Indemnités de retard astronomiques et réceptions (prov. et définitives)

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Indemnités de retard astronomiques et réceptions (prov. et définitives)



24/02/2012 Vieux  
  44 ans, Namur
 
Bonjour,


Les factures concernant ma rénovation passaient chez l’architecte qui retenait un pourcentage jusqu’aux réceptions (provisoires et définitives).

J’ai donc toujours payé à temps les factures à 90 ou 95% de leur valeur.


Aujourd’hui certaines entreprises me tombent dessus avec des indemnités de retard astronomiques.
Mais à mon sens les réceptions n’ont pas encore eu lieu.

Concrètement, comment se matérialise une réception ? Document signé par les parties (maître d’œuvre, architecte et entreprise) ?


Merci pour votre aide.
25/02/2012 Vieux  
  44 ans, Namur
 
Pas d'avis ou d'expérience par rapport à cette simple question : "Comment se matérialise une réception ?" ?

Merci d'avance !
25/02/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
la question est surtout ; aviez vous un accord des entrepreneurs pour un paiement a 95%, et avez signé sous un document (devis, commande, etc) qui dirait autre chose. Bref que disent les CGV - portant votre signature - de la personne qui vous assigne ?
Qu'en pense votre avocat ?
25/02/2012 Vieux  
  41 ans, Hainaut
 
Vérifiez les conditions générales des contrats avec les entreprises. Quoi qu'il en soit, je doute qu'ils puissent faire valoir le paiement d'indemnités sur la totalité de la facture si vous avez payé 90 à 95 % des montants réclamés. Par ailleurs, vous ont-ils mis en demeure de payer le solde en bonne et due forme recommandé) ?
25/02/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
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