Isolation obligatoire

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Isolation obligatoire



21/07/2010 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
Isolation obligatoire à partir de Mai 2011
L’Echo du 11 février 2010
Les amendes vont pleuvoir sur les maisons mal isolées

[FONT='Times New Roman','serif']A partir du 1er mai, les nouvelles constructions qui ne seront pas conformes aux critères PEB pourront encourir jusque 4.000 euros d’amendes. [/font]
[FONT='Times New Roman','serif']La performance énergétique des bâtiments (PEB) ne devrait plus être un vœu pieux. A partir du 1er mai prochain, des sanctions sévères attendent au tournant le maître d’ouvrage (ou son architecte) qui serait tenté de prendre à la légère les contraintes nouvelles d’isolation ou de chauffage. [/font]
Comment, pourquoi, dans quelle mesure ?
[FONT='Times New Roman','serif']Pour une maison moyenne de 500 mètres cubes qui n’atteindrait pas le niveau K 45 d’isolation thermique globale, mais se contenterait de l’actuel K 55, il en coûtera 3.820 euros d’amendes, chaque opérateur (maître d’ouvrage, architecte, entrepreneur ou responsable PEB) intervenant pour ce qui le concerne. Sans que le fait de payer l’amende dispense de se mettre en règle a posteriori.[/font][FONT='Times New Roman','serif']L’économie sur le coût des consommations induites par cette défaillance serait de 232 euros par an pour un investissement marginal estimé à quelque 1.500 euros. Ce dernier montant représente le coût du passage d’un niveau K 55 au niveau K 45.[/font]
Comment tout cela va-t-il se calculer ou se passer ?
C’est l’objet d’une série de séances d’information sur l’application de cette directive en Wallonie. La dernière séance se tiendra dans le cadre de Batibouw.
U[FONT='Times New Roman','serif']n "responsable PEB" [/font]Le maître d’ouvrage devra s’assurer pour tout bâtiment neuf les services d’un "responsable PEB" agréé par la Région wallonne ; la mission pourra être cumulée ou sous-traitée par l’architecte, à charge pour ce nouvel acteur de rédiger les engagements du maître d’ouvrage pour atteindre les exigences PEB en vigueur. Il contrôlera l’exécution conforme des travaux et rédigera une déclaration finale de mise en œuvre conforme.
[FONT='Times New Roman','serif']Pour les bâtiments de plus de 1.000 m², le maître d’ouvrage devra fournir en outre une étude de faisabilité répertoriant les mesures d’économie d’énergie satisfaisant en l’occurrence à des critères de coût-efficacité ; elle devra aussi analyser la possibilité de recourir à des systèmes alternatifs de production et d’utilisation énergétique (cogénération, chauffage collectifs, pompes à chaleur, etc.).
Comme le responsable PEB, l’auteur de l’étude de faisabilité devra être agréé et formé par la Région wallonne. [/font]En cas de déclaration PEB ou d’étude de faisabilité médiocre, les agréments pourront être retirés après avertissement. L’absence de déclaration PEB ou une déclaration de PEB finale inexacte donne lieu à une amende de 2 euros par m³ construit.
[FONT='Times New Roman','serif']Sans dispense de régularisation, maître d’ouvrage, architecte, responsable PEB et entrepreneur se partageront, chacun pour ce qui le concerne, des amendes de 60 euros par W/K en matière d’isolation et de 0,24 EUR par écart de 1 MJ en matière de performance énergétique. L’amende sera de 0,48 euro par écart de 1.000 Khm³ en surchauffe et de 4 euros par écart de 1 m³/h en cas de défaillance de ventilation.[/font]
[FONT='Times New Roman','serif']Ce n’est pas tout. Au 1er mai, tous les bâtiments neufs seront donc porteurs d’un certificat renseignant locataires ou nouveaux acheteurs sur l’état du bâtiment d’un point de vue énergétique, sous forme d’indicateurs numériques ou alphabétiques. Il sera toujours octroyé, quels que soient les résultats. Il se limitera à recommander, sans contraindre.[/font]
Pour les bâtiments existants, le même certificat devra être établi par un certificateur agréé en cas de vente d’habitation individuelle. Et au 1er juin 2011, il devra être produit également en cas de vente d’appartement existants et de location d’habitation.
Les textes établissant la procédure d’agrément ne sont toutefois pas encore publiés. Et là aussi, le retrait d’agrément après avertissement sanctionnera les défaillances des certificateurs fautifs.
Gérard Guillaume
22/07/2010 Vieux  
  46 ans, Hainaut
 
drôle de copié collé :lol:

22/07/2010 Vieux  
 
  31 ans, Hainaut
 
a me fait penser que il y a une maison pas loin de chez moi en construction et l'isolant entre les murs doit faire tout au plus.....2cm

je pensais que c'était obligatoire pour déposer le permis en fait
22/07/2010 Vieux  
  46 ans, Hainaut
 
oui tu déposes le permis et puis tu fais ce que tu veux.
22/07/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par moustikous Voir le message
a me fait penser que il y a une maison pas loin de chez moi en construction et l'isolant entre les murs doit faire tout au plus.....2cm

je pensais que c'était obligatoire pour déposer le permis en fait
Il y a effectivement des impositions en matière d'isolation et de ventilation depuis 1996, mais il n'y avait jusque la aucun contrôle.

Jusqu'à présent, il n'est pas rare que l'on prévoit un certain type d'isolant avant de demander le permis et puis on place tout autre chose... Ou rien, de toute façon, y a pas de contrôle.

La procédure de demande de permis vient d'être modifiée depuis le 1er mai 2010.
Avec un nouvel intervenant. le responsable PEB, l'architecte peut se charger de se travail ou le sous-traiter.

Lors de la demande de permis, un document intitulé "engagement PEB" est transmis à l'administration. Celui-ci stipule que les intervenants (architecte, maitre de l'ouvrage et responsable PEB) ont pris connaissance de la règlementation.

15 jours avant le début du chantier, le responsable PEB va établir un dossier incluant notament le calcul du niveau d'isolation et les éléments à mettre en oeuvre pour obtenir ce niveau d'isolation. Il va transmettre un rapport avec toutes les inforamations auprès de l'administration.

Finalement, au plus tard 6 mois après la reception des travaux ou 18 mois après l'occupation du bâtiment le responsable PEB doit transmettre un rapport mentionnant les éléments effectivement mis en oeuvre. En cas de manquement par rapport à la règlementation, l'administration infligera des amendes.

De plus, à moyen terme, l'administration devrait procéder à des contrôles in situ pour vérifier la conformité des rapports transmis par le responsable PEB.

Les amendes seront infligées aux responsables des manquements (maître de l'ouvrage si il n'a pas accepter de payer le prix pour placer l'isolant prévu, l'architecte si il n'a pas mentionné clairement les références de l'isolant à mettre en place, l'entrepreneur si il n'a pas placé l'isolant prévu dans le cahier des charge et le responsable PEB si l'administration constate des manquements dans les rapports).

Remarque, cette règlementation inclus également des critères de ventilation et des critères de performance pour le système de chauffage et la production d'eau chaude.
23/07/2010 Vieux  
 
  31 ans, Hainaut
 
Merci pour les info

Mais en même temps comment vont-il vérifier l'isolant dans le mur, la maison une fois construite?

Ce genre de fraude je suppose ne profite qu'à des propriétaires ou entreprises immobilières promettant un calcul k pour des apparts ou logement (construit à la chaine)qui sont en vente ou en location
le particulier cherche plutôt à mieux isoler son bâtiment
23/07/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Le responsable PEB doit suivre le chantier au fur et à mesure de l'état d'avancement et faire des photos pour s'assurer que les isolants sont effectivement placés.
23/07/2010 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Bientôt des photos qui prouve que vous bien nettoyer la chape avant de l'isoler!!
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