, 1235 € ne va pas empêcher l'acte d'achat!

Ensuite, justement, un couple qui gagne ensemble 2600 €/mois ne pourra pas acheter un bien de 170.000 €.

La banque limitera le prêt à 1/3 des revenus, soit une mensualité de 870 € maximum (en supposant qu'il n'y a pas d'autres dettes et que le couple a épargné pour les frais, sinon ce sera moins encore).
Aux taux actuels, cela correspond à un emprunt de 150 000 € en 20 ans fixe. En achetant un bien à ce prix ils ne perdont justement rien en terme de droits réduits avec la nouvelle législation.

Votre exemple démontre donc le contraire: ça ne touchera pas les revenus modestes.

Après on peut argumenter à l'infini où finissent les bas revenus et commencent les revenus moyens...
02/12/2013 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
On ne m'enlèvera pas de l'idée que le but est uniquement de taxer plus.

Il est évident que le principe devrait être revu. Mais qui va oser revoir de fond en comble les méthodes de taxation actuelle? Qui va oser faire comme en Flandre, avec une baisse très nette des droits d'enregistrement... mais une hausse du total enrôlé?
Qui en Wallonie va enfin comprendre que cela permet une hausse des montant encaissés, avec une hausse de la mobilité des travailleurs, et donc une meilleure adéquation entre la localisation de la main d'oeuvre et les jobs disponibles?

En temps que propriétaire investisseur, je me félicite de ces droits très hauts: ils justifient une fiscalité basse sur les loyers, et empêchent les locataires de devenir propriétaires.

Moi, ironique? Pas du tout...
02/12/2013 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par pook Voir le message

Au final, quand je vois quelqu'un qui ne s'émeut que de la situation de ceux qui ont "de la chance" et pas de ceux qui ont une situation moins favorable ça me fait plus penser à de la jalousie qu'à une réelle recherche de justice...
Bon si vous trouvez normal que pour 2 biens de même valeur (prenons 400.000 EUR) tous les 2 rénovés, tous les 2 dans la même région, l'un paie 36000 EUR, l'autre 50000 EUR simplement parce l'un des propriétaires a fait adapter son RC en fonction de l'évolution de son bâtiment et qu'il est devenu supérieur à 745 EUR.... évidemment on ne peut pas être du même avis.
Et vous m'avez mal lu, je trouve tout aussi inacceptable que quelqu'un paie le prix fort parce que sa maison a été cadastrée comme commerce il y a des années.
03/12/2013 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Géronimo Voir le message
On ne m'enlèvera pas de l'idée que le but est uniquement de taxer plus.
Ha mais c'est loin d'être une idée effectivement

C'est même une maladie nationale: quand on a besoin de faire entrer les recettes il est plus facile de lever un nouvel impôt que de mieux faire entrer celui qui existe déjà.


Citation:
Posté par Géronimo Voir le message
En temps que propriétaire investisseur, je me félicite de ces droits très hauts: ils justifient une fiscalité basse sur les loyers, et empêchent les locataires de devenir propriétaires.

Moi, ironique? Pas du tout...

Et encore, la aussi la disparité des revenus cadastraux (liée fondamentalement aux règles de fixation) fait qu'il faut réellement être très attentif pour qu'il y ait un réel rendement.

exemple: avant d'être propriétaire j'ai loué divers biens dont le dernier en date, un appartement datant de la fin des années 60.
RC assez élevé lié à une distribution des pièces et un équipement assez "moderne" (sdb, plusieurs chambres, quartier residentiel) qui a connu la dernière péréquation, aucune isolation, chauffage collectif hors de prix, electricité des communs hors normes etc.. loyer: 500€ soit un rendement de 6000€ / an, duquel il faut retirer tous les frais de copropriété, le précompte immobilier qui dépasse les 1000€ etc ... pas sur que le rendement soit si juteux pour le propriétaire.
03/12/2013 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
RC assez élevé lié à une distribution des pièces et un équipement assez "moderne" (sdb, plusieurs chambres, quartier residentiel) qui a connu la dernière péréquation, aucune isolation, chauffage collectif hors de prix, electricité des communs hors normes etc.. loyer: 500€ soit un rendement de 6000€ / an, duquel il faut retirer tous les frais de copropriété, le précompte immobilier qui dépasse les 1000€ etc ... pas sur que le rendement soit si juteux pour le propriétaire.
Ne pas oublier le "revenu immobilier". Outre le Précompte Immobilier(qui n'est pas un précompte, mais un impôt fixe), vous devez rajouter le revenus immobilier: le RC indexé, majoré de 40%, dont vous pouvez déduire les intérêts d'un éventuel PH. Là dessus, vous êtes taxé. Si vous bossez ou si vous avez des revenus, cela fait 50% d'impôt.

En clair, le jour où je n'ai plus de PH, je vends tout et je passe en bourse. Mes impôts seraient en effet équivalents à 35% à 40% de mes loyers nets. Sans déductions des frais d'entretien des immeubles.

La fiscalité en Belgique sur l'immobilier est très loin d'être négligeable...
03/12/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par thierrylen Voir le message
D'abord ce n'est pas la nouvelle législation qui va empêcher d'acheter: dans votre exemple (achat à 170.000 €), l'impact de la nouvelle législation c'est +1235 € de droits d'enregistrement. Quand on fait un investissement pareil, 1235 € ne va pas empêcher l'acte d'achat!

Ensuite, justement, un couple qui gagne ensemble 2600 €/mois ne pourra pas acheter un bien de 170.000 €.

La banque limitera le prêt à 1/3 des revenus, soit une mensualité de 870 € maximum (en supposant qu'il n'y a pas d'autres dettes et que le couple a épargné pour les frais, sinon ce sera moins encore).
Aux taux actuels, cela correspond à un emprunt de 150 000 € en 20 ans fixe. En achetant un bien à ce prix ils ne perdont justement rien en terme de droits réduits avec la nouvelle législation.

Votre exemple démontre donc le contraire: ça ne touchera pas les revenus modestes.

Après on peut argumenter à l'infini où finissent les bas revenus et commencent les revenus moyens...
Ha mais je ne suis pas du tout d'accord !

Aux taux actuel, une mensualité de 870 euros permets bien d'acheter pour 170.000 voir plus, en formules semi variables, sur des durées de 25 ans par exemple...

Plus personne, ou presque n'achète avec un emprunt fixe sur 20 ans...

De plus, vous semblez avoir de très mauvais taux

Et ensuite, quid si ces gens ont des fonds propres ?

Et même si cela n’empêche pas l'achats, c'est encore et toujours plus de fric qu'on nous pompe de manière éhontée !!

Dire que cette mesure est une mesure de justice sociale est un mensonge gros comme une.... fermette !
03/12/2013 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Géronimo Voir le message
Ne pas oublier le "revenu immobilier". Outre le Précompte Immobilier(qui n'est pas un précompte, mais un impôt fixe), vous devez rajouter le revenus immobilier: le RC indexé, majoré de 40%, dont vous pouvez déduire les intérêts d'un éventuel PH. Là dessus, vous êtes taxé. Si vous bossez ou si vous avez des revenus, cela fait 50% d'impôt.

En clair, le jour où je n'ai plus de PH, je vends tout et je passe en bourse. Mes impôts seraient en effet équivalents à 35% à 40% de mes loyers nets. Sans déductions des frais d'entretien des immeubles.

La fiscalité en Belgique sur l'immobilier est très loin d'être négligeable...
35 à 40% sans les frais d'entretien?? J'aurai dit environ 25% (en comptant aussi le précompte immobilier) des loyers bruts.

Après c'est vrai qu'il faut prendre en compte les charges communes afférentes au proprio et les frais divers (entretien, non location, réparations, remise en état...).

Evidemment, le problème est qu'un bien n'est pas l'autre:

- les frais à charge du propriétaire peuvent être très différents pour un même loyer

- le RC et donc la taxation via les revenus mais aussi le précompte immobilier peut être très différent pour un loyer identique

Et il n'en reste pas moins vrai que la taxation sur les revenus mobiliers (actions...) semble moindre (25 à 30% les produits financiers).
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