Huissier pour taxe Radio TV...!

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Huissier pour taxe Radio TV...!

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04/11/2015 Vieux  
  31 ans, Namur
 
Citation:
Posté par fafalili Voir le message
ArnaudL tu la trouve dans quel # la citation de la datte je ne la vois pas ?
C'est dans le 1er post, en effet, tout se joue sur cette fameuse lettre.
Mais bon à la lecture de toutes les infos, j'ai pas le courage de me lancer dans de longues démarches, j'ai déjà assez de trucs à gérer comme ça, donc...j'ai envoyé un mail pour expliquer la situation, on verra.
04/11/2015 Vieux  
 
 
 
J'ai également reçu ce courrier de huissier car j'avais payé pour 2010 :10 € et non 100€. Reste 90€ à payer.

Voici leur premier courrier après avoir contesté.


Permettez-moi de revenir à cette affaire et plus particulièrement à vos envois des 03 et 04 septembre 2015 qui ont retenu toute mon attention.

Les dispositions légales applicables en la matière peuvent être trouvées dans la loi du 13/07/1987 relative aux redevances radio et télévision.

Article 26 § 1er : "
La redevance (...) fait l'objet d'un enrôlement au plus tard trois ans après la fin de la période visée à l'article 7 ou à l'article 8 (...)Les rôles sont (...) rendus exécutoires par le fonctionnaire désigné par le Gouvernement.".

§ 3. "
Les redevances qui font l'objet d'un enrôlement sont immédiatement exigibles (...)"

Article 29 : "
La prescription du recouvrement de la redevance (...) est acquise à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de leur date d'exigibilité telle que celle-ci résulte de l'article 26 §3 (...)".

En l'espèce, le délai de prescription de 5 ans ne démarre pas le 01/04/2009 (date de départ de la période imposable visée par l'article 7) mais bien le 15/10/2010, soit à compter du visa exécutoire.

Par conséquent, la redevance n'était pas prescrite au jour de l'envoi de notre mise en demeure interruptive de prescription du 27/08/2015.

Je me vois donc contraint de vous informer que la dette est bien due.

Aussi, je vous prie de bien vouloir en effectuer le versement ou me faire parvenir une proposition de remboursement dans les huit jours du présent envoi (voir décompte en pièce jointe).



une contrainte N° 00
01/04/2009 Radio TV (20101014/0001/007028) 100,00
27/08/2015 Mise en demeure (recommandé+a.r.) 26,11
27/08/2015 Renseignements 14,60
----------
Sous-total 140,71
01/04/2009 Payé en direct au client -10,00
----------
Sous-total 130,71
Droit de recette 14,01
----------
Solde 144,72

Je vous souhaite une bonne réception du présent e-mail et vous prie de croire en l'assurance de mes sentiments distingués.

Salutations,

Pour l'étude,


Ensuite une lettre a été déposée par un huissier directement dans la boite, montant réclamé +-290€ . Voici ma réponse au courrier, depuis plus rien.

Madame, Monsieur,

J’ai le plaisir de vous confirmer le paiement du solde incontestablement dû restant de 90€ en date du 07/09/2015 suite à la demande de la DGO fiscalité via votre étude. Soit un solde de 10€ + 90€ = 100€.
(le paiement est illustré en pièce jointe avec la communication valide de l’époque)

Par conséquent, et de ce fait, à partir de cette date, toute action ultérieure est automatiquement éteinte.

Le fait que la DGO fiscalité, le “client”, ayant fait le choix de faire appel à votre étude sans rappel et (ou) mise en demeure recommandée préalable, reste totalement à sa charge.

En l'espèce, nous contestons tous frais ou débours éventuellement réclamés.

Je me vois donc contraint de vous informer que la dette dans sa totalité est bien éteinte.

Aussi, je vous prie de bien vouloir clôturer ce dossier.


Je vous souhaite une bonne réception du présent e-mail et vous prie de croire en l'assurance de mes sentiments distingués.



Dernière modification par slider1177 04/11/2015 à 21h56.

04/11/2015 Vieux  
  36 ans, Liège
 
Quel culot slider, j'adore !

Coco, pour info, si tu es dans ton bon droit et tu payes les frais et contestes, et que la région le reconnaît, au mieux la région te remboursera le montant de la taxe mais tu perdras les frais de huissier... Cas vécu !

Et en passant, bien le bonsoir à tous les moralisateurs du forum !
04/11/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Et en passant, bien le bonsoir à tous les moralisateurs du forum


Bien utile cette phrase je trouve que le topic n'a pas été moralisateurs ?
05/11/2015 Vieux  
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par fafalili Voir le message

Bien utile cette phrase je trouve que le topic n'a pas été moralisateurs ?
cf posts 5 et 6...
Ce n'était pas pour toi, et je n'ai pas spécialement envie de polluer le sujet , Mp si tu veux poursuivre
05/11/2015 Vieux  
 
  38 ans, Flandre
 
Citation:
Posté par CoCo13 Voir le message
Hello la compagnie, surprise du jour, un huissier se présente chez moi pour me déposer un joli papier pour une taxe tv non payée en...2010! C est mon épouse qui a réceptionné le papier donc je n ai pas pu réagir en live.

Détail de ce papier:

Taxe de 2010 : 100€
Lettre de sommation du 30/09/2015 (JAMAIS RECUE) : 35,59€
Droit de recette: 14,01€
Mainlevée: 12,81€
Le cout du présent exploit (tu parles d un exploit): 127,30

TOTAL: 290,58€!!!

Je n ai rien contre le fait de payer la taxe non payée, mais là on est en plein délire.
Silence radio (sans jeu de mots) pendant 5 ans, puis soi disant une lettre de rappel et bing : 290€...

Que puis-je faire??
Renseignez-vous sur la page Facebook de l'émission On n'est pas des Pigeons... Énormément de personnes ont reçu ce courrier... La RW étant gérée comme elle est... Ils cherchent partout où ils peuvent trouver...
05/11/2015 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par BRICOMIE Voir le message
D'autant plus qu'en Flandre, il y a belle lurette qu'on ne paie plus de taxe TV !
Et dire qu'on n'arrête pas de nous sermonner les oreilles avec leur belle UNION EUROPEENNE !

Pour moi, "Union Européenne" veut dire que tous les citoyens de l'Union Européenne devraient être sur le même pied d'égalité. Ce qui est encore loin de l'être.
LE PS n'arrete pas de nous bassiner les oreilles que le fédéral ment quand ils disent que le salaires poche va augmenter de 100 euros/mois ds les années a venir.... mais ce meme PS n'est meme pas capable de supprimer une taxe de 100 euros annuelle completement désuette mais oh combien vache à lait pour eux !
05/11/2015 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par BRICOMIE Voir le message
D'autant plus qu'en Flandre, il y a belle lurette qu'on ne paie plus de taxe TV !
Et dire qu'on n'arrête pas de nous sermonner les oreilles avec leur belle UNION EUROPEENNE !

Pour moi, "Union Européenne" veut dire que tous les citoyens de l'Union Européenne devraient être sur le même pied d'égalité. Ce qui est encore loin de l'être.
FAUX! En Flandre, il paye toujours la taxe comme on essaye de le défendre toujours en Wallonie. La seule différence c'est qu'elle est inclue dans une autre taxe: la taxe habitation.
Beaucoup pensent (à tort) qu'elle a été supprimée totalement en Flandre et à Bruxelles mais dites ça à un flamand, vous verrez ce qu'il vous répondra. Personnellement, je le pensais aussi jusqu'à ce que des collègues (flamands) m'ont informé de cela.
05/11/2015 Vieux  
 
  57 ans, Bruxelles
 
Cette taxe existe dans la plupart des pays et est généralement plus élevée.
(136 € en France, 346 € en Suisse)
https://fr.wikipedia.org/wiki/Redevance_audiovisuelle
05/11/2015 Vieux  
  39 ans, Luxembourg
 
Citation:

C'est dans le 1er post, en effet, tout se joue sur cette fameuse lettre.

Mais bon à la lecture de toutes les infos, j'ai pas le courage de me lancer
dans de longues démarches, j'ai déjà assez de trucs à gérer comme ça,
donc...j'ai envoyé un mail pour expliquer la situation, on verra.
Au vu du nombre de cas où comme par magie les huissiers s'inventent des courriers qui ne sont jamais arrivé j'en arrive à me demander si ce ne serait une pratique malhonnête bien répendue... (mais non, c'est bien entendu impossible, les huissiers étants officiers ministériels ils oeuvrent donc pour le bien commun et non pour leur enrichissement personnel, c'est bien connu...) La pluspart des gens ont peur des huissiers, ne connaissent pas leurs droits et se laissent faire. Du coup les huissiers empochent le fric dans la pluspart des cas même si ils débarquent hors délais en s'inventant ce fâmeux courier de rappel...

Coco, ne te laisse pas faire. La situation n'est absolument pas compliquée!
Si tu n'as pas reçu cette fâmeuse lettre par voie recommandée tu ne dois rien payer!!

Ne te laisse pas faire si tu es dans ton bon droit. Et un email ne sert strictement à rien. Le but de l'huissier est d'empocher SON pognon, tu ne trouveras JAMAIS un accord à l'amiable avec un huissier par email.

Si tu n'as pas eu ce courier du 30/9 par lettre recommandée, il faut que toi, par lettre recommandée avec AR tu contestes formellement avoir reçu le courier mentionné et que dès lors tu contestes l'entièreté de la procedure étant donné qu'il y a prescription. Si il revient à la charge tu le menaces de poursuite. Et là il s'arrètera parce qu' il comprendra qu'il n'est pas tombé sur le pigeon lambda....

Un courrier à 290€ je pense quand meme que ça vaut la peine de le faire hein...

Dernière modification par ArnaudL 05/11/2015 à 10h05.
05/11/2015 Vieux  
  39 ans, Luxembourg
 
HS mais bon...


Citation:
Posté par moustic999 Voir le message
LE PS n'arrete pas de nous bassiner les oreilles que le fédéral ment quand ils disent que le salaires poche va augmenter de 100 euros/mois ds les années a venir.... mais ce meme PS n'est meme pas capable de supprimer une taxe de 100 euros annuelle completement désuette mais oh combien vache à lait pour eux !
Tu penses sincèrement qu'une taxe sur quelque chose se doit d'être logique et cohérente? C'est un peu naïf quand meme, sans vouloir te vexer... On taxe "ce qu'on peut taxer" juste pour remplir les caisses et tenter de boucler un budget. C'est à dire qu'on taxe un produit ou service qui va rapporter car relativement répendu et qui est "acceptable" selon l'état d'esprit du moment de la population. Si il n'y avait plus de taxe TV il faudrait taxer autre chose pour remplir les caisses hein...
De nos jours il est à la mode de faire des taxes "écologique" ou "dans l'intérèt de la santé des gens", ça passe mieux au près du publique et de par ce climat ambiant de "politiquement correct": c'est devenu compliqué de critiquer quelque chose présenté comme "pour l'écologie" pour "la santé".

Mais la réalité c'est qu'on pourrait tout aussi bien créer des taxes sur les slips et les chaussettes ou sur n'importe quoi. A un moment il faut que l'argent rentre dans les caisses et puis c'est tout! Le choix du bien ou service taxé c'est juste un moyen de toucher une certaine catégorie de la population selon la volonté électoraliste du moment hein...

Bref, une taxe TV moi je trouve ça très bien. C'est très égalitaire en fait, tout le monde a une TV et donc tout le monde paie...
05/11/2015 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par ArnaudL Voir le message
égorie de la population selon la volonté électoraliste du moment hein...

Bref, une taxe TV moi je trouve ça très bien. C'est très égalitaire en fait, tout le monde a une TV et donc tout le monde paie...
Egalitaire mais plutôt très inéquitable en fait: 100 € pour une personne qui touche 800 €/mois au CPAS c'est pas pareil que pour le cadre supérieur qui en touche 4500 €/mois.

Dernière modification par thierrylen 05/11/2015 à 10h30.
05/11/2015 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par thierrylen Voir le message
Egalitaire mais plutôt très inéquitable en fait: 100 € pour une personne qui touche 800 €/mois au CPAS c'est pas pareil que pour le cadre supérieur qui en touche 4500 €/mois.
Les personnes bénéficiant du statut RIS - OMNIO - GRAPA - RIS sont exemptés de la télé-redevance. De même que les handicapés.
05/11/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par thierrylen Voir le message
Egalitaire mais plutôt très inéquitable en fait: 100 € pour une personne qui touche 800 €/mois au CPAS c'est pas pareil que pour le cadre supérieur qui en touche 4500 €/mois.
Certes mais lequel des deux regarde le plus la télé ?
05/11/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par thierrylen Voir le message
Egalitaire mais plutôt très inéquitable en fait: 100 € pour une personne qui touche 800 €/mois au CPAS c'est pas pareil que pour le cadre supérieur qui en touche 4500 €/mois.
Prend plutôt l'ouvrier qui travaille en interim, car la personne qui émarge au CPAS voit de nombreux frais - dont ces taxes - prises en compte dans son allocation, et donc couvertes par le CPAS.

Et l'exemple permanent des 1% de la population qui gagne plus de 4000 €/mois... Ca tient de certains discours populo, non ?
Dans la même veine, on pourrait balancer un truc du genre : le cadre sup travaille tout le temps et ne regarde pas sa TV, au contraire de celui qui reste chez lui.

C'est nul, on est d'accord, mais c'est bien pour ça qu'il faut un jour qu'on évite les discours stéréotypés.
(Les riches ne font rien pour la société
Les banquiers n'aident jamais personne
Les bailleurs profitent des autres
Les prosumers sont des nantis
Les chômeurs sont des fainéants profiteurs
Les profs ne travaillent pas bcp
Les politiciens, tous des mauvais et profiteurs - bien que celle-là....)

Dernière modification par Kenshin 05/11/2015 à 10h40.
05/11/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Certes mais lequel des deux regarde le plus la télé ?
(Et..... Bingo !)
05/11/2015 Vieux  
  39 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par thierrylen Voir le message
Egalitaire mais plutôt très inéquitable en fait: 100 € pour une personne qui touche 800 €/mois au CPAS c'est pas pareil que pour le cadre supérieur qui en touche 4500 €/mois.
Certe, certe...
Ceci dit si on doit faire la liste de toutes les taxes "fixes", et en plus débattre ensuite de si ce serait mieux de changer ça et d'appliquer un taux proportionnel ou progressif et sur base de quels revenus, on n'a pas fini journée

...ou comment d'une visite d'un huissier nous allons refaire le monde de la fiscalité
05/11/2015 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par thierrylen Voir le message
Egalitaire mais plutôt très inéquitable en fait: 100 € pour une personne qui touche 800 €/mois au CPAS c'est pas pareil que pour le cadre supérieur qui en touche 4500 €/mois.

Le prix d'achat du poste de télévision est le même pour une personne qui touche 800 euros par mois et un cadre supérieur qui en touche 4500 ...

Selon votre théorie, il faudrait adapter aussi le prix du pain, de l'eau, des chaussures, des voitures, des amendes pour excès de vitesse, ... selon ce que chacun gagne.

Je me demande dès lors pourquoi certains feraient encore des études, d'autres se crèveraient pour leur boulot d'indépendant, etc.
05/11/2015 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Certes mais lequel des deux regarde le plus la télé ?


Excellent !!!
05/11/2015 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Kenshin Voir le message
Prend plutôt l'ouvrier qui travaille en interim, car la personne qui émarge au CPAS voit de nombreux frais - dont ces taxes - prises en compte dans son allocation, et donc couvertes par le CPAS.

Et l'exemple permanent des 1% de la population qui gagne plus de 4000 €/mois... Ca tient de certains discours populo, non ?
Dans la même veine, on pourrait balancer un truc du genre : le cadre sup travaille tout le temps et ne regarde pas sa TV, au contraire de celui qui reste chez lui.

C'est nul, on est d'accord, mais c'est bien pour ça qu'il faut un jour qu'on évite les discours stéréotypés.
(Les riches ne font rien pour la société
Les banquiers n'aident jamais personne
Les bailleurs profitent des autres
Les prosumers sont des nantis
Les chômeurs sont des fainéants profiteurs
Les profs ne travaillent pas bcp
Les politiciens, tous des mauvais et profiteurs - bien que celle-là....)
Difficile de mieux dire ...
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