Infos sur conditions generales

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Infos sur conditions generales



17/02/2012 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Bonsoir à tous !

Je viens vers vous afin d'avoir votre avis sur les conditions generales d'un devis que nous avons reçu (et retenu mais pas encore renvoyé) concernant la réfection de notre façade située a Ougrée, region liegeoise. (Maison mitoyenne des deux cotés, nettoyage chimique, sablage, remplacement de briques abîmées, nettoyage de la corniche et hydrofuge. Nos chassis/porte seront changés apres ces travaux afin d'eviter un supplement lié au calfeutrage de ceux-ci)

Je suis quelque peu étonnée par certains points de ces conditions generales. N'ayant encore jamais eu a faire a des "entrepreneurs" au sens large du terme, j'aimerais que vous m'eclairiez afin d'eviter d'eventuels soucis de neophyte.

Voici les conditions generales en question : (en rouge, vous vous en doutez, mes commentaires/questions)

1 : Pour tous litiges eventuels, competence exclusive est attribuée aux tribunaux de Liege. Rien à redire.

2 : Un accompte de 30% sera demandé au client le jour du debut des travaux. Des accomptes seront demandés suivant l'avancement des travaux et des supplements. La facture finale devant être payée le jour même de la fin des travaux.
Comment savoir s'il va y avoir supplement ?! L'entrepreneur est venu sur place, nous avons discuté de ce que nous voulions et tout ceci est repris sur le devis et donc, englobé, ds le prix final.

Imaginons : Ds le devis, il n'est pas fait mention du nombre exact de briques abîmées a remplacer. Se pourrait-il qu'il décide soudainement de factuer un supplement ?

Si supplement il doit y avoir, l'entrepreneur est-il tenu de nous prévenir AVANT de commencer à mettre en oeuvre ce dit-supplement ?


3 : Le non-paiement à l'echeance entraine de plein droit et sans mise en demeure prealable, l'application d'une majoration forfaitaire de 18% avec minimum de 250 euros et l'application d'un interet de retard de 12% l'an. J'imagine que c'est ainsi partout ? De toute facon, le soucis ne se pose pas vraiment puisque la somme necessaire est là, sauf s'il y a "supplément" (cf point 2), evidemment....

4 : Les delais des travaux sont donnés a titre indicatif. Le non-respect de ceux-ci ne peut donner lieu a une resiliation de la commande ou a reclamation de dommages et interets. Là, j'ai peur ! Si je signe cela, il peut terminer les travaux ds 2 ans, s'il le souhaite..... Or, nous beneficions d'une prime de la region wallonne et celle-ci nous "oblige" a finir ces travaux ds un laps de temps determiné. Que faire ?

5 : Nous declinons toute responsabilité de degats ou bris aux installations d'enseignes, pour bris dus aux mauvais etat des batiments, de même que les griffes aux vitres et glaces. Pas d'enseigne sur notre maison. Batiment en bon etat. Griffes sur les vitres; pas de soucis, mm s'il en fait, nous les changeons apres son passage.

6 : Les taxes ou autres charges relatives au placement d'echaffaudages sont toujours a charge du client. L'eau et l'energie electrique sont mise a notre disposition a titre gracieux. L'entrepreneur me dit qu'il n'y a pas de taxe ou de charge relatives a l'echaffaudage, nous devons prévenir la police afin qu'ils placent un panneau sur la voirie.... Etes-vous au courant de taxe/charge relative a cela ? J'ai contacté la commune qui ne sait me repondre (Ougrée-Seraing) et la police n'en sait rien puisqu'ils ne se chargent, apparemment, que d'envoyer un ouvrier communal pour placer un panneau interdiction de stationner pdt la durée des travaux...

7 : L'electricité et l'eau sont fournies par le client. Je suppose que c'est ainsi partout ? Je le vois mal se deplacer avec une citerne d'eau ?

Voilà, voilà... Encore une fois, je ne remets pas en cause et ne juge pas ces conditions. Je souhaite simplement que des personnes éclairées apaisent mes craintes et, au besoin, me conseillent.

En vous remerciant tous,

Jessica.

Edit : Pfiou, je viens de me rendre compte que j'ai ecrit une fameuse tartine ! Merci a ceux qui auront eu le courage de tout lire !
17/02/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Pour le point 1 un bon avocat n'aurait pas dur a faire sauté c'est conditions (jurisprudence).

Point 2 c'est des conditions général donc c'est fais pour s'appliquer a plein de situation, donc si les devis est bien réalisé ( ça c'est a vous de voir suivant le type de travaux demandé ), ça ne devrais pas posé de probleme, sauf si vous demandez un travail supplémentaire bien sur. Payé le jour de la fin de travaux n'est pas une pratique utilisé par tout le monde mais bon si ça vous convient.

Point 3 la je ne sais pas vous aidez.

Point 4 vous pouvez toujours exigé le retrait de cette conditions et demandé un délais raisonnable.

Point 5 si dans le devis il y a un forfait pour le camouflage des vitres par exemple il est responsable si c'est mal effectuée et qu'il y a des dégâts ( il sa fais payer pour évité cela justement ).

Point 6 Comme il le dit c'est a vous de vous renseignez ( chez nous on va a la police qui rédige un papier puis on va cherché nous même les panneaux ( 10€ de caution/ panneaux ) le reste est gratuit ( sauf si vous dépassé le délais donné par la police la les panneaux sont a 0.5€/jour/panneaux ). Renseignez vous bien avec des écrit si possible pour évitez tout probleme. Si il y a un échafaudage sur le trottoir il faut prévoir un signalisation adéquat pour les piétons ( soit aménagé un passage sur la route a l'aide de barrière nadar ou faire traversé les piétons.)

Point 7 ca arrive souvent que le client fournise l'eau et le courant ( je pense même que c'est une demande en clé sur porte )

Vous la si j'ai pu vous aidez un peu.
18/02/2012 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Merci a toi, Jona1202 !

D'autres avis/conseils éclairés ?
19/02/2012 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Certaine commune demande effectivement une taxe pour occupation de la voie public.Ici trottoir,peut être,et surtout comme le signal Jona les piétons!!!faites gaffe,renseigner vous bien sur ce point.
19/02/2012 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Coucou Rabot et merci pour cette mise en garde. Je recontacterai la commune demain.

Rabot, que pensez-vous du reste des conditions ?

En vous remerciant d'avance !
19/02/2012 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Les conditions semble normal,et comme vous devez payer a la fin des travaux,je ne vois pas pourquoi il laisserais trainer votre chantier.Soyez toute fois prudente avant la le payement final,pour être sur que tout est bien en ordre.Mais vous pouvez tout aussi bien changer ces conditions avant de signer avec lui.
19/02/2012 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Merci Rabot. A priori, les conditions ne choquent personne, j'imagine donc que je suis tres/trop méfiante.
Afin d'etre sure et certaine de ne pas avoir de soucis, je vais rajouter le nombre exact de briques a changer, j'ajouterai aussi que les travaux doivent etre terminés pour juin maximum (1 mois avant la limite RW) et que pour chaque eventuel "supplement", je veux etre mise au courant avant qu'il n'entame ce dit supplement.

Merci a vous deux, Jona et Rabot !
Bonne soirée a tout le monde,

Jessica.
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