Le travail Sans TVA

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Le travail Sans TVA

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08/11/2014 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Bonjour à tous,

J'ai constaté qu'il y avait mal d'expert en droit sur ce forum.
Ayant un cas d'école à exposer, je me suis dis qu'il serait peut être utile d'ouvrir ce thread.

Cela permettrait éventuellement de citer au fur et à mesure les problèmes inhérents à ce genre de pratique.

Mon cas est simple;
Garantie: Comment la faire valoir si le travailleur ne veut pas respecter ses promesses et assumer les réparations des postes mal réalisés ?

Mon cas présent: Un ménage "engage" un travailleur non enregistrés à la TVA (nulle part d'ailleurs) pour de multiples postes dans une rénovation (Un peu de gros oeuvre, plafonnage, électricité, ....)
Rien ne fut réalisé dans les règles de l'art. Les défauts apparaissent de façon exponentiel après 1 an. ( Les faux plafond bombent, se fissurent, niveau électricité, .... Les spots sont à remplacer tous les 3 jours... etç)

Le travailleur ne veut plus intervenir.

Ces personnes me demandent quels seraient leurs risques s'ils déclarent leur faute à l'administration TVA, afin de punir ce travailleur en même temps.

Bien qu'ils soient conscients que le fait d'avoir engager une personne en black est une pratique peu appréciée, ils m'expliquent qu'ils ne pouvaient financièrement pas faire face au budget du "déclaré".
Mais que la somme payée à cette personne n'était pas non plus dérisoire. (Un équivalent de 2500 euros par mois).

Ils se disent: " Le menace t'on de tout dévoilé, afin de le faire bouger?" Et si ça ne bouge pas et que les amendes ne sont pas trop sévères, une punition ne serait pas une mauvaise vengeance ....

Personnellement, je ne sais pas trop quoi leur dire. Je ne peux pas leur faire la morale, car là n'est pas leur demande.

Avez vous des idées?

Aussi, si vous avez des cas, utilisez ce thread !
Ceci pourra permettre à beaucoup de futurs clients de faire le bon choix d'une entreprise en règle, etç...
08/11/2014 Vieux  
  45 ans, Hainaut
 
En black, vous n'avez aucun recours. Le dénoncer une fois les travaux finis, ça ne sert à rien non plus, ce sera votre parole contre la sienne.
08/11/2014 Vieux  
  27 ans, Luxembourg
 
J'irais dans le même sens

Sauf s'il y a des preuves écrites non contestables quant à la réalisation des travaux par cette personne, cela restera une parole contre une autre.

"L'entrepreneur" prétendra toujours ne jamais avoir vu le client
08/11/2014 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Vous savez trés bien que vous ne pouvez pas faire ce genre de choses. Faire travailler une personne sans la déclarer et ce a 2500€ par mois !!!!! , et en fin de travail vous rendre compte que ce qu'il fait est médiocre, vous pensez bien que vous serez tout simplement , débouté face a la qualité du boulot, et en plus vous serez lourdement pénaliser financiérement.
08/11/2014 Vieux  
 
  48 ans, France
 
Il peux toujours répondre qu'il vous venez en aide gratuitement ...à moins qu'un paiement à été effectuer en chèque !
Montant de 2500 €/mois sur combien de temps ? çà peux dire quelques choses aux impôts et à l'URSSAF BELGES ONSS si je dis pas d’erreur rectifier si c'est pas le cas .

http://www.belgium.be/fr/emploi/cont...l_non_declare/

Dernière modification par dsm28 08/11/2014 à 13h17.
08/11/2014 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Travailler gratuitement , est tout simplement défendu en Belgique !!!
08/11/2014 Vieux  
 
  48 ans, France
 
Hum à voir le lien mis en partage çà peut être à contre courant cette affaire ...
et mal finir des deux cotés ...
08/11/2014 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Je serais vous je laisserais tomber direct
il faut réfléchir avant

Vous voulez faire valoir à la TVA que le gars travaille au black ok
A la place du bonhomme, je vous attaque au niveau droit social et pour non déclaration de cet emploi. Du coup, vous voila dans la spirale de la non déclaration d'un travailleur et toutes les taxes et amendes qui vont avec...
08/11/2014 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Vu la description des malfaçons, il y a peu de chance que le gars soit à même d'apporter des solutions ...

Travail en black = pas de garantie ! C'est un risque à assumer dans le chef du client.
08/11/2014 Vieux  
 
  48 ans, France
 
C'est le risque quand tu connais pas le gus qui viens travaillez chez toi ! un bon à rien où à pas grand chose çà ce repère vite normalement ...Là si sur plusieurs mois çà cache quelques choses que l'on ne nous dis pas ! hein ! ....
En plus y à le super risque que le gars ce blesse sur le chantier et là ! ....
c'est un coup à pas faire surface en cas de plainte ....chez nous en France y à moyen ponctuellement de prendre du personnel avec toutes les assurances et garanties qui vont bien mais pas en travaille dissimulé (black) c'est un risque à prendre alors venir ce plaindre sur un travail moyen où catastrophique ensuite c'est peine perdu pour avoir gain de cause .
Faut pas prendre les enfants du Bon Dieu pour des canards sauvages
08/11/2014 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par alex1978 Voir le message
Je n'ai pas dit qu'il l'avait payé 2500 Euros/mois. Comme s'il s'agissait d'un ouvrier avec contrat mais sans contrat.
C'est que qu'ils ont du sortir en équivalence.
Je ne comprends pas bien la demande.
S'agit il :
a) d'une liste de travaux à réaliser et payée au mois de travail(qui a payé les matériaux?)
b) D'un homme à tout faire engagé sans contrat et payé 2500 euros/mois en black?
08/11/2014 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
2500 euros pour un homme à tout faire, je veux bien faire ce métier alors

Non sans rire, black = aucun recours, point
08/11/2014 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Le risque? Les risques plutôt...
- devoir payer la TVA 21% sur les travaux
- devoir payer les lois sociales
- devoir payer le précompte et/ou les impôts
- devoir payer une amende de 20.000€ pour avoir employé du personnel non assuré
- devoir lui payer un préavis de 6 mois (s'il tombe sur un bon avocat...)
ETC

Bref, jouez pas à cela. Vous avez joué, vous avez perdu. Quand on prend du personnel pas du métier en noir, il faut être à même de juger soi-même de la qualité du travail, sinon c'est rarement bon.
08/11/2014 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
  fgalette est connecté maintenant
Citation:
Posté par alex1978 Voir le message
Rabot,

Je n'ai pas dit qu'il l'avait payé 2500 Euros/mois. Comme s'il s'agissait d'un ouvrier avec contrat mais sans contrat.
C'est que qu'ils ont du sortir en équivalence.
Et oui, nous savons très bien que c'est interdit.
Vous parlez de sanction. Telle est la question. Quelles seront elles exactement ?
Je pense qu'ils veulent étudier le dossier juridique maintenant, afin de connaitre toutes les conséquence financières qu'impliquerait une auto-délation
Cette déclaration va couter la peau du cul à "l'employeur", bien plus qu'au travailleur au black. (surtout si il est insolvable) et en plus il ne fera quant même pas la garantie !

"L'employeur" va devoir supporter les rectifications d'ONSS, d'impots, de TVA, et d'amendes pour fraude à tous ces organismes, sur base d'une estimation qu'ils vont faire, et qui ne sera pas vers le bas.

Un bon conseil, qu'ils réparent eux même les problèmes (ou par un pro), et la prochaine fois ils feront bien attention.
08/11/2014 Vieux  
 
  48 ans, France
 
çà me rappel une histoire çà ! un entrepreneur qui à mis trois personnes à lui chez une cliente pour refaire de gros travaux intérieur /extérieur Sur plusieurs mois , (la fille)
la cliente à bien payer le premier tiers du devis et une partie des matériaux .
au bout de quelques temps elle lui à fait du rentre dedans et çà à marcher le gus l'entrepreneur est passé voir sa cliente seul après le chantier un soir ...
Au départ soit disant pour des problèmes de chantiers ...Il été attendu avec champagne et tenue légère (bein voyons) ...
L'entrepreneur en question à goutter à sa cliente qui à tout fait pour le prendre dans un piège diabolique .
Quand le travail chez elle fut terminer par le personnel de ce monsieur elle lui à bien fait comprendre qu'elle n'avait plus aucune dette à devoir ....
Chercher l’erreur.... (çà coûte cher une partie de jambes en l'air ...)
de mémoire pas loin de trois mois de travail chez la cliente avec trois personnes sur place et résultat un tiers de la facture payer çà s'appel ce faire B.....
surtout quand en plus ! le gus est marié ... bravo à cette fille elle à tout compris .
08/11/2014 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par alex1978 Voir le message
Ces gens ont tout simplement fait appel à un travailleur en noir pour un ensemble de travaux. L'ensemble des postes et le temps impartis pour les réaliser équivalent à 2500/mois pour ce travailleur.
D'où le pourquoi de ma question. Dans le cas précis, le travailleur peut facilement arguer qu'il a été dûment engagé comme homme à tout faire et... que ses patrons ne l'ont pas déclaré(paiement d'un salaire mensuel).
Dans ce cas précis, il peut déposer plainte. Les "employeurs" peuvent se voir condamner au paiement des lois sociales, pécule de vacances, préavis ET amendes pour non respect de la législation du travail. La personne engagée ne risque pratiquement rien du tout.
08/11/2014 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Géronimo Voir le message
Le risque? Les risques plutôt...
- devoir payer la TVA 21% sur les travaux
- devoir payer les lois sociales
- devoir payer le précompte et/ou les impôts
- devoir payer une amende de 20.000€ pour avoir employé du personnel non assuré
- devoir lui payer un préavis de 6 mois (s'il tombe sur un bon avocat...)
ETC

Bref, jouez pas à cela. Vous avez joué, vous avez perdu. Quand on prend du personnel pas du métier en noir, il faut être à même de juger soi-même de la qualité du travail, sinon c'est rarement bon.
Nous ne sommes pas d'accord sur tout, mais cette fois je suis totalement de ton avis.
08/11/2014 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par alex1978 Voir le message
En gros,

(Je simule une situation)

Je vais faire tout un chantier en Black, je réalise des travaux, je touche la somme convenue.
>>> J'attaque avec un bon avocat les clients en disant qu'il m'avait tout simplement annoncé qu'il s'agissait d'un contrat de travail. ///

Ca me semble un peu fort quand meme
fort oui et non
Vous ne pourrez pas le faire 20x, ça serait trop gros sinon
vous risquez également de perdre certains avantages (chomage ect)
08/11/2014 Vieux  
 
  45 ans, Liège
 
Tout à fait ... Première regle... Ne fait jamais faire un essai .. Un gars mal honnête pourais dire que vous l'avez engagé à temps pleins!!!
08/11/2014 Vieux  
 
  48 ans, France
 
Si tu veux êtres en règle chez nous en France "nous avons les chèques emplois service"
où y à également possibilité de prendre des personnes en intérim c'est légal
là de ce coté là ! tu à une couverture si le gars ce blesse mais aucune assurances sur le travail effectuer.
Pour certains travaux c'est jouable pas pour tout ! mais c'est une solution viable et avec un minimum de risque en cas de pépin .
Tu paie l'association où la boite d'intérim donc rien à voir avec la personne qui vient chez toi . autre alternative possible .
Tu peux conclure un délais de deux jours d'essais , également en début de contrat pour voir si la personne tiens la route .
C'est mieux que de faire du travaille dissimulé et là moins de risques .
Pour revenir à l'affaire du départ c'est comme déjà dis prendre de gros risques
et estimez vous heureux que la personne n'est pas subit de blessure durant le chantier
vous pourriez payer toutes votre vie (même si simulation de l’individu)
j'ai déjà entendue des histoires dans ce sens de faux travailleurs qui faisait semblant d'avoir un accident de travail ... Vous avez la même chose dans des magasins avec certains clients qui tombent comme par magie dans le rayon fruit et légume sur une feuille de salade au sol ! tout çà pour toucher des prestations compensatoire des assurances , y à des spécialistes de l'arnaques bien sur çà travail pas ! ce type de client .... Je rentre pas trop dans les détails mais je connais la procédure mis en place un ami qui tiens un magasin à été victime il ma raconté la supercherie histoire de dingue et vicieux en plus . j'explique pas volontairement l'arnaque car çà peux donner des idées à certains sur le net . HISTOIRE de fou et çà marche c'est çà le pire .
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