je connais le numero d'enregistrement de mon entrepreneur mais pas l'onns

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je connais le numero d'enregistrement de mon entrepreneur mais pas l'onns



06/10/2011 Vieux  
  32 ans, Bruxelles
 
salut,

je voudrais vérifier que mon entrepreneur est en ordre mais je ne sais pas comment trouver son numéro d'onss. savez-vous m'aider?

merci
06/10/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
c'est une société ou une personne physique ?
06/10/2011 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
Tu as son numéro d'entreprise ou son nom ? Eventuellement en MP
06/10/2011 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par veterinaires Voir le message
salut,

je voudrais vérifier que mon entrepreneur est en ordre mais je ne sais pas comment trouver son numéro d'onss. savez-vous m'aider?

merci
https://www.socialsecurity.be/web3/w...rprise&lang=fr

Si tu connais son nom, il y a une recherche alphabétique.
Si tu connais son numéro d'entreprise (idem n° tva en principe) tu peux aussi rechercher sur ce critère et trouver le num onss.
06/10/2011 Vieux  
  32 ans, Bruxelles
 
ok. j'ai trouvé!

Merci bien!
06/10/2011 Vieux  
  32 ans, Bruxelles
 
Dites,

si sur ces différents sites, à côté d'obligation de retenue fiscale il est écrit OUI, ça veut dire quoi?

merci
06/10/2011 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par veterinaires Voir le message
Dites,

si sur ces différents sites, à côté d'obligation de retenue fiscale il est écrit OUI, ça veut dire quoi?

merci
Ca veut dire qu'il y a des dettes TVA. Pas très bon donc.
Tu peux également consulter ce lien pour savoir s'il y a des dettes ONSS :
https://www.socialsecurity.be/site_f...0bis/index.htm (les liens à droite : Consulter...)
06/10/2011 Vieux  
  32 ans, Bruxelles
 
ok. merci.

A ce niveau, il est écrit "obligation de retenue : NON".

Concrètement, Muad, tu écrit pas très bon mais qu'est ce que ça implique exactement pour moi?
06/10/2011 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par veterinaires Voir le message
ok. merci.

A ce niveau, il est écrit "obligation de retenue : NON".

Concrètement, Muad, tu écrit pas très bon mais qu'est ce que ça implique exactement pour moi?
Ca signifie que la situation de ton entrepreneur n'est pas 100% en ordre.
Mais l'ampleur de ses dettes, on ne la connait pas. Ca peut être pour une broutille, et dans ce cas pas trop de problème.
Je ne sais pas comment tu dois procéder pour connaitre l'importance de cette dette.
Tu peux appeler le Contactcenter du spf finances, ils pourront p-ê te renseigner.
07/10/2011 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
Je te conseille de te méfier. Plus de bilan rentré depuis le 31/12/2008 et dettes sociales. Je ne vois pas de dettes fiscales.

L'absence de bilan récent et ces dettes sociales (qui pourraient être minimes mais ...) me feraient choisir un autre entrepreneur ou être très méfiant (ne pas payer d'acompte, prévoir une clause de rupture de contrat, ...)
07/10/2011 Vieux  
  32 ans, Bruxelles
 
malheureusement, nous avons déjà signé, payé plus ou moins 60% du devis et sommes à la fin du chantier. Je n'ai pas prévu de clause de rupture de contrat.

Que me conseillez-vous?
07/10/2011 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
Il y des malfaçons ? Si le travail est réalisé et correct quel est le problème ?
07/10/2011 Vieux  
  32 ans, Bruxelles
 
Oh que oui qu'il y a des malfaçons. Plusieurs trucs sont encore à régler (cimentage - trous dans la sous-toiture - corniche- ...) De plus, on a eu des inondations à cause de leur incompétence. En fait, la première équipe n'a fait que des conneries et la seconde équipe a essayé de récupérer le travail mais c'est donc un peu du 6 4 2. Je compte faire appel à un expert (pour vérifier la qualité du travail).

Juste pour info, ils ont commencé le 8 aout !!!! donc, 2 mois pour faire une toiture de 100m². c exagéré.
07/10/2011 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
Dans ce cas, je vais reprendre un conseil déjà donné sur ce forum.

Avocat avec mise en demeure de terminer les travaux et réparations dans un délai de x semaines.
07/10/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
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