Huissier pour taxe Radio TV...!

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Huissier pour taxe Radio TV...!

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06/11/2015 Vieux  
  31 ans, Namur
 
Je trouve que cette taxe devrait être visible dans le dossier MyMinfin du SPF, ca faciliterait les choses.
Ou pourquoi pas inclure ca directement dans le décompte des impôts.
06/11/2015 Vieux  
  39 ans, Luxembourg
 
Bon cas pratique (en version résumée) puisque manifestement la théorie...

- il y a de nombreuses années, j'avais reçu mon avertissement extrait de role et je l'avais gardé et donc j'avais la date
- l'huissier débarque plus de 5 ans après (et moins de 8 ans, je precise au cas où lol)
- je ne paie pas, l'envoie balader, au final il laisse tomber vu que l'administration n'était pas dans son bon droit.

C'est plus clair comme ça? Est-ce que vous pensez toujours "pas le choix il faut payer blabla"?
06/11/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
On va dire qu'il joue sur les mot
Donc en gros l'administration à 3 ans si tu ne paye pas l'invitation à payer ta taxe pour l'inscrire a l'enroulement à la date de l'enroulement ils ont encore 5 ans pour te la réclamer donc total 8 ans et ici il y a eu du retard vu que la région à eu un problème pour désigner les huissier pour cela qu'il y a eu du retard
06/11/2015 Vieux  
  39 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par CoCo13 Voir le message
Je trouve que cette taxe devrait être visible dans le dossier MyMinfin du SPF, ca faciliterait les choses.
Ou pourquoi pas inclure ca directement dans le décompte des impôts.
Effectivement!

Pour informer le grand publique ici présent, ne pourrais-tu pas telephoner au 081/ 330 201 et demander la date d'inscription au rôle de ta taxe pour l'année 2010 pour voir ce qu'ils en disent? (moi je ne peux pas, j'ai payé à temps)
06/11/2015 Vieux  
  39 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par fafalili Voir le message
On va dire qu'il joue sur les mot
Donc en gros l'administration à 3 ans si tu ne paye pas l'invitation à payer ta taxe pour l'inscrire a l'enroulement à la date de l'enroulement ils ont encore 5 ans pour te la réclamer donc total 8 ans et ici il y a eu du retard vu que la région à eu un problème pour désigner les huissier pour cela qu'il y a eu du retard
Oui...
Le retard pour désigner les huissiers n'a aucun impact sur la procedure ni sur la prescription, l'enrôlement étant déjà forcément effectué... (3 ans maximum, et les histoires de tentative de copinage entre la region et certains huissiers ça date de cet été)
Au pire ça a empèché que les huissiers soient dans les délais de la prescription pour réclamer dans certains cas... D'où probablement certaines derives...
06/11/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Donc tu reçois ton avertissement. mais il ont 3 ans pour l'envoyer, toi tu l'as reçu combien de temps après l'invitation ?
Donc tu reçois l'avertissent et tu ne paye tjs pas donc délibérément.
Donc à la date de ton avertissement il on 5 ans toi tu ne dois pas payer vu qu'il est passer après 5 ans normal tu à jouer tu as gagner mais pas très civique
06/11/2015 Vieux  
  39 ans, Luxembourg
 
De tête j'avais n'avais reçu QUE l'avertissement et était persuadé (à tort) d'avoir payé...et puis après on oublie tout simplement, c'est rare les organismes qui necourent pas plus vite après leur argent ;)

En fait si il n'y avait eu que la taxe a repayer je l'aurais évidemment fait. C'est effectivement un dû.
Ce qui m'a mis hors de moi ce sont les +-400€ de frais de l’huissier. C'était gratiné : il prétendait avoir envoyé une pléthore de courriers (évidemment jamais reçus, comme c’est bizarre, il n'y a que SES courriers que je n'ai pas reçu) et au final il est passé chez moi histoire d'ajouter un joli montant à sa facture. Ça sentait vraiment très fort l'arnaque organisée... D'où ma suspicion naturelle à leur encontre, et encore plus quand il s’agit de leur business sur la taxe tv.
Et comme il n'est pas possible de payer la taxe sans payer l'huissier je n'ai rien payé.
06/11/2015 Vieux  
 
 
 
Vous devez payer l' incontestablement du, donc la taxe dans sa totalité sur le compte de la région wallonne figurant sur l'invitation à payer originale et pas sur le compte du huissier.
Les frais de huissier ne sont pas du.
En effet, ceux-ci ont été mandatés par le service taxe tv UNIQUEMENT dans le but de prouver légalement "une mise en demeure interruptive de prescription".
Enfin, le choix d'avoir fait appel directement, sans envoyer de rappel courrier simple et ou recommandé, à l'huissier est à charge du demandeur.
Vu les montants démesurés (et bien différents) réclamés par les différents bureaux d'huissiers pour récupérer 100€ ou moins, cela pourrait être interprété comme "une association de malfaiteurs en bande organisée".
Ceci dit, je répète que vous devez toujours payer l' incontestablement du et ensuite réclamer à qui de droit.
06/11/2015 Vieux  
  39 ans, Luxembourg
 
C'est pas possible... ce doit être une conspiration lol

L'avertissement extrait de rôle est un titre exécutoire. Ca vous dit quelque chose???Essayer de ne payer que les 100€ à l'huissier, mais surtout prévenez nous avant, on va bien rire...

Il faudrait tout tout de même tout doucement penser à arrêter de raconter n'importe quoi sur ce sujet...
07/11/2015 Vieux  
  36 ans, Liège
 
Sans vouloir m'exprimer sur le fait d'accepter ou non le racket des huissiers... Une mise en demeure, c'est différent d'un avertissement extrait de rôle.
Et dans ce cas c'est une invitation à payer, ce qui est encore différent.

Arnaud le huissier tu es démasqué !

Bizarre que dans le reportage il n'y ait pas eu un mot sur ces extorsions légalisées...
http://www.rtbf.be/tv/emission/detai...missionId=2813
07/11/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
voici les tarif des huissiers

http://dev.gerechtsdeurwaarders.be/s...9.1446 887787
09/11/2015 Vieux  
  39 ans, Luxembourg
 
Citation:

Sans vouloir m'exprimer sur le fait d'accepter ou non le racket des
huissiers... Une mise en demeure, c'est différent d'un avertissement extrait de
rôle
Ah oui ça on ne peut effectivement pas dire le contraire mdr... On pourrait aussi dire qu'une voiture n'est pas un avion ou qu'une pomme n'est pas une poire.... Et? Mais encore?

L'inscription au rôle est faite par l'administration (et l'envoi de l'avertissement extrait de role aussi), pas par l'huissier évidemment!
L'huissier lui est mandaté par l'administration pour réclamer le paiement de cette dette fiscale, avec les outils légaux dont il dispose (invitation à payer, mise en demeure etc. etc.)
Si l'huissier débarque c'est bien évident qu'il y a déjà eu inscription au role par l'administration.

Citation:
Arnaud le huissier tu es démasqué !
no comment...
09/11/2015 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Donc, les Flamands n'ont plus de taxe TV puisque même les Flamands sans TV paient cette autre taxe (taxe habitation). Idem à Bxl.

Moins de bureaucratie, moins de contestation.
Et surtout malhonnête... Je ne vois pas pourquoi faire payer une taxe TV à ceux qui n'en ont pas !
09/11/2015 Vieux  
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par ArnaudL Voir le message
Ah oui ça on ne peut effectivement pas dire le contraire mdr... On pourrait aussi dire qu'une voiture n'est pas un avion ou qu'une pomme n'est pas une poire.... Et? Mais encore?

L'inscription au rôle est faite par l'administration (et l'envoi de l'avertissement extrait de role aussi), pas par l'huissier évidemment!
L'huissier lui est mandaté par l'administration pour réclamer le paiement de cette dette fiscale, avec les outils légaux dont il dispose (invitation à payer, mise en demeure etc. etc.)
Si l'huissier débarque c'est bien évident qu'il y a déjà eu inscription au role par l'administration.


no comment...
Houla on a un susceptible ici....
Qui invite Mr Cheval à dîner ?

Tout le monde ne jongle pas nécessairement avec ce vocabulaire !!! (moi le 1er)



Merci pour les explications sur l'enrolement. J'avais évidemment compris le rôle du racketteur... Euh du huissier... Dans l'histoire. (rôle dans le sens mission, avant de me faire allumer par Mr cheval)


Par contre notre malheureux ami n'a pas parlé d'enrolement, ce document lui a-t-il été envoyé ?

Extrait du site Wallonie
"
Si vous n’êtes pas d’accord avec la taxation établie, vous pouvez introduire une réclamation administrative pour contester cette taxe après réception et paiement d’une invitation à payer (IAP) ou après réception d’un avertissement-extrait de rôle (AER). Pour ce faire, utilisez le formulaire de "réclamation administrative".

Mr cheval, ça veut dire qu'on peut contester l'aer sans le payer ?
Dans ce cas précis, le huissier doit fournir une copie de l'aer ?
09/11/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Citation:
Posté par Levure Voir le message
Et surtout malhonnête... Je ne vois pas pourquoi faire payer une taxe TV à ceux qui n'en ont pas !

Je crois que tu prends les choses dans le mauvais sens.

Ceux qui n'ont pas de TV en Flandre ou à Bruxelles ne paient pas de taxe TV, évidemment.

Ceux qui en ont une, non plus.

Tous paient une taxe habitation, qui n'existait certes pas du temps de la taxe TV.

C'est beaucoup mieux, à mon avis.
09/11/2015 Vieux  
 
  44 ans, Liège
 
Au niveau fédéral (j'imagine ça possible pour la région) on peut soit payer et introduire la réclamation ou si on s'y prend très tôt (en négociant avec le bureau compétent), ne pas payer et introduire une réclamation dans laquelle on demande que soit déterminé l'incontestablement dû.

Se contenter de ne pas payer (sans en discuter avec le service compétent) c'est clairement risqué et s'est s'exposer à des amendes et sanctions encore plus lourdes

Si on contacte le service pour introduire une réclamation et demander à ne pas payer avant d'avoir l'incontestablement dû et que c'est accordé il vaut mieux confirmer la chose par courrier ou mail pour obtenir une trace écrite... Un oui au téléphone c'est très risqué... Suffit que la personne qui a répondu parte en vacances et qu'une autre plus procédurière prenne le relais et on est dans la mouise
09/11/2015 Vieux  
  39 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par ralalin Voir le message
Houla on a un susceptible ici....
Qui invite Mr Cheval à dîner ?

Tout le monde ne jongle pas nécessairement avec ce vocabulaire !!! (moi le 1er)
Non non je ne swuis pas susceptible, c'est juste que c'est usant à la fin
Quand on ne comprend rien à sur un sujet il m'en avis qu'il vaut mieux s'abstenir de donner des conseils sur ce sujet. M'enfin bon.

L'avertissement extrait de role peut être envoyé par courier simple. Du coup ça veut dire qu'il peuvent aussi ne pas te l'envoyer du tout et tant pis pour toi (super hein?). Tu as 6 mois après l'enrôlement pour contester le fait d'être taxé, si tu n'as pas reçu d'avertissement extrait du rôle et ben euuuh tant pis (genial aussi hein?).

Après ça il faut d'abord payer pour contester (re-super!)

Si l'huissier débarque c'est forcément qu'il y a eu inscription au rôle car c'est cet enrôlement qui lui permet de débarquer chez vous légalement.
Je ne pense pas que ce soit à l'huissier de prouver la créance, il est juste mandaté par l'administration pour récupérer un montant. Par contre je serai étonné que l'administration puisse refuser de communiquer la date d'enrôlement...
09/11/2015 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Citation:
Citation:

Posté par CoCo13
Je trouve que cette taxe devrait être visible dans le dossier MyMinfin du SPF, ca faciliterait les choses.
Ou pourquoi pas inclure ca directement dans le décompte des impôts.



Effectivement!
La télé-redevance est une taxe instaurée par la Région... MyMinfin dépend du Fédéral.
09/11/2015 Vieux  
  53 ans, Flandre
 
Cela fait 6 ans que j'habite en flandre et c'est un précompte immobilier que je paie chaque année mais la taxe habitation connait pas du moins sous ce nom.
09/11/2015 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Je crois que tu prends les choses dans le mauvais sens.

Ceux qui n'ont pas de TV en Flandre ou à Bruxelles ne paient pas de taxe TV, évidemment.

Ceux qui en ont une, non plus.

Tous paient une taxe habitation, qui n'existait certes pas du temps de la taxe TV.

C'est beaucoup mieux, à mon avis.
Oui, enfin, c'est jouer sur les mots, le résultat est le même : c'est une taxe TV déguisée.

La "taxe habitation", on la paie déjà via la part communale/régionale/fédérale du précompte immobilier, non ?
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