Incohérence

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Incohérence



27/06/2011 Vieux  
  29 ans, Hainaut
 
Bonjour.

je poste ce message au cas ou des personnes auraient été dans le même cas que moi....

Il y a une incohérence entre mes prescriptions urbanistiques et mon plan de lotissement.

sur mes prescriptions urbanistiques il est écrit : Limitation à l'arrière : La profondeur ne peut excéder 20 m par rapport au front de bâtisse.

or, sur mon plan de lotissement, le (C**) de géomètre a dessiné la zone de bâtisse sur 15 m de profondeur... j'ai déjà téléphoné à l'urbanisme, la dame qui s'occupe de mon dossier doit en discuter avec sa responsable (il parait qu'il y a une loi dans le CWATUPE qui dit que les prescriptions urbanistiques sont prioritaires sur les prescriptions graphiques); j'attends donc une réponse dans la semaine.. mais je suis sceptique....ce qui m'inquiète, c'est que mes plans sont déjà faits et ont déjà été remis à l'urbanisme et comme mon architecte a suivi les prescriptions urbanistiques; pour lui, il n'y avait pas de problème....si quelqu'un a déjà été dans le cas; il pourra me faire part de son expérience...

merci à vous

à bientôt

Dernière modification par fabreli 27/06/2011 à 14h02.
27/06/2011 Vieux  
 
  52 ans, Hainaut
 
Tiens...j'ai été dans le cas...
Le Géom avait dessiné (sur le sable) sur les plans un zone de 15m de profond qu'il déterminait comme zone de bâtisse...En fait, il estimait que cette zone représentait le maximum bâtissable par rapport aux maisons des voisins...
Lors d'une rencontre à la rw, le fonctionnaire délégué m'a dit que quoiqu'en dise ou dessine le géom, la zone bâtissable est de 50m à partir de la voirie.
27/06/2011 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Hola, confondons pas tout!
la zone dite terrain à bâtir est de 50m de profond : OK
Bâtir sur les 50m : ça sera refusé
prescriptions primes sur le plan : normalement oui
le C... de géomètre : , ok, ça arrive parfois, mais commencez, on sait jamais, à vérifier si les prescriptions qui accompagnent le plan sont celle du géomètre, ou si c'est la version imposée par le fonctionnaire délégué qui remplace celles du géomètre?
27/06/2011 Vieux  
  29 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par geomoulin Voir le message
Hola, confondons pas tout!
la zone dite terrain à bâtir est de 50m de profond : OK
Bâtir sur les 50m : ça sera refusé
prescriptions primes sur le plan : normalement oui
le C... de géomètre : , ok, ça arrive parfois, mais commencez, on sait jamais, à vérifier si les prescriptions qui accompagnent le plan sont celle du géomètre, ou si c'est la version imposée par le fonctionnaire délégué qui remplace celles du géomètre?
ça c'est une bonne question...en fait c'est le géomètre qui a créé le lotissement...est-ce lui qui a fait les prescriptions urbanistiques alors ? Si oui, pourquoi avoir mis 15 m sur le plan de lotissement? j'essaye de lui téléphoner mais il ne me répond jamais, il a été démis de sa mission et le vendeur a du prendre un autre géomètre...Existe-il deux version des prescriptions urbanistiques alors? celle du géomètre et celle de l'administration communale ?

Comment cela se passe lorsque on crée un lotissement de plusieurs terrains ? Le géomètre fait son plan de lotissement par rapport au prescriptions urbanistique qu'ils lui ont été donnés auparavant par l'administration communale de la région concernée ? ?? ou fait-il les 2 en même temps ?

merci
27/06/2011 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Et non, le géomètre prend un maximum de renseignements auprès des autorités "compétentes", et les souhaits du vendeur (c'est quand même lui le client donc on le laisse un peu choisir ).
Ensuite, on dresse le plan et les prescriptions, qui normalement sont cohérentes, et hop, le tout à l'urbanisme...
Et la, pour diverses raisons techniques, et / ou juridiques, il arrive que l'on accorde le projet mais en modifiant certaines choses, comme par exemple les prescriptions.
Parfois une petite modification, parfois on remplace le tout par les prescriptions "Types" venant directement du Fonctionnaire délégué, et ça sans avoir fait changer le plan.
Donc peut être que dans votre cas (je suis en supposition la), il avait prévu 15m mais la région a trouvé cela trop court donc remplacé d'office par 20m.
Vous pouvez voir le document et surtout de qui il vient directement sur le net.
Perdez pas votre temps au téléphone...
27/06/2011 Vieux  
 
  52 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par geomoulin Voir le message
Hola, confondons pas tout!
la zone dite terrain à bâtir est de 50m de profond : OK
Bâtir sur les 50m : ça sera refusé
prescriptions primes sur le plan : normalement oui
le C... de géomètre : , ok, ça arrive parfois, mais commencez, on sait jamais, à vérifier si les prescriptions qui accompagnent le plan sont celle du géomètre, ou si c'est la version imposée par le fonctionnaire délégué qui remplace celles du géomètre?

je peux vous montrer les plans du géom...et quand je lui ai sonné, il m'a dit que c'était pour s'aligner sur les gabarits des voisins...le fonct délégué m'a dit : 50m donc si vous voulez dépasser cette "zone" vous pouvez !
Et bien évidemment, dans la hiérarchie des règlements urbanistiques, après la région, il y a la commune qui elle raccourcira (certainement) ces 50m.
Ah oui, j'oubliais, mon terrain était en zone agricole et il devait être diviser et reborné pour l'obtention du CU n°2.
27/06/2011 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Si vous êtes en "zone agricole", pour bâtir, vous devez être agriculteur, ou éventuellement dérogation pour zone de comblement, mais une autorisation pour bâtir à cette profondeur sur la parcelle, alors la oui, je veux bien les documents car ça resservira pour beaucoup de dossiers ou la région dit un non catégorique.
Pour le CU2, c'est un pré accord sur un projet, pas d'obligation de borner ou diviser avant, cela peut être fait après aussi.
28/06/2011 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Si les prescriptions du lotissement prévoient 20m mais que le CWATUP n'en prévoit que 15, c'est cette dernière limite qui prévaut non ? Peut-être est-ce là dessus que le géomètre s'est basé ?
28/06/2011 Vieux  
 
  52 ans, Hainaut
 
Je n'en suis pas sûr (du tout même) mais par défaut, le CWATUP ne prévoit-il pas 50m ??
Geomoulin, peut nous éclairer là-dessus, non ?
28/06/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Non pas forcément, chez moi, c'est 25 m à partir de la limite de la voie publique.
28/06/2011 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Le CWATUPE détermine les zones à bâtir d'une profondeur de 50 m à partir de l'axe de la voirie. Ce n'est pas pour autant qu'on vous laissera construire à 40 m de la voirie...
Si une zone de construction est prévue, il faut normalement la respecter ou faire une demande de modification du permis de lotir mais c'est très lourd.

Il existe une règle (hors lotissement) qui détermine l'alignement de votre construction par l'avant et par l'arrière en fonction des alignements de vos voisins.
Cela apparait assez logique afin de préservez un alignement constant.

Maintenant, de là à juger de la pertinence de cette imposition...
28/06/2011 Vieux  
 
  52 ans, Hainaut
 
Là, je suis d'accord.
D'abord la règle des 50m...puis alignement par l'avant puis par l'arrière,...etc, etc...avec des règles de plus en plus restrictives.

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