Huissier pour taxe Radio TV...!

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Huissier pour taxe Radio TV...!

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03/11/2015 Vieux  
  31 ans, Namur
 
Hello la compagnie, surprise du jour, un huissier se présente chez moi pour me déposer un joli papier pour une taxe tv non payée en...2010! C est mon épouse qui a réceptionné le papier donc je n ai pas pu réagir en live.

Détail de ce papier:

Taxe de 2010 : 100€
Lettre de sommation du 30/09/2015 (JAMAIS RECUE) : 35,59€
Droit de recette: 14,01€
Mainlevée: 12,81€
Le cout du présent exploit (tu parles d un exploit): 127,30

TOTAL: 290,58€!!!

Je n ai rien contre le fait de payer la taxe non payée, mais là on est en plein délire.
Silence radio (sans jeu de mots) pendant 5 ans, puis soi disant une lettre de rappel et bing : 290€...

Que puis-je faire??
03/11/2015 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
voir les détails avec l'huissier, et le service radio tv Namur, mais peu de chance, je pense qu'il va falloir payer.
03/11/2015 Vieux  
  31 ans, Namur
 
C est quand même un peu dingue ca, aucune nouvelle pendant 5 ans, une hypothétique lettre et on passe à 190€ d amende en +...
Ca me dégoute!
03/11/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
tu es obliger de payer mais tu peux envoyer par recommander une réclamation
adresser à la direction générale opérationnelle de la Fiscalité – direction du
Contentieux
de la Fiscalité spécifique


http://forms6.wallonie.be/formulaire...ureRRTV_FR.pdf
04/11/2015 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
et vous ne vous doutiez pas que la taxe était à payer ?
04/11/2015 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
En même temps, tu as volontairement choisi de ne pas payer une taxe.

Il est heureux de constater que le Wallonie est en mesure d'agir et que rien ne reste indu ...

Je me présente systématiquement en retard au contrôle technique avec mon utilitaire.
A chaque fois, je dois payer une surtaxe, mais jamais je ne rechigne à payer, c'est un choix que j'assume.

Tu as fait un choix, assume-le.

Dernière modification par vanma 04/11/2015 à 00h13.
04/11/2015 Vieux  
  31 ans, Namur
 
Citation:
Posté par keeper Voir le message
et vous ne vous doutiez pas que la taxe était à payer ?
Évidemment que si...
J'ai d'ailleurs payé toutes les autres jusqu'ici, celle-là à été oubliée et jamais reçu de rappel jusqu'à aujourd'hui.
04/11/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
oui mais bon cela peux arriver de ne pas payer franchement si je ne reçois pas le document pour payer et ici il n'a même pas reçu l’avertissement d'extrait de rôle qui est le rappelle

mais bon il est préférable de savoir quand il faut payer et si tu ne le reçois pas leur téléphoner

je me demande même si ce document n'est pas dans ton taxe on web avec tous les documents
04/11/2015 Vieux  
  31 ans, Namur
 
Citation:
Posté par vanma Voir le message
En même temps, tu as volontairement choisi de ne pas payer une taxe.

Il est heureux de constater que le Wallonie est en mesure d'agir et que rien ne reste indu ...

Je me présente systématiquement en retard au contrôle technique avec mon utilitaire.
A chaque fois, je dois payer une surtaxe, mais jamais je ne rechigne à payer, c'est un choix que j'assume.

Tu as fait un choix, assume-le.
Quand on oublie une facture, ça n'est pas un choix, c'est un oubli.
Si on prend l'exemple d'electrabel, on recoit un rappel une dizaine de jour plus tard avec des frais de quelques euros puis un recommandé etc etc...

Dans le cas présent, rien, et un huissier avec une facture triplée! Je ne contesterais pas des frais de rappel "raisonnables".
Et je ne rentre même pas dans le débat de la taxe en elle-même.
04/11/2015 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Si c'est réellement un oubli, je retire mon écrit précédent.

Pour ma part,j'ai oublié mon précompte immobilier une fois (cause vacances), j'ai bien reçu un rappel ...

J'ai tout de même du mal de croire que c'est direct l'huissier ...
04/11/2015 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Par contre tu as payé la taxe de 2011/2012/2013/2014 et 2015?

Cette taxe n'est pas automatique et les citoyens doivent se manifester...
04/11/2015 Vieux  
  31 ans, Namur
 
Pas de soucis Vanma.
Visiblement j'étais censé recevoir une lettre de pas sommation que je n'ai jamais eue, d'où mon incompréhension face à ce procédé...
04/11/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
tien je viens peux être de trouver un vis si je lis bien ils ont 3 ans pour t'envoyer le rappelle donc ici le délai est passer ????

voici le texte dite moi si vous comprenez comme moi ?

(1) Enrôlement :
(art. 26 de la loi susvisée).
Le service compétent procède à l’envoi
d’avertissements-extraits de rôle avec
exigibilité immédiate
(paiement sans délai)
pour
les invitations à payer qui n’ont pas été acquittées par
le redevable dans le délai légal
. Cette opération doit
intervenir dans les 3 années qui suivent la fin de la
période d’imposition visée
04/11/2015 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par CoCo13 Voir le message
Pas de soucis Vanma.
Visiblement j'étais censé recevoir une lettre de pas sommation que je n'ai jamais eue, d'où mon incompréhension face à ce procédé...
Je suppose que ce genre de courrier est fait par recommandé. Le plus simple est de prendre contact avec l'huissier pour demander le justificatif.

Maintenant quand la procédure est lancé, il sera difficile de revenir en arrière.

Elle t'est bien destinée cette lettre?
04/11/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
donc pour moi le délais est passer ?
04/11/2015 Vieux  
  31 ans, Namur
 
Citation:
Posté par tchoum Voir le message
Par contre tu as payé la taxe de 2011/2012/2013/2014 et 2015?

Cette taxe n'est pas automatique et les citoyens doivent se manifester...
Je ne te suis pas là, tu veux dire quoi?
04/11/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
tchoum non pas par recommander comme le courrier des contributions simple lettre
04/11/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
il croit qu'il faut déclarer chaque année je suppose

non c'est le contraire c'est a toi de faire savoir si il y a changement si non c'est automatique
04/11/2015 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par CoCo13 Voir le message
Je ne te suis pas là, tu veux dire quoi?
Bien on te réclame la taxe pour 2010.
Nous somme bientôt en 2016.
Il y a donc eu entre 2010 et 2016, 5 taxes annuelles à payer.

Est-ce que 2010 est un cas isolé?
04/11/2015 Vieux  
  31 ans, Namur
 
Citation:
Posté par fafalili Voir le message
tien je viens peux être de trouver un vis si je lis bien ils ont 3 ans pour t'envoyer le rappelle donc ici le délai est passer ????

voici le texte dite moi si vous comprenez comme moi ?

(1) Enrôlement :
(art. 26 de la loi susvisée).
Le service compétent procède à l’envoi
d’avertissements-extraits de rôle avec
exigibilité immédiate
(paiement sans délai)
pour
les invitations à payer qui n’ont pas été acquittées par
le redevable dans le délai légal
. Cette opération doit
intervenir dans les 3 années qui suivent la fin de la
période d’imposition visée
Oui j'ai vu aussi, mais je sens le coup foireux, comment prouver que je n'ai pas eu cette lettre?
Je suis partagé entre le fait d'éviter de payer encore + et refuser d'accepter cette manière de faire!
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