Locataire/proprio: Qui doit changer la taque de cuisson??

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Locataire/proprio: Qui doit changer la taque de cuisson??

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11/06/2012 Vieux  
 
  35 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par benoki Voir le message
faux:
grosses réparations=proprio
petites réparations exemple changer des filtes = locataire
entretien style chaudière= locataire
je pensais vivre dans un monde où lorsqu'il y a une grosse réparation il coute moins cher de remplacer et que donc par remplacement j'entendais les grosses réparations.
11/06/2012 Vieux  
 
  27 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par benoki Voir le message
Bonjour,
il existe des tas de métriques pour ca , p.exemple un appartement (en location) est censé être repeint tous les 6 ans. donc si le locataire quitte après 6 ans et qu'il a eu l'appartement repeint à neuf, il est censé repeindre à neuf en partant.
Je pense que c'est tout à fait le contraire.
En effet, il faut tenir compte de la vétusté. Donc dans le cas où une peinture doit être refaite après 3 ans parce que le locataire n'en a pas spécialement pris soin alors que sa durée d’amortissement est de 6 ans, le preneur devra payer 50% des frais pour la fourniture et la main d'oeuvre. Dans le cas où il faut repeindre après 6 ans, la peinture étant amortie, 100% des frais sont à charge du bailleur.

Mes exemples sont mauvais car la jurisprudence en la matière fixe la durée d'amortissement à 9 ans.
Juridiction Civ. Bruxelles 11e ch "Les peintures normalement usées s'amortissent après neuf années d'occupation; leur remise en état ne peut d'aucune manière être imputée au locataire sortant, dès l'instant où leur propreté n'est pas en cause;"
Il s'agit d'un extrait d'un livre pas trop mal fait :" Vade-mecum des dégats locatifs"
11/06/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par benoki Voir le message
faux:
grosses réparations=proprio
petites réparations exemple changer des filtes = locataire
entretien style chaudière= locataire

Mais non, là Benoki, c'est toi qui est dans le faux.
Il n'y a pas de distinction entre "grosse réparation" ou "petite". La seule règle qui existe est liée au rapport de causalité
==> si c'est causé par le locataire, c'est à ses frais (coups dans les murs, traces sur la peinture, bouchage d'une évacuation, etc.)
--> si c'est une usure normale (c-à-d une usure due au temps qui passe, ou à toute vie normale comme le fait de marcher sur le sol, d'ouvrir et fermer une porte calmement, etc.), c'est l'usure du bâtiment et donc à charge du propriétaire.


Votre cas n'est pas si évident, car la taque s'est déteriorée en partie vu votre utilisation de locataire ; et peut-être aussi vu la qualité de la taque en elle-même.
Si elle a 5 ans, ce n'est pas assez pour réclamer l'usure normale. Elle a soit des défauts, soit elle est entretenue d'une façon inappropriée.

Maintenant, quoiqu'il arrive, le plus simple est de voir et d'en discuter avec votre propriétaire. Dans la grande majorité des cas, on trouve des arrangements car personne n'a envie de conflits.
Expliquez-lui gentiment, pas de raison que vous ne vous entendiez pas.
11/06/2012 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
  fgalette est connecté maintenant
A remplacer par le proprio, sans aucun doute !

Vous n'avez PAS a payer la vétusté des appareils contenu dans la location. Ces appareils sont devenu " immeuble " par leur pose/fixation à l'immeuble en location, et seul vous incombe leur entretien, ici on parle d'une taque de cuisson, donc c'est le nettoyage sans plus. Dans le cas de chaudière etc...., c'est l'entretien par un spécialiste agréé !

Et un cerclage de plaque électrique qui " saute ", c'est purement une usure due a la chauffe répetée de la plaque (sauf un oubli de celle ci alumée toute la nuit sans rien dessus, mais cela se remarque a la déformation souvent elle se fisure).

Dernière modification par fgalette 11/06/2012 à 14h18.
11/06/2012 Vieux  
 
  27 ans, Hainaut
 
J'allais également confirmer ce que vient d'ajouter fgalette. Suivant le mode d'incoporation au bien (encastré VS amovible) il s'agit d'immeuble par destination.
Les seules obligations sont :
"Le locataire est chargé du menu entretien ou des petites réparations telles que par exemple : remplacement des éléments et/ou boutons de commande, lampes témoins, ampoules d'éclairage,..."
Il s'agit donc clairement de frais à charge du propriétaire.
11/06/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
... sauf si c'est le manque d'entretien qui en est la cause. Ou une utilisation inappropriée !

Attention à ne pas être trop catégorique. Ce n'est pas toujours évident de dire s'il y a un tord ou non.
11/06/2012 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
  fgalette est connecté maintenant
Quel manque d'entretien Kenshin ?? Sur une taque de cuisson, tu fais quoi, a part la nettoyer ??

On parle bien d'une taque de cuisson, donc...

C'est souvent trop facile, de louer et de ne rien faire après, et d'essayer de mettre cela sur le compte du locataire . Encore une fois, le beurre et l'argent du beurre !
11/06/2012 Vieux  
 
  27 ans, Hainaut
 
Kenshin a raison !
fgalette voici ce qui est imposé en matière d'entretien (ça ne vient pas de moi) :
"Ces surfaces se lavent régulièrement à l'aide de produits d'entretien appropriés. Le locataire évite de griffer les plans de cuisson. Les surfaces en vitrocéramique sont lavés à froid après chaque usage, avec de l'eau claire.
Il est indispensable de nettoyer immédiatement et à chaud toute tache résultant de préparations à base de sucre.
Le cas échéant, on emploie le grattoir spécial fourni par le constructeur.
L'utilisation de produits abrasifs est proscrite."

En gros, rien de trop à rajouter qui vous intéresse dans votre cas. Cependant comme Kenshin l'a fait remarqué, une discussion avec le propriétaire pour trouver un arrangement s'avère nécessaire dans votre cas.
Je vous espère une issue favorable.
11/06/2012 Vieux  
 
  34 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Kenshin Voir le message
... sauf si c'est le manque d'entretien qui en est la cause. Ou une utilisation inappropriée !

Attention à ne pas être trop catégorique. Ce n'est pas toujours évident de dire s'il y a un tord ou non.
Je reviens, sur ma question initiale, comment diable le proprio pourrait-il prouver que c'est dû à une mauvaise utilisation ? J'ai déjà flingué une taque électrique en l'oubliant toute la nuit (je suis proprio ), j'ai fait venir un réparateur qui m'a bien confirmé que c'était impossible de dire que la panne était due à un mauvais usage ou juste "pas de bol, elle a laché"...
11/06/2012 Vieux  
  30 ans, Liège
 
Merci, en effet, nous allons en discuter avec le propriétaire Je voulais récolter quelques avis afin de pouvoir avoir des arguments dans le cas où le proprio ne serait pas d'accord et avant de réclamer quoique ce soit savoir si c'est à nous ou pas de le faire! Nous ne sommes pas du genre à provoquer des conflits donc nous trouverons certainement un arrangement avec lui!
11/06/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
C'est plus sage et plus simple
Ce n'est jamais un bon départ de dire "vous ne pouvez pas le prouver".
Collaborer fait mieux avancer les choses (parfois un peu plus pour l'un, puis ça se compense pour l'autre...)
11/06/2012 Vieux  
  46 ans, Namur
 
Autre solution, vous remplacez la taque à vos frais et lorsque vous quittez, vous reprenez votre taque neuve et replacez l'ancienne...
11/06/2012 Vieux  
 
  Namur
 
à noter qu'à partir de 99,00 € on peut déjà avoir une nouvelle taque électrique 4 plaques
A ce prix, est-ce que ça vaut la peine de réparer une taque de plus de 5 ans ?
11/06/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
On ne peut pas faire ça...
11/06/2012 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
  fgalette est connecté maintenant
Citation:
Posté par Wizzz Voir le message
Kenshin a raison !
fgalette voici ce qui est imposé en matière d'entretien (ça ne vient pas de moi) :
"Ces surfaces se lavent régulièrement à l'aide de produits d'entretien appropriés. Le locataire évite de griffer les plans de cuisson. Les surfaces en vitrocéramique sont lavés à froid après chaque usage, avec de l'eau claire.
Il est indispensable de nettoyer immédiatement et à chaud toute tache résultant de préparations à base de sucre.
Le cas échéant, on emploie le grattoir spécial fourni par le constructeur.
L'utilisation de produits abrasifs est proscrite."

En gros, rien de trop à rajouter qui vous intéresse dans votre cas. Cependant comme Kenshin l'a fait remarqué, une discussion avec le propriétaire pour trouver un arrangement s'avère nécessaire dans votre cas.
Je vous espère une issue favorable.
Dit Wizzz, tu répètes ce que je dis, plus en détail hein ...
11/06/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par rambo2914 Voir le message
Je vous remercie tous pour vos interventions.
Il me semblait aussi que vu qu'il louait l'appartement avec une taque de cuisson (attention ce n'est pas une cuisine équipée, je ne sais pas si ça a de l'importance) et à partir du moment où nous avons fait bon usage de cette taque (nous ne lançons pas les casseroles, la taque de cuisson est nettoyée tous les jours etc), nous pourrions donc lui demander de faire les frais pour remplacer ceci...
Par contre, j'ai oublié de le signaler dans mon premier post, dans le bail que nous avons signé, il est écrit quelque chose du genre: "le bailleur prendra en charge l'entretien et les réparations des appareils électroménagers (taque au gaz et hotte)". Donc vu ainsi, ce serait à nous de changer mais si nous voulons jouer sur les mots ce n'est pas une taque au gaz... et je ne sais pas si il est en droit d'écrire ça dans le bail??
Ben c'est clair: "le bailleur prendra en charge l'entretien et les réparations des appareils électroménagers (taque au gaz et hotte)".

Bailleur = propriétaire
Preneur = locataire

C'est donc bien à charge du propriétaire, sauf si celui-ci peut prouver un mauvais entretien au une utilisation inapropriée.

Dernière modification par benlan2000 11/06/2012 à 15h23.
11/06/2012 Vieux  
  30 ans, Liège
 
Il est sur que ce n'est pas en "agressant" le proprio qu'il acceptera de faire quelque chose! Nous ne sommes pas comme ça mais vu que la seule fois qu'on a demandé quelque chose (on était là depuis 6 mois qu'il y avait un bouchon dans les canalisations qui provoquait des remontées d'eau dans notre garage), il disait qu'on avait surement jeté quelque chose de contraire (ou nos voisins) et qu'on devrait partager les frais!On ne s'est pas laissé faire et il a payé car ça venait du toit (on lui avait dit que si il pouvait prouver que c'était nous il n'y avait pas de problème on payait mais que vu qu'on était là depuis quelques mois et qu'on ne jetait rien de contraire dans les évacuations ça nous étonnait fortement que ce soit nous...)
Vous comprendrez donc pourquoi je voulais avoir des arguments si jamais il estimait que ce n'est pas à lui de remplacer ça (bon en attendant il me reste 3 taques de cuisson donc pas très très grave)
11/06/2012 Vieux  
  30 ans, Liège
 
Citation:
Posté par jihemel Voir le message
à noter qu'à partir de 99,00 € on peut déjà avoir une nouvelle taque électrique 4 plaques
A ce prix, est-ce que ça vaut la peine de réparer une taque de plus de 5 ans ?
J'avais consulté ce site pour voir le prix d'une taque électrique premier prix (si jamais c'était à nous de payer) Je ne pense pas qu'une réparation vaille le coup étant donné que les autres taques vont probablement suivre...
11/06/2012 Vieux  
  30 ans, Liège
 
Citation:
Posté par gazton Voir le message
Autre solution, vous remplacez la taque à vos frais et lorsque vous quittez, vous reprenez votre taque neuve et replacez l'ancienne...
Je ne pense pas que ce soit une solution possible car dans ce cas, je sortirai de l'appartement avec un appareil défectueux alors qu'il ne l'était pas à l'entrée! Puis ça ne m'arrange pas de reprendre une taque de cuisson (déjà l'électrique ainsi beerk et puis j'aurai une cuisine équipée dans ma nouvelle maison )
11/06/2012 Vieux  
 
  27 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par fgalette Voir le message
Dit Wizzz, tu répètes ce que je dis, plus en détail hein ...
En effet, je m'en excuse, je citais des passages de textes qui ont fait jurisprudence voilà pourquoi je te "sous-titre".

Dernière modification par Wizzz 11/06/2012 à 16h44. Motif: orthographe
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