Huissier pour taxe Radio TV...!

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Huissier pour taxe Radio TV...!

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04/11/2015 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par fafalili Voir le message
il croit qu'il faut déclarer chaque année je suppose

non c'est le contraire c'est a toi de faire savoir si il y a changement si non c'est automatique
Oui, tu dois le fais la première année, après ils te connaissent
04/11/2015 Vieux  
  31 ans, Namur
 
Citation:
Posté par tchoum Voir le message
Bien on te réclame la taxe pour 2010.
Nous somme bientôt en 2016.
Il y a donc eu entre 2010 et 2016, 5 taxes annuelles à payer.

Est-ce que 2010 est un cas isolé?
Cas isolé en 2010 et j'ai déménagé depuis et déclaré dans la nouvelle maison.
04/11/2015 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par CoCo13 Voir le message
Cas isolé en 2010 et j'ai déménagé depuis et déclaré dans la nouvelle maison.
Le mieux c'est de prendre contact avec le service ou l'huissier et expliquer ton problème, ils t'en diront plus. Explique bien que tu n'as pas eu l'avis de paiement et le rappel. Montre ta bonne fois avec les autres années. Après, les frais d'huissier sont là :-/

Tiens-nous au courant.
04/11/2015 Vieux  
  31 ans, Namur
 
Ok merci pour les infos, mais discuter avec les huissiers je n'y crois pas trop...ça n'est pas dans leurs intérêts.
Enfin oui j'ai ma bonne foi avec moi on verra ce que ça donne!
04/11/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
voici un lien lit bien mais logiquement ils ont max 5 ans max pour réclamer voir a quel date tu devais payer de plus introduit quand même une réclamation vu que tu as payer toutes les autres années ce qui montre ta bonne fois

http://www.cdh-wallonie.be/notre-action-au-pw/archives/questions-orales/les-procedures-de-recouvrement-en-matiere-de-redevance-television
04/11/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
non via la huissier cela ne marche pas

c'est via l'administration mais tu es obliger de payer pour introduire une réclamation
04/11/2015 Vieux  
  31 ans, Namur
 
Ça devait être payé pour le 20/10 et je suis censé avoir reçu la lettre de sommation le 30/09 donc j'imagine qu'on est toujours dans les 5 ans!
04/11/2015 Vieux  
  31 ans, Namur
 
En tout cas, merci à tous pour les infos
04/11/2015 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Si tu as pensé a l'époque, "ils m'ont où ils ont oublié, rien n'est réclamé et cela va passer comme cela", là tu as fait une grosse erreur. Il y a en effet un délais pour la réclamation, a mon avis ils sont dedans, tu n'as pas payé puisque pas de preuve de payement, donc un conseil paye, car les frais et intérêts vont vite monter.
04/11/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
maintenant je ne sais pas si c'est l’avertissement d'extrait de rôle ou la date du huissier qui compte ?

de rien avec plaisir
04/11/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
de toute façon il est obliger de payer pour que sa réclamation soit acceptée
04/11/2015 Vieux  
 
  54 ans, Hainaut
  mimapont est connecté maintenant
Bonjour,

Comment eux vont - ils prouver que tu l'as reçue ???

Michel
04/11/2015 Vieux  
  44 ans, Namur
 
Vive Zoomit, je reçois 80% de mes factures via ce système. Mais pour cette fameuse Taxe de la Radio-TV ils sont toujours comme leur Taxe, resté a l'âge de pierre.....

C'est vraiment aberrant de devoir payé une taxe pour détenir une TV & radio en 2015...
04/11/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Citation:
Posté par mimapont Voir le message
Bonjour,

Comment eux vont - ils prouver que tu l'as reçue ???

Michel
et bien la lois prévois qu'il non pas besoins de le prouver
04/11/2015 Vieux  
 
  62 ans, Namur
 
Citation:
Posté par CoCo13 Voir le message
Oui j'ai vu aussi, mais je sens le coup foireux, comment prouver que je n'ai pas eu cette lettre?
Je suis partagé entre le fait d'éviter de payer encore + et refuser d'accepter cette manière de faire!
contre l administration c est le pot de terre contre le pot de fer
si tu ne connais personne pour t aider de l intérieur moi je payerais
04/11/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
De toute façon il est obliger de payer

Mais il peux introduite une réclamation mais que celle ci soit acceptée il est obliger de payer
04/11/2015 Vieux  
 
  54 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par tchoum Voir le message
Le mieux c'est de prendre contact avec le service ou l'huissier et expliquer ton problème, ils t'en diront plus. Explique bien que tu n'as pas eu l'avis de paiement et le rappel. Montre ta bonne fois avec les autres années. Après, les frais d'huissier sont là :-/

Tiens-nous au courant.

Je sais que lorsqu'il est fait appel à une société de recouvrement pour une facture non payée, vous n'êtes pas obligé de payer les frais d'honoraires de la société de recouvrement si un jugement n'a pas été établi par le Tribunal.

Donc : Pas de Jugement = Pas obligation de payer les frais d'honoraires.
Par contre, il faut payé le montant de la facture.
Ceci vaut pour les honoraires d'une société de recouvrement. Pour un huissier de justice, je ne sais pas. Il faut se renseigner.
Si vous êtes abonné à Test-Achat, on vous donnera certainement l'information.
04/11/2015 Vieux  
 
  54 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Pat_Be Voir le message
Vive Zoomit, je reçois 80% de mes factures via ce système. Mais pour cette fameuse Taxe de la Radio-TV ils sont toujours comme leur Taxe, resté a l'âge de pierre.....

C'est vraiment aberrant de devoir payé une taxe pour détenir une TV & radio en 2015...
D'autant plus qu'en Flandre, il y a belle lurette qu'on ne paie plus de taxe TV !
Et dire qu'on n'arrête pas de nous sermonner les oreilles avec leur belle UNION EUROPEENNE !

Pour moi, "Union Européenne" veut dire que tous les citoyens de l'Union Européenne devraient être sur le même pied d'égalité. Ce qui est encore loin de l'être.
04/11/2015 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par BRICOMIE Voir le message
D'autant plus qu'en Flandre, il y a belle lurette qu'on ne paie plus de taxe TV !
Et dire qu'on n'arrête pas de nous sermonner les oreilles avec leur belle UNION EUROPEENNE !

Pour moi, "Union Européenne" veut dire que tous les citoyens de l'Union Européenne devraient être sur le même pied d'égalité. Ce qui est encore loin de l'être.
En Flandre, ils paient des taxes pour d'autre choses, que nous ne payons pas !
04/11/2015 Vieux  
  39 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par BRICOMIE Voir le message
Je sais que lorsqu'il est fait appel à une société de recouvrement pour une facture non payée, vous n'êtes pas obligé de payer les frais d'honoraires de la société de recouvrement si un jugement n'a pas été établi par le Tribunal.

Donc : Pas de Jugement = Pas obligation de payer les frais d'honoraires.
Par contre, il faut payé le montant de la facture.
Ceci vaut pour les honoraires d'une société de recouvrement. Pour un huissier de justice, je ne sais pas. Il faut se renseigner.
Si vous êtes abonné à Test-Achat, on vous donnera certainement l'information.
Bonjour,

Hélas non (si je puis dire) celà est valable pour une dette envers une société privée mais pas pour les taxes...

Citation:
En matière de taxe de circulation, d’impôt de personnes
physiques, de taxe régionale ou de taxes communales, l’administration n’a pas
besoin de prendre de jugement. L’Etat se crée son propre titre appelé
contrainte. Lorsqu’un huissier intervient pour ce type de créance, c’est dans le
cadre d’un recouvrement en exécution forcée
Quand de bonne foi on n'a jamais reçu de rappel c'est dur à avaler mais vous n'échaperez pas au paiement de la totalité de la somme.
Arnaud

edit: verifiez bien les dates, si l'huissier est venu lundi 2/11/2015 et que à l'origine ce devait être payé pour le 20/10/2010 ça fait donc plus que 5 ans, pour le courier du 30/9 il doit avoir été fait par recommandé sinon sauf erreur de ma part c'est comme si il n'avait jamais rien envoyé.

Dernière modification par ArnaudL 04/11/2015 à 15h18.
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