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11/09/2012 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Bonjour, nous sommes en attente de passer l'acte de crédit hypothécaire chez le notaire mais il ne sait pas encore nous fixer de date car il attend soi-disant un document de la commune disant que nous sommes propriétaires de notre terrain. Le problème est que l'offre de la banque est valable jusque fin septembre et que passé ce délai, nous risquons d'avoir de nouvelles conditions moins avantageuses. Pouvez vous me dire quel est le document qui manque au notaire pour pouvoir passer l'acte car je n'arrive pas à avoir l'info de son étude?

Merci.
11/09/2012 Vieux  
SDO
  37 ans, Hainaut
 
Bonjour.
Je ne sais pas ce qu'attend le notaire mais il est obligé de faire tout un tas de recherches avant de vous autoriser à prendre une hypothèque..
Pour le crédit, une offre est bien valable 3 mois mais c'est renouvelable 1 fois... donc si ce n'est déjà fait, la banque peut renouveler l'offre pour 3 mois.
11/09/2012 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
Bonjour tlm,

Ce n'est pas un document de la commune qui détermine qui est propriétaire de quoi, mais la conservation des hypothèques. Dans le cadre d'un prêt, le notaire a l'obligation (de la banque) de faire une recherche trentenaire, à savoir depuis 1982 (30 ans) et contre tous les propriétaires antérieures durant ses 30 dernières années. Cette "recherche" peut prendre de 1 à 2 mois, tout dépend du bureau et du nombre de propriétaires antérieurs.

Pour gagner du temps, il est possible d'aller sur place, à la conservation, et d'y obtenir le document. A voir avec ton notaire.
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