Le travail Sans TVA

( dans

» Divers

)
Chercher:    

Le travail Sans TVA

- Page 2
Page 2 sur 2 Page precedente 1 2


08/11/2014 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par alex1978 Voir le message
En gros,

(Je simule une situation)

Je vais faire tout un chantier en Black, je réalise des travaux, je touche la somme convenue.
>>> J'attaque avec un bon avocat les clients en disant qu'il m'avait tout simplement annoncé qu'il s'agissait d'un contrat de travail. ///

Ca me semble un peu fort quand meme
Vous n'avez pas compris la "nuance"

1. Vous faites réaliser des travaux au noir, cela tombe sous le coup du travail au noir... que le gars ait ou pas un N° de TVA, RC, etc.
2. Vous payez quelqu'un au mois et vous lui faites réaliser des travaux, c'est une fraude à la législation du travail. C'est employer une personne sans la déclarer. Vous devenez de fait, un "employeur".

Donc, dans votre cas, il s'agit de la situation 1.
Dans celle qui évoque un paiement mensuel contre travaux, c'est la situation 2.

Pas toujours évident de démêler laquelle des situations est la plus évidente.
Certaines personnes employées au black, se sont retournées contre leur "employeur", suite à un contrôle ou autres(plainte).
Exemple
un entrepreneur enregistré qui fait réaliser des travaux au black par ses ouvriers déclarés, va se trouver sous la situation 1
Le même entrepreneur enregistré qui fait réaliser des travaux au black et par des ouvriers non déclarés se trouvera sous la coupe des situation 1 et 2.
08/11/2014 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par alex1978 Voir le message
Du tout john,

C'est la situation 1, et j'ai dit que je m'étais mal exprimé. C'est un travail réalisé en noir. J'ai voulu donné une équivalence en salaire pour préciser que il n'avait pas été non plus sous payé pour ce travail. Ce fut mal compris. En aucun cas, cette personne a travaillé sur un taux horaire. Il a dit :" Je prends (je sais pas moi) 10000 euros pour faire X y et Z et hop, c'etait parti


Je pense, si je ne m'abuse que c'est un cas tres simple de travail au black. Les paiements se faisaient au fur et à mesure de l'état d'avancement
OUi, dans ce cas, c'est la situation 1.
08/11/2014 Vieux  
 
  48 ans, France
 
paiement au fur et à mesure et comme par hasard aujourd’hui y à des soucis de finitions .
alex creusent un peux en questionnant les personnes en question , çà cache autre chose à mon avis .
Ne rentre pas dans cette histoire çà pue à plein nez ! ils ne cherche pas à tout hasard un témoin ? Dans cette affaire plutôt ?
09/11/2014 Vieux  
  38 ans, Liège
 
faut abandonner de suite
ça ne serait que perte de temps et d'argent

pourquoi?

en clair, il est déjà presque mission impossible de faire valoir ses droits en matière de garantie avec un entrepreneur
imagine maintenant dans ton cas.
09/11/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
D'accord avec Geronimo et Vanma.

Personnellement, nous avons eu une femme d'ouvrage non déclarée ( elles ne sont pas toutes en titre service !) qui a volés une série de bijoux, etc.
J'ai contacté mon avocat et il m'a répondu que j'avais beaucoup plus à perdre qu'à gagner dans cette affaire.
Donc.....prudence avec le travail en noir !
09/11/2014 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
Vouloir aller en justice parce que le gars qu'on a employé au black a fait de la merde, faut vraiment être con. Vraiment la mentalité, peu importe ce que je fais, j'ai tous les droits.

Un peu comme si tu volais un outil dans un magasin et que tu essaies de faire jouer la garantie quand il tombe en panne. Car oui, qd tu fais du black, tu ""voles"" l'état.
09/11/2014 Vieux  
 
  66 ans, Liège
  rabot est connecté maintenant
Je pense que celui qui a fait le travail connaît bien la situation, et surtout, que lui n'as rien a perdre, sauf peut être son chômage, et encore, faut voir qui pourraient le défendre , et dire que vous vous êtes engager a faire les démarches nécessaire pour qu'il soit tranquille.
09/11/2014 Vieux  
Anon32
 
 
Citation:
Posté par alex1978 Voir le message
Bonjour à tous,



( Les faux plafond bombent, se fissurent, niveau électricité, .... Les spots sont à remplacer tous les 3 jours... etç)

par hasard, ceci ne serait il pas la même conséquence? http://www.bricozone.be/fr/electrici...nt-91837.html?
09/11/2014 Vieux  
Anon32
 
 
pour info: http://www.cabinetsavocats.be/droit-...il-illegal.php

c'est pas bonbon hein?
09/11/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Souvent quand quelqu'un dit "j'ai une connaissance qui a fait ou subi ceci ou cela", c'est pour ne pas avouer que c'est lui-même qui a fait la connerie et/ou qui a peur de se faire démasquer.

Oubliez le travail au noir, à long terme,vous avez plus à y perdre qu'à y gagner.
09/11/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Citation:
Posté par alex1978 Voir le message
Je pense qu'il s'agit d'une démarche de provocation et de déstabilisation de dernier recours
Alors, il vaut mieux pour tes amis le menacer d'une dénonciation anonyme.
09/11/2014 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par bagaden Voir le message
Des info françaises sur un site belge en .be, c'est du grand n'importe quoi. Ne pas se fier à ces informations, elles sont foireuses.
09/11/2014 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
En gros:

- il n'y a pas vraiment de solution, cette personne a été prise pour un travail non déclaré, avec tout ce que ça suppose. Elle a merdé bah tant pis pour le "client".

- si vraiment ils veulent emmerder le gars, qu'ils envoient des courriers aux différentes administrations (controle tva dont il dépend, controle ipp dont il dépend, onem, ect)

Faut savoir qu'un courrier n'est jamais perdu, il ne produit pas d'effet immédiatement (ils en reçoivent des tonnes de dénonciations) mais ça peut donner des effets à moyen terme.
09/11/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Alex1978, cliquez sur mon avatar et vous verrez depuis combien de temps j'aide les gens juste par plaisir et le nombre d'intervention faites. Je ne pense pas que je mérite le qualificatif de mesquin.
La connaissance n'a de valeur que si on la partage.
09/11/2014 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
La connaissance n'a de valeur que si on la partage.
Un consultant avisé rajouterait "à un tarif horaire usuel bien torché"
09/11/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Certains ont même un tarif horaire "usurier" bien torché.
09/11/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Désolé, j'ai mal interprété.
09/11/2014 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Géronimo Voir le message
Un consultant avisé rajouterait "à un tarif horaire usuel bien torché"

Ca me rappelle les taux des consultants SAP
09/11/2014 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par alex1978 Voir le message
SAP...

Va falloir bientôt y passer... 3 ans de programmation pour 6 ans de foutoirs ;)

Mais apres, ca sera plus joli que le DOS..... (As 400)

(On arrete pas le progrès comme on dit)
Je compatis!
AS400, ça existe encore?
09/11/2014 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par alex1978 Voir le message
Par contre avec ce vieux truc, je peux commander des moules de Varsovie (tres rare) et les envoyer sur la lune.
Encore en mode 3270?
Page 2 sur 2 Page precedente 1 2


A lire également sur BricoZone...
Domiciliation sans eau sans électricité Par ccczzzzzz dans Lois, Règlements, Primes, +31 13/10/2012
PV sur nouvelle construction, sans primes, à 21% de TVA, encore rentable ? Par tatchi dans Solaire Photo Voltaïque, +29 15/02/2012
interrupteurs sans fils..et sans piles ?? Par jarko dans Electricité, +3 15/11/2011
Isolation LDV + styrodur, sans soucis et sans souris? Par stelem dans Isolation, +2 24/10/2010
Isolation sans sous toiture et sans place... Par Zebulon dans Isolation, +4 29/01/2009


Forum Divers : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc


illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !


FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.


DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...

Ajoutez votre société